Assurance responsabilité civile aéroportuaire

Le marché faisant l’objet de l’appel d’offres concerne la mise en place d’une police d’assurance responsabilité civile aéroportuaire. Le marché est prévu pour une durée annuelle, soit du 01/07/2025 au 30/06/2026. Au 01/07/2026, le marché pourra être reconduit quatre fois pour un an, sans dépasser la durée maximale de 5 …

CPV: 66516000 Liability insurance services, 66516200 Aircraft liability insurance services
Deadline:
April 16, 2025, 11 a.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Assurance responsabilité civile aéroportuaire
Awarding body:
Genève Aéroport
Award number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Genève Aéroport
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités aéroportuaires

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assurance responsabilité civile aéroportuaire
Description : Le marché faisant l’objet de l’appel d’offres concerne la mise en place d’une police d’assurance responsabilité civile aéroportuaire. Le marché est prévu pour une durée annuelle, soit du 01/07/2025 au 30/06/2026. Au 01/07/2026, le marché pourra être reconduit quatre fois pour un an, sans dépasser la durée maximale de 5 (cinq) ans au total, et uniquement sur acceptation de l’adjudicataire.
Identifiant de la procédure : e1715e26-d8d4-4a97-892f-2be05cfa1391
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Assurance responsabilité civile aéroportuaire
Description : Le marché faisant l’objet de l’appel d’offres concerne la mise en place d’une police d’assurance responsabilité civile aéroportuaire. Le marché est prévu pour une durée annuelle, soit du 01/07/2025 au 30/06/2026. Au 01/07/2026, le marché pourra être reconduit quatre fois pour un an, sans dépasser la durée maximale de 5 (cinq) ans au total, et uniquement sur acceptation de l’adjudicataire.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516200 Services d'assurance responsabilité civile aviation

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : GENEVE
Code postal : 1215
Subdivision pays (NUTS) : Genève ( CH013 )
Pays : Suisse
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 30/06/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est prévu pour une durée annuelle, soit du 01/07/2025 au 30/06/2026. Au 01/07/2026, le marché pourra être reconduit quatre fois pour un an, sans dépasser la durée maximale de 5 (cinq) ans au total, et uniquement sur acceptation de l’adjudicataire.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critères d’adjudication
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères d’adjudication sont définis dans les documents.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Canal de communication ad hoc :
Nom : Simap.ch

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n’est pas possible : Outils, dispositifs ou formats de fichiers généralement indisponibles
Description : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 16/04/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif fédéral -
Informations relatives aux délais de recours : Voies de droit Le présent appel d’offres peut faire l’objet d’un recours auprès de la Chambre administrative de la Cour de justice, 10 rue Saint-Léger, case postale 1956, 1211 Genève 1, dans les dix jours dès sa publication. Le recours doit être signé, se référer au présent appel d'offres, contenir les conclusions dûment motivées avec indication des moyens de preuve.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Genève Aéroport -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Genève Aéroport
Numéro d’enregistrement : 46ed290e-85f6-46e7-abf3-a7715ce7bf7d
Adresse postale : Route de l'aéroport 21
Ville : Le Grand Saconnex
Code postal : 1218
Subdivision pays (NUTS) : Genève ( CH013 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : achats@gva.ch
Téléphone : +41227177101
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif fédéral
Numéro d’enregistrement : BVGER
Adresse postale : Postfach
Ville : St. Gallen
Code postal : 9023
Subdivision pays (NUTS) : St. Gallen ( CH055 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : info@bvger.admin.ch
Téléphone : +41584652626
Adresse internet : https://www.bvger.ch
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Simap.ch
Numéro d’enregistrement : CH001
Adresse postale : Holzikofenweg 36
Ville : Bern
Code postal : 3003
Subdivision pays (NUTS) : Bern / Berne ( CH021 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : support@simap.ch
Téléphone : +41584646388
Adresse internet : https://www.simap.ch
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 44c10ede-a461-4aa3-85a4-b6be82d37531 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/03/2025 02:25 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00150065-2025
Numéro de publication au JO S : 47/2025
Date de publication : 07/03/2025