ASSURANCE PRESTATIONS STATUTAIRES COMMUNE DE HAGETMAU (40700)

ASSURANCE PRESTATIONS STATUTAIRES COMMUNE DE HAGETMAU (40700) ASSURANCE PRESTATIONS STATUTAIRES COMMUNE DE HAGETMAU

CPV: 66512000 Accident and health insurance services
Deadline:
Dec. 2, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
ASSURANCE PRESTATIONS STATUTAIRES COMMUNE DE HAGETMAU (40700)
Awarding body:
Commune HAGETMAU
Award number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune HAGETMAU
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ASSURANCE PRESTATIONS STATUTAIRES COMMUNE DE HAGETMAU (40700)
Description : ASSURANCE PRESTATIONS STATUTAIRES COMMUNE DE HAGETMAU (40700)
Identifiant de la procédure : 06d8dbe7-8886-4566-a751-9ec71cb3ec94
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ASSURANCE PRESTATIONS STATUTAIRES COMMUNE DE HAGETMAU
Description : ASSURANCE PRESTATIONS STATUTAIRES COMMUNE DE HAGETMAU

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Allée de Turré
Ville : HAGETMAU
Code postal : 40700
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Voir le règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique Voir le règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Assistance technique Voir le règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/12/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de PAU

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune HAGETMAU
Numéro d’enregistrement : 21400119000013
Département : 40
Adresse postale : Allée de Turré
Ville : HAGETMAU
Code postal : 40700
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Point de contact : BOIS Véronique
Adresse électronique : dgs@hagetmau.fr
Téléphone : 0558057777
Télécopieur : 0558057778
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de PAU
Numéro d’enregistrement : 17640002600017
Adresse postale : 50 Cours Lyautey
Ville : PAU
Code postal : 64000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone : 0559849440
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 26c161d7-dc91-490a-a8d2-a371ae72a8d0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/10/2024 18:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00670415-2024
Numéro de publication au JO S : 215/2024
Date de publication : 05/11/2024