Assurance Hospitalisation

Assurance hospitalisation Hospitalisatieverzekering Assurance hospitalisation Hospitalisatieverzekering

CPV: 66000000 Financial and insurance services
Deadline:
April 28, 2025, 2 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Assurance Hospitalisation
Awarding body:
Service fédéral des Pensions
Award number:
SFPD/S2000/2025/03

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Service fédéral des Pensions
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assurance Hospitalisation
Description : Assurance hospitalisation
Identifiant de la procédure : 910f06ae-3011-49ef-823a-d54698cf73d7
Identifiant interne : SFPD/S2000/2025/03
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66000000 Services financiers et d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : SFPD/S2000/2025/03 - 1
Description : Assurance hospitalisation
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66000000 Services financiers et d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 6 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Voir cahier des charges
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : néerlandais, français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 28/04/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : Voir cahier des charges
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat -
Informations relatives aux délais de recours : Loi du 17 juin 2013

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Service fédéral des Pensions
Numéro d’enregistrement : 0206738078_96
Adresse postale : Tour du Midi
Ville : Saint-Gilles
Code postal : 1060
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : SFPD-Procurement@sfpd.fgov.be
Téléphone : +32 25291765
Adresse internet : https://www.sfpd.fgov.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 0308356862
Ville : Brussel
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@raadvanstate.be
Téléphone : +32(0)2 234 96 11
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : be7fdc4a-5155-4a18-bcf8-8e8816db777e-01
Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations
Description : Dans cet avis rectificatif, une modification est apportée aux statistiques des sinistres mentionnées au point B.5.2. du cahier des charges. Une nouvelle version du fichier Excel a également été ajoutée. Dans la première version des statistiques des sinistres, il était également fait référence à la totalité du contrat + Bruxelles + Flandre + Wallonie, ainsi qu'aux statistiques des administrations faisant partie de cette publication. Ces statistiques ont été fournies pour des raisons de complétude et pour indiquer que les administrations participantes et les statistiques associées font actuellement partie d'un contract plus large. Cependant, pour éviter toute confusion, ces statistiques ne sont plus mentionnées.

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le : 09/04/2025
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a239da07-3fab-4a37-8b9b-38f6238e1c05 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/04/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 09/04/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français néerlandais
Numéro de publication de l’avis : 00234464-2025
Numéro de publication au JO S : 71/2025
Date de publication : 10/04/2025