Assurance flotte automobile

Le présent marché est conclu à prix global et forfaitaire conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du code de la commande publique, le candidat devra proposer les variantes suivantes, exigées par le pouvoir adjudicateur dans l'acte d'engagement: — l'Hypothèse de base, — la variante obligatoire nº 1, — …

CPV: 66514110 Motor vehicle insurance services
Place of execution:
Assurance flotte automobile
Awarding body:
Département de la Seine-Saint-Denis
Award number:
20209300068

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de la Seine-Saint-Denis
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assurance flotte automobile
Description : Le présent marché est conclu à prix global et forfaitaire conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du code de la commande publique, le candidat devra proposer les variantes suivantes, exigées par le pouvoir adjudicateur dans l'acte d'engagement: — l'Hypothèse de base, — la variante obligatoire nº 1, — la variante obligatoire nº 2, — la variante obligatoire nº 3.
Identifiant de la procédure : 692bcb80-2f16-470c-a918-15b3cac86acb
Avis précédent : 375116-2020
Identifiant interne : 20209300068
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Seine-Saint-Denis

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 285 876 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Assurance flotte automobile
Description : Le présent marché est conclu à prix global et forfaitaire conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du code de la commande publique, le candidat devra proposer les variantes suivantes, exigées par le pouvoir adjudicateur dans l'acte d'engagement: — l'Hypothèse de base, — la variante obligatoire nº 1, — la variante obligatoire nº 2, — la variante obligatoire nº 3.
Identifiant interne : 20209300000152

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Options :
Description des options : Le département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Les prestations similaires désignées ici sont des options au sens du droit de l'union européenne.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Appréciée à partir de la note méthodologique et le cadre de réponse méthodologique suivant les sous-critères suivants : -Sous-critère 1 (12 points) : Nature et étendue des garanties appréciée au regard des observations portées en annexe 1 de l’AE - noté sur 12 points -Sous-critère 2 (8 points) : Qualité de la méthodologie de traitement des dossiers (gestion rapide et efficace du contrat et des sinistres) - noté sur 8 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Coût
Nom : Coût global
Description : Le coût global tient compte : •du montant de la prime •du montant de la franchise •de la sinistralité
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 2 mois

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
TED eSender : Publications Office of the European Union

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 285 876,7 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SMACL
Offre :
Identifiant de l’offre : SMACL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 285 876,7 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : oui
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2020-9300000152
Titre : Assurance flotte automobile.
Date de conclusion du marché : 20/11/2020
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Département de la Seine-Saint-Denis
Numéro d’enregistrement : 22930008201453
Adresse postale : Hôtel du Département, 3 esplanade Jean Moulin
Ville : Bobigny
Code postal : 93000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Téléphone : +33 143939393
Adresse internet : https://seinesaintdenis.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SMACL
Numéro d’enregistrement : 301 309 605 00410
Adresse postale : 141 avenue Salvador Allende
Ville : Niort
Code postal : 79031
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Adresse internet : https://www.smacl.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0000

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 130 006 869 00015
Adresse postale : 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : +33 149202000
Télécopieur : +33 149202099
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 580542-2020
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : Modification des cotisations annuelles en application de l’article R2194-5 du Code de la commande publique

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 64e5f84b-8438-4c51-83fa-5d4359c574d8 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/11/2024 13:47 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00722307-2024
Numéro de publication au JO S : 231/2024
Date de publication : 27/11/2024