Assurance et gestion des risques en matière de protection sociale statutaire du personnel hospitalier Agents permanents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL

Assurance et gestion des risques en matière de protection sociale statutaire du personnel hospitalier Agents permanents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL Assurance et gestion des risques en matière de protection sociale statutaire du personnel hospitalier Agents permanents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL

CPV: 66512000 Accident and health insurance services
Deadline:
Dec. 9, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Assurance et gestion des risques en matière de protection sociale statutaire du personnel hospitalier Agents permanents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL
Awarding body:
LES RESIDENCES DU VAL D'ESSONNE
Award number:
b416d4f4-ef8e-41e0-922e-0361bf795ffd

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : LES RESIDENCES DU VAL D'ESSONNE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assurance et gestion des risques en matière de protection sociale statutaire du personnel hospitalier Agents permanents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL
Description : Assurance et gestion des risques en matière de protection sociale statutaire du personnel hospitalier Agents permanents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL
Identifiant de la procédure : a767f04c-04de-4d17-a91d-f71f5efe8114
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Autre

2.1.6 Motifs d’exclusion

Faillite :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assurance et gestion des risques en matière de protection sociale statutaire du personnel hospitalier Agents permanents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL
Description : Assurance et gestion des risques en matière de protection sociale statutaire du personnel hospitalier Agents permanents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL
Identifiant interne : b416d4f4-ef8e-41e0-922e-0361bf795ffd

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 25/11/2024 17:00 +01:00
Adresse des documents de marché : https://www.klekoon.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.klekoon.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 09/12/2024 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : LES RESIDENCES DU VAL D'ESSONNE
Organisation qui traite les offres : LES RESIDENCES DU VAL D'ESSONNE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : LES RESIDENCES DU VAL D'ESSONNE
Numéro d’enregistrement : 20010285300013
Département : ESSONNE
Adresse postale : 45 RUE DES NOBLETS
Ville : Saint-Vrain
Code postal : 91770
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Point de contact : Céline VIDAL ou Isabel TROUILLET
Adresse électronique : maisonderetraite-amodru@wanadoo.fr
Téléphone : 0169141414
Profil de l’acheteur : https://www.klekoon.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a767f04c-04de-4d17-a91d-f71f5efe8114 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/11/2024 10:30 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00680744-2024
Numéro de publication au JO S : 218/2024
Date de publication : 08/11/2024