ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL

Consultation lancée par un groupement de commandes. Les prestations sont réglées par des prix unitaires Consultation lancée par un groupement de commandes. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

CPV: 66512000 Accident and health insurance services
Place of execution:
ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL
Awarding body:
Communauté d'Agglomération de La Rochelle
Award number:
2024.FCS.AJI.0137

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération de La Rochelle
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE DE LA ROCHELLE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA ROCHELLE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL
Description : Consultation lancée par un groupement de commandes. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant de la procédure : 8d77a58f-8da9-4536-97b0-ee6f0fd263c9
Identifiant interne : 2024.FCS.AJI.0137
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché est attribué avec un taux en % sur la masse salariale de : - Pour la Cda l'offre de base pour les décès à 0.20 % et l'offre de base pour les accidents du travail, frais médicaux, frais funéraires à 0.20 % ; - Pour la Ville, l'offre de base pour les décès à 0.20 % et l'offre de base pour les accidents du travail, frais médicaux, frais funéraires à 0.23 % ; - Pour le Ccas, l'offre de base pour les décès à 0.20 % et l'offre de base pour les accidents du travail, frais médicaux, frais funéraires à 0.45 % et la Pse n°1 (Ij Accident Du Travail Franchise 30 Jours - Prise En Charge 80%) à 1.72 %
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL
Description : Consultation lancée par un groupement de commandes. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant interne : S-PF-1476491

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 60 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Nature Et Etendue Des Garanties
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Modalites Et Procedure De Gestion Des Dossiers Et Notamment Des Sinistres Par La Compagnie Et/Ou L'Intermediaire
Pondération (points, valeur exacte) : 2
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 3
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 10 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : siaci saint-honoré
Offre :
Identifiant de l’offre : siaci saint-honoré
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24aj227
Titre : Assurance Des Risques Statutaires Du Personnel
Date de conclusion du marché : 25/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 3FF5C379-D11F-D0B4-C39907DE907913D5
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté d'Agglomération de La Rochelle
Numéro d’enregistrement : 50974
Adresse postale : 6 rue Saint-Michel - Cs 41287 service commande publique
Ville : La Rochelle
Code postal : 17086
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Point de contact : Fountaine Jean-François
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0546303501
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0003

Nom officiel : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE
Numéro d’enregistrement : 3FF5C395-DAAD-8BBC-4B3BA0B03CCECE05
Adresse postale : Communauté d'Agglomération de La Rochelle 6 rue Saint-Michel, Cs 41287
Ville : La Rochelle
Code postal : 17086
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Point de contact : Communauté d'Agglomération de La Rochelle
Téléphone : 0546303552
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : COMMUNE DE LA ROCHELLE
Numéro d’enregistrement : 3FF5C3A4-F855-52FA-F918108507E7E7B5
Adresse postale : Commune De La Rochelle 1 Rue De L'Hotel De Ville, Cs 61541
Ville : La Rochelle
Code postal : 17086
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Téléphone : 0546303552
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0005

Nom officiel : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA ROCHELLE
Numéro d’enregistrement : 3FF5C3B2-E790-3D00-A86962D5C1C34456
Adresse postale : 31 rue Amelot
Ville : La Rochelle
Code postal : 17000
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Téléphone : 0546303552
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 3FF5C3BF-AA18-DDB9-4E169C7CCCEFF23C
Adresse postale : 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville : Poitiers
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : 0549607919
Télécopieur : 0549606809
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0007

Nom officiel : siaci saint-honoré
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1476491-1-0-1
Adresse postale : 39 Rue Mstislav Rostropovitch
Ville : Paris 17
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : S2HMarchesPublics@s2hgroup.com
Téléphone : 0144209999
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7cfbfac1-9c4e-4b6b-a6d1-8861a2f1e67f - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/11/2024 12:32 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00681583-2024
Numéro de publication au JO S : 218/2024
Date de publication : 08/11/2024