Assurance complémentaire santé

Le marché de services porte sur la souscription d'un contrat d'assurance obligatoire "COMPLEMENTAIRE SANTE" pour les besoins du Groupement de commandes composé des membres suivants : la Mutualité Sociale Agricole (MSA) Nord Pas de Calais (coordonnateur) et l'Association CAP AVENIR Le marché de services porte sur la souscription d'un contrat …

CPV: 66512210 Voluntary health insurance services
Place of execution:
Assurance complémentaire santé
Awarding body:
MSA NORD - PAS DE CALAIS
Award number:
2024S06ASSCPLS

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MSA NORD - PAS DE CALAIS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assurance complémentaire santé
Description : Le marché de services porte sur la souscription d'un contrat d'assurance obligatoire "COMPLEMENTAIRE SANTE" pour les besoins du Groupement de commandes composé des membres suivants : la Mutualité Sociale Agricole (MSA) Nord Pas de Calais (coordonnateur) et l'Association CAP AVENIR
Identifiant de la procédure : bdd51198-7dbc-4be9-a97e-d202b7351b44
Avis précédent : 3dd08faf-78ea-40a8-9965-4f4ae4e86170-01
Identifiant interne : 2024S06ASSCPLS
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512210 Services d'assurance maladie volontaire

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Compte tenu des circonstances particulières liées à la nature du marché et à sa complexité à savoir qu'il est demandé au candidat de présenter une offre d'assurance "complémentaire santé" intégrant la gestion du contrat confiée et rémunérée à la MSA, la présente consultation est lancée suivant la procédure avec négociation et après publicité & mise en concurrence préalable en application des articles L2124-3, R2124-3 4° et R2161-12 à R2161-20 du Code de la commande publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assurance complémentaire santé
Description : Le marché de services porte sur la souscription d'un contrat d'assurance obligatoire "COMPLEMENTAIRE SANTE" pour les besoins du Groupement de commandes composé des membres suivants : la Mutualité Sociale Agricole Nord Pas de Calais (coordonnateur) et l'Association CAP AVENIR
Identifiant interne : 2024S06ASSCPLS

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512210 Services d'assurance maladie volontaire

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Tarification
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Respect des prestations demandées, respect des modalités pratiques de gestion du contrat, respect des modalités de production des comptes de résultat, gestion pour compte déléguée, frais de gestion, fonds social
Pondération (points, valeur exacte) : 37
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Mesures prises dans le cadre de la politique de développement durable
Pondération (points, valeur exacte) : 3
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Lille

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 2 100 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Mutualia Alliance santé
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre Mutualia Alliance Santé
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 2 100 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024S06ASSCPLS
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 11/09/2024
Date de conclusion du marché : 08/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : MSA NORD - PAS DE CALAIS
Numéro d’enregistrement : 51948215200013
Adresse postale : 33 rue du Grand But à Capinghem
Ville : Lille cedex 9
Code postal : CS 36500
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics.blf@msa59-62.msa.fr
Téléphone : 0320002000
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement : 175 901 115 00709
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : tj1-lille@justice.fr
Téléphone : 0320783333
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Mutualia Alliance santé
Numéro d’enregistrement : 40359626500526
Ville : Arras
Code postal : 62000
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 920316bc-026d-4b85-9269-ac2db34b628d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/11/2024 09:19 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00707831-2024
Numéro de publication au JO S : 226/2024
Date de publication : 20/11/2024