1.1 Acheteur
Nom officiel
:
Ville de Roanne
ASSITANCE A MAITRISE D'OUVRAGE - RESTAURATION COLLECTIVE
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
CPV: 55500000 Canteen and catering services, 71241000 Feasibility study, advisory service, analysis, 79311000 Survey services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre
:
ASSITANCE A MAITRISE D'OUVRAGE - RESTAURATION COLLECTIVE
Description
:
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant de la procédure
:
0ce0f157-f834-4dad-b770-c43b84c0458b
Identifiant interne
:
2024-ETU-0102
Type de procédure
:
Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
55500000
Services de cantine et service traiteur
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71241000
Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79311000
Services d'études
2.1.4 Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre
:
ASSITANCE A MAITRISE D'OUVRAGE - RESTAURATION COLLECTIVE
Description
:
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant interne
:
S-PA-54209
5.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
55500000
Services de cantine et service traiteur
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71241000
Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79311000
Services d'études
5.1.6 Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Description
:
Méthodologie
Pondération (points, valeur exacte)
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Description
:
Compétences et qualifications des candidats
Pondération (points, valeur exacte)
:
30
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Description
:
Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte)
:
40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères
:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution
:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Le Tribunal Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site :
www.telerecours.fr
Référé pré-contractuel, prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", pouvant être exercé par les tiers au contrat justifiant d'un intérêt lésé, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lyon
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis
:
12 550
Euro
Attribution directe
:
Justification de l’attribution directe
:
Marchés dont la valeur estimée est inférieure aux seuils applicables aux marchés publics
Autre justification
:
Le marché est conclu pour un montant de 12 550 euro(s) il ne relève pas de la directive
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
ARBEA CONSEIL
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
ARBEA CONSEIL
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0000
Valeur de l'offre
:
12 550
Euro
Sous-traitance
:
Non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
24mp097
Titre
:
Assitance A Maitrise D'Ouvrage - Restauration Collective
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
A8E6D961-E672-D60A-A08AE28CE9E11A30
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel
:
Ville de Roanne
Numéro d’enregistrement
:
23
Adresse postale
:
Place de l'Hôtel de Ville
Ville
:
Roanne
Code postal
:
42328
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire
(
FRK25
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Le Maire
Téléphone
:
0477232000
Télécopieur
:
0477232190
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement
:
A8E6D981-E48C-68B0-448052F34203A43E
Adresse postale
:
184, rue Duguesclin
Ville
:
Lyon
Code postal
:
69433
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0487635000
Télécopieur
:
0487635250
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel
:
ARBEA CONSEIL
Taille de l’opérateur économique
:
Grande
Numéro d’enregistrement
:
54209-1-0-1
Adresse postale
:
68 Rue De Saussure
Ville
:
Paris 17
Code postal
:
75017
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0603183057
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
France
Lauréat de ces lots
:
LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
a0188923-98ef-4648-97a2-c4592db5e79f
-
01
Type de formulaire
:
Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis
:
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Date d’envoi de l’avis
:
29/11/2024
11:10 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2 Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis
:
00733730-2024
Numéro de publication au JO S
:
234/2024
Date de publication
:
02/12/2024