Assistance technique pour le contrôle des prestations de nettoyage dans les bâtiments du Comité des régions et du Comité économique et social européen à Bruxelles

Pour le nettoyage des immeubles de leur parc immobilier situé à Bruxelles, les Comités disposent d'un contrat cadre de "Services de nettoyage et prestations y afférentes" avec obligation de résultats sur base d'un SLA encadré par un cahier des spécifications techniques et un "manuel de qualité" intitulé "Obligation de résultat". …

CPV: 90900000 Cleaning and sanitation services, 90919200 Office cleaning services, 90910000 Cleaning services
Place of execution:
Assistance technique pour le contrôle des prestations de nettoyage dans les bâtiments du Comité des régions et du Comité économique et social européen à Bruxelles
Awarding body:
Committee of the Regions of the European Union, CDR - Committee of the Regions of the European Union
Award number:
CDR/2024/OP/0005

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Committee of the Regions of the European Union, CDR - Committee of the Regions of the European Union
Forme juridique de l’acheteur : Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : European Economic and Social Committee
Forme juridique de l’acheteur : Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assistance technique pour le contrôle des prestations de nettoyage dans les bâtiments du Comité des régions et du Comité économique et social européen à Bruxelles
Description : Pour le nettoyage des immeubles de leur parc immobilier situé à Bruxelles, les Comités disposent d'un contrat cadre de "Services de nettoyage et prestations y afférentes" avec obligation de résultats sur base d'un SLA encadré par un cahier des spécifications techniques et un "manuel de qualité" intitulé "Obligation de résultat". Le présent marché vise à contrôler la conformité des prestations du contractant par des inspections bimensuelles (2 fois par mois) et l'établissement d'un reporting et d'un scoring suivant la norme européenne EN 13549.
Identifiant de la procédure : f3cb1545-2ee9-4e82-9462-dd63d4267208
Avis précédent : 541078-2024
Identifiant interne : CDR/2024/OP/0005
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 178 300 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : En cas d’indisponibilité ou de mauvais fonctionnement des moyens de communication électroniques visés à la section I.3) au cours des cinq derniers jours calendrier précédant la date limite de réception indiquée à la section IV.2.2), le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de reporter cette date et de publier la nouvelle échéance à l'adresse internet indiquée à la section I.3), sans publier au préalable un rectificatif au présent avis. Les opérateurs économiques intéressés par le présent marché sont invités à souscrire à l’appel d’offres à l’adresse indiquée à la section I.3), afin d’être avertis de la publication de nouvelles informations ou de nouveaux documents.
Base juridique :
Règlement (UE, Euratom) 2018/1046

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assistance technique pour le contrôle des prestations de nettoyage dans les bâtiments du Comité des régions et du Comité économique et social européen à Bruxelles
Description : Pour le nettoyage des immeubles de leur parc immobilier situé à Bruxelles, les Comités disposent d'un contrat cadre de "Services de nettoyage et prestations y afférentes" avec obligation de résultats sur base d'un SLA encadré par un cahier des spécifications techniques et un "manuel de qualité" intitulé "Obligation de résultat". Le présent marché vise à contrôler la conformité des prestations du contractant par des inspections bimensuelles (2 fois par mois) et l'établissement d'un reporting et d'un scoring suivant la norme européenne EN 13549.
Identifiant interne : CDR/2024/OP/0005

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Options :
Description des options : pour autant qu’ils soient conformes au projet de base, de nouveaux services ou travaux consistant dans la répétition de services ou travaux similaires peuvent être confiés jusqu’à concurrence de 50 % du marché initial au contractant initial par procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Autres informations sur le renouvellement : Le contrat-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 (douze) mois, renouvelable 3 (trois) fois. Veuillez consulter le projet de contrat-cadre dans les documents de marché.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 178 300 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Veuillez consulter les documents de marché.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Cour de justice de l’Union européenne -
Organisation qui signe le marché : Committee of the Regions of the European Union, CDR - Committee of the Regions of the European Union

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : QUALIPSO
Offre :
Identifiant de l’offre : QUALIPSO
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CDR/2024/OP/0005
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 12/03/2025
Date de conclusion du marché : 18/03/2025
Organisation qui signe le marché : Committee of the Regions of the European Union, CDR - Committee of the Regions of the European Union

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Committee of the Regions of the European Union, CDR - Committee of the Regions of the European Union
Numéro d’enregistrement : COR
Département : SG - General Secretariat
Adresse postale : , Rue Belliard/Belliardstraat 101
Ville : Brussels
Code postal : B-1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : procurement-pgfc@cor.europa.eu
Téléphone : +32 2 282 22 11
Adresse internet : https://cor.europa.eu/en
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : European Economic and Social Committee
Numéro d’enregistrement : EESC
Adresse postale : , Rue Belliard/Belliardstraat 99
Ville : Brussels
Code postal : B-1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : procurement-pgfc@cor.europa.eu
Téléphone : +32 2 282 22 11
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Cour de justice de l’Union européenne
Numéro d’enregistrement : CURIA
Adresse postale : Rue du Fort Niedergrünewald
Ville : Luxembourg
Code postal : L-2925
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : GC.Registry@curia.europa.eu
Téléphone : +352 4303-1
Adresse internet : http://curia.europa.eu
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Commission européenne
Numéro d’enregistrement : EUCOM
Adresse postale : Mondrian (CDMA), Rue du Champ de Mars 21
Ville : Brussels
Code postal : B-1050
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : procurement-pgfc@cor.europa.eu
Téléphone : +32 2 299 11 11
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0005

Nom officiel : QUALIPSO
Numéro d’enregistrement : BE.0459.775.446
Adresse postale : Rue André Dumont 9/01
Ville : Mont-saint-Guibert
Code postal : 1435
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( BEZZZ )
Pays : Belgique
Adresse électronique : benoit.de.dorlodot@qualipso.be
Téléphone : +32 2 3514492
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d9ef7e08-40f2-4b9c-807e-ba0656db99bf - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/04/2025 13:16 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00222783-2025
Numéro de publication au JO S : 68/2025
Date de publication : 07/04/2025