Assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour les projets AFTER II et TVET Development for Transformation (TDT)

Les modalités et conditions particulières d'exécution se précise dans les pièces du marché public accessible dans le lien suivant : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearchetAllConsetid=2654774etorgAcronyme=s2d The specific terms and conditions of performance are set out in the contract documents, which can be accessed via the following link : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearchetAllConsetid=2654774etorgAcronyme=s2d Les modalités et conditions particulières …

CPV: 71000000 Architectural, construction, engineering and inspection services
Deadline:
Dec. 12, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour les projets AFTER II et TVET Development for Transformation (TDT)
Awarding body:
EXPERTISE FRANCE
Award number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : EXPERTISE FRANCE
Forme juridique de l’acheteur : Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour les projets AFTER II et TVET Development for Transformation (TDT)
Description : Les modalités et conditions particulières d'exécution se précise dans les pièces du marché public accessible dans le lien suivant : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearchetAllConsetid=2654774etorgAcronyme=s2d The specific terms and conditions of performance are set out in the contract documents, which can be accessed via the following link : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearchetAllConsetid=2654774etorgAcronyme=s2d
Identifiant de la procédure : 426d6384-8656-447e-90ce-be18c42439ff
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation Les modalités et conditions particulières d'exécution se précise dans les pièces du marché public accessible dans le lien suivant : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearchetAllConsetid=2654774etorgAcronyme=s2d The specific terms and conditions of performance are set out in the contract documents, which can be accessed via the following link : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearchetAllConsetid=2654774etorgAcronyme=s2d

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour les projets AFTER II et TVET Development for Transformation (TDT)
Description : Les modalités et conditions particulières d'exécution se précise dans les pièces du marché public accessible dans le lien suivant : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearchetAllConsetid=2654774etorgAcronyme=s2d The specific terms and conditions of performance are set out in the contract documents, which can be accessed via the following link : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearchetAllConsetid=2654774etorgAcronyme=s2d

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 19/11/2024
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Criterion 1: price of the services : TOTAL 30 POINT
Description : The financial score (FS out of a maximum of 30 points) will cover the comparison of the financial offers of all candidates having submitted a conforming bid.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Criterion 2: Technical offer TOTAL 70 POINTS
Description : Sub-criterion 1: Understanding of the context and issues of the project, assessed with regard to the Description of the Proposed Services 5 POINTS Sub-criterion 2: Quality of project organisation, assessed with regard to the Description of the Proposed Services 10 POINTS Sub-criterion 3: Proposed solution, assessed with regard to the submitted Methodology 15 POINTS Sub-criterion 4: Experience of the expert, assessed with regard to the submitted CV 40 POINTS

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/12/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 48 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Se référer aux docLe candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel ou contractuel contre la présente procédure de passation, conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L.1441-1 et suivants du code de procédure civile, devant la juridiction judiciaire compétente.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EXPERTISE FRANCE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : EXPERTISE FRANCE
Numéro d’enregistrement : 80873479200035
Adresse postale : 40 BOULEVARD DE PORT ROYAL
Ville : paris
Code postal : 75005
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : daj@expertisefrance.fr
Téléphone : 01 70 82 73 38
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111100013
Adresse postale : Tribunal de Paris Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f5b68228-9e45-475d-8135-8bbfad26162c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/11/2024 20:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00712001-2024
Numéro de publication au JO S : 227/2024
Date de publication : 21/11/2024