ASSISTANCE STRATEGIQUE, TECHNIQUE, ECONOMIQUE ET FINANCIERE POUR LA REALISATION DES PROGRAMMES D?AMENAGEMENT NUMERIQUE DU SYNDICAT SEINE-ET-MARNE NUMERIQUE

Les stipulations du marché public concernent les prestations d'assistance stratégique, technique, économique et financière pour la réalisation des programmes d'aménagement numérique de Seine-et-Marne Numérique tels que par exemple les opérations de montée en débit, l'exécution des délégations de service public de communications électroniques et les marchés publics associés. Coordination, sécurité …

CPV: 71241000 Feasibility study, advisory service, analysis, 71317210 Health and safety consultancy services, 71316000 Telecommunication consultancy services, 66171000 Financial consultancy services, 71356200 Technical assistance services, 79210000 Accounting and auditing services, 71311300 Infrastructure works consultancy services, 71336000 Engineering support services
Deadline:
Dec. 23, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
ASSISTANCE STRATEGIQUE, TECHNIQUE, ECONOMIQUE ET FINANCIERE POUR LA REALISATION DES PROGRAMMES D?AMENAGEMENT NUMERIQUE DU SYNDICAT SEINE-ET-MARNE NUMERIQUE
Awarding body:
SYNDICAT MIXTE SEINE-ET-MARNE NUMERIQUE
Award number:
2024-02

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SYNDICAT MIXTE SEINE-ET-MARNE NUMERIQUE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ASSISTANCE STRATEGIQUE, TECHNIQUE, ECONOMIQUE ET FINANCIERE POUR LA REALISATION DES PROGRAMMES D?AMENAGEMENT NUMERIQUE DU SYNDICAT SEINE-ET-MARNE NUMERIQUE
Description : Les stipulations du marché public concernent les prestations d'assistance stratégique, technique, économique et financière pour la réalisation des programmes d'aménagement numérique de Seine-et-Marne Numérique tels que par exemple les opérations de montée en débit, l'exécution des délégations de service public de communications électroniques et les marchés publics associés.
Identifiant de la procédure : e4ff91df-6ed5-47a5-98e7-3dc43ed4a416
Identifiant interne : 2024-02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Voir dossier de consultation des entreprises

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71316000 Services de conseil en télécommunications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66171000 Services de conseils financiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79210000 Services de comptabilité et d'audit
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 3 RUE PAUL CEZANNE
Ville : MELUN
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires : Voir dossier de consultation des entreprises (DCE)

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Voir dossier de consultation des entreprises
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Voir dossier de consultation des entreprises (DCE) - Voir dossier de consultation des entreprises
Voir dossier de consultation des entreprises
Droit transnational applicable : Voir dossier de consultation des entreprises

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Voir dossier de consultation des entreprises

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Coordination, sécurité et protection de la santé (CSPS) pour la construction de boucles locales optiques par le Syndicat
Description : Coordination, sécurité et protection de la santé (CSPS) pour la construction de boucles locales optiques par le Syndicat
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 3 rue Paul Cézanne
Ville : melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires : voir dce

5.1.3 Durée estimée

Durée : 3 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 40 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : VOIR DCE
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Voir DCE

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : voir dce
Description : voir dce
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : voir dce
Description : voir dce
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : voir dce
Description : voir dce

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : voir DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Prix
Nom : voir DCE
Description : voir DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 13/12/2024 12:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/12/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/12/2024 12:00 +02:00
Lieu : MELUN
Informations complémentaires : VOIR DCE
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : VOIR DCE
Informations relatives aux délais de recours : règlementation nationale en vigueur

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : SYNDICAT MIXTE SEINE-ET-MARNE NUMERIQUE
Organisation chargée des procédures de recours : SYNDICAT MIXTE SEINE-ET-MARNE NUMERIQUE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYNDICAT MIXTE SEINE-ET-MARNE NUMERIQUE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SYNDICAT MIXTE SEINE-ET-MARNE NUMERIQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SYNDICAT MIXTE SEINE-ET-MARNE NUMERIQUE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SYNDICAT MIXTE SEINE-ET-MARNE NUMERIQUE
Organisation qui traite les offres : SYNDICAT MIXTE SEINE-ET-MARNE NUMERIQUE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Assistance stratégique et en ingénierie technique et économique pour la réalisation des programmes d?aménagement numérique du Syndicat
Description : Assistance stratégique et en ingénierie technique et économique pour la réalisation des programmes d?aménagement numérique du Syndicat
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71316000 Services de conseil en télécommunications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Options :
Description des options : Voir DCE

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 3 rue Paul Cézanne
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : voir dce
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : voir DCE

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : voir DCE
Description : voir DCE
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : voir DCE
Description : voir DCE
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : voir DCE
Description : voir DCE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : voir DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : voir DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 13/12/2024 12:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/12/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/12/2024 12:00 +02:00
Lieu : MELUN
Informations complémentaires : Voir DCE
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : voir dce
Informations relatives aux délais de recours : Règlementation nationale en vigueur

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : SYNDICAT MIXTE SEINE-ET-MARNE NUMERIQUE
Organisation chargée des procédures de recours : SYNDICAT MIXTE SEINE-ET-MARNE NUMERIQUE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYNDICAT MIXTE SEINE-ET-MARNE NUMERIQUE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SYNDICAT MIXTE SEINE-ET-MARNE NUMERIQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SYNDICAT MIXTE SEINE-ET-MARNE NUMERIQUE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SYNDICAT MIXTE SEINE-ET-MARNE NUMERIQUE
Organisation qui traite les offres : SYNDICAT MIXTE SEINE-ET-MARNE NUMERIQUE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Assistance financière pour la réalisation des programmes d?aménagement numérique du Syndicat et sa stratégie interne
Description : Assistance financière pour la réalisation des programmes d?aménagement numérique du Syndicat et sa stratégie interne
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66171000 Services de conseils financiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79210000 Services de comptabilité et d'audit

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : voir DCE

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : voir DCE
Description : VOIR DCE
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : voir DCE
Description : VOIR DCE
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : voir DCE
Description : VOIR DCE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : VOIR DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : VOIR DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 13/12/2024 12:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/12/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/12/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : VOIR DCE
Informations relatives aux délais de recours : Règlementation nationale en vigueur

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : SYNDICAT MIXTE SEINE-ET-MARNE NUMERIQUE
Organisation chargée des procédures de recours : SYNDICAT MIXTE SEINE-ET-MARNE NUMERIQUE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYNDICAT MIXTE SEINE-ET-MARNE NUMERIQUE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SYNDICAT MIXTE SEINE-ET-MARNE NUMERIQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SYNDICAT MIXTE SEINE-ET-MARNE NUMERIQUE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SYNDICAT MIXTE SEINE-ET-MARNE NUMERIQUE
Organisation qui traite les offres : SYNDICAT MIXTE SEINE-ET-MARNE NUMERIQUE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Assistance opérationnelle pour la réalisation des programmes d?aménagement numérique du Syndicat
Description : Assistance opérationnelle pour la réalisation des programmes d?aménagement numérique du Syndicat
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 3 rue Paul Cézanne
Ville : MELUN
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : VOIR DCE
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : voir DCE

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : VOIR DCE
Description : VOIR DCE
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : VOIR DCE
Description : VOIR DCE
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : VOIR DCE
Description : VOIR DCE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : VOIR DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Valeur fixe (total) : 2
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : VOIR DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Valeur fixe (total) : 2
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 13/12/2024 12:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/12/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/12/2024 12:00 +02:00
Lieu : MELUN
Informations complémentaires : VOIR DCE
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : VOIR DCE
Informations relatives aux délais de recours : Règlementation nationale en vigueur

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : SYNDICAT MIXTE SEINE-ET-MARNE NUMERIQUE
Organisation chargée des procédures de recours : SYNDICAT MIXTE SEINE-ET-MARNE NUMERIQUE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYNDICAT MIXTE SEINE-ET-MARNE NUMERIQUE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SYNDICAT MIXTE SEINE-ET-MARNE NUMERIQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SYNDICAT MIXTE SEINE-ET-MARNE NUMERIQUE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SYNDICAT MIXTE SEINE-ET-MARNE NUMERIQUE
Organisation qui traite les offres : SYNDICAT MIXTE SEINE-ET-MARNE NUMERIQUE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SYNDICAT MIXTE SEINE-ET-MARNE NUMERIQUE
Numéro d’enregistrement : 20003648100014
Département : SYNDICAT SEINE-ET-MARNE NUMERIQUE
Adresse postale : 3 rue Paul Cézanne
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : Régis DAMASE
Téléphone : 0164106616
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.seine-et-marne-numerique.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 593ce317-7676-4f66-93a9-2bf3dcad5764 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/11/2024 18:27 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00718019-2024
Numéro de publication au JO S : 229/2024
Date de publication : 25/11/2024