Assistance financière et comptable des marchés de la DGAIM - Direction Générale - Adjointe Infrastructure et Mobilités

La présente mission a pour objet : - la vérification des situations de travaux et leurs conformités par rapport aux marchés passés, - la cohérence administrative et financière des situations - la vérification des montants dus à chaque prestataire (cotraitants et sous-traitants) - le contrôle des dates de valeurs, montants …

CPV: 79211000 Accounting services, 75100000 Administration services, 75130000 Supporting services for the government, 79412000 Financial management consultancy services
Place of execution:
Assistance financière et comptable des marchés de la DGAIM - Direction Générale - Adjointe Infrastructure et Mobilités
Awarding body:
Département de la Haute-Savoie
Award number:
2024A0986

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de la Haute-Savoie
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assistance financière et comptable des marchés de la DGAIM - Direction Générale - Adjointe Infrastructure et Mobilités
Description : La présente mission a pour objet : - la vérification des situations de travaux et leurs conformités par rapport aux marchés passés, - la cohérence administrative et financière des situations - la vérification des montants dus à chaque prestataire (cotraitants et sous-traitants) - le contrôle des dates de valeurs, montants des prestations facturées, calcul de révision, taux de TVA - le suivi et gestion de l'avance - l'établissement sur la base de cette vérification du ou des bordereaux de paiement par acteurs du marché pour le service comptable de la collectivité. - la fourniture des pièces renommées pour accompagnement du paiement
Identifiant de la procédure : f7773587-8ad6-42eb-a540-833fab2d4ea0
Identifiant interne : 2024A0986
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79211000 Services de comptabilité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75100000 Services de l'administration publique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75130000 Services d'appui aux pouvoirs publics
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79412000 Services de conseil en gestion financière

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 200 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Il s agit d un accord-cadre sans maximum avec un maximum annuel de 50.000 euro(s) Ht. Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact. Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Grenoble - 2 Place de Verdun Bp 1135 - 38022 Grenoble Cedex Tel : 04 76 42 90 00 - Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr - Fax : 04 76 42 22 69 Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant) Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics 107 rue Servient - 69418 Lyon Cedex 03 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Département de la Haute-Savoie - Direction de la Commande Publique 23 rue de la Paix - Bp 2444 - 74041 Annecy cedex Courriel : dcpfour-serv@cg74.fr - Tél : 04 50 33 21 32 - Fax : 04 50 33 21 45
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Assistance financière et comptable des marchés de la DGAIM - Direction Générale - Adjointe Infrastructure et Mobilités
Description : La présente mission a pour objet : - la vérification des situations de travaux et leurs conformités par rapport aux marchés passés, - la cohérence administrative et financière des situations - la vérification des montants dus à chaque prestataire (cotraitants et sous-traitants) - le contrôle des dates de valeurs, montants des prestations facturées, calcul de révision, taux de TVA - le suivi et gestion de l'avance - l'établissement sur la base de cette vérification du ou des bordereaux de paiement par acteurs du marché pour le service comptable de la collectivité. - la fourniture des pièces renommées pour accompagnement du paiement
Identifiant interne : S-PA-1551511

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79211000 Services de comptabilité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75100000 Services de l'administration publique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75130000 Services d'appui aux pouvoirs publics
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79412000 Services de conseil en gestion financière

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Réglement -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Département de la Haute-Savoie -

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : FCL
Offre :
Identifiant de l’offre : FCL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 200 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024a0986
Titre : Assistance financière et comptable des marchés de la Dgaim - Direction Générale - Adjointe Infrastructure et Mobilités
Date de conclusion du marché : 07/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 9BE55EBC-F154-5351-8F7E75E5E956A55A
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département de la Haute-Savoie
Numéro d’enregistrement : 46597
Adresse postale : 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie 23 rue de la paix (2ème étage)
Ville : Annecy
Code postal : 74041
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : Le Président
Adresse électronique : dacp-fcs@hautesavoie.fr
Téléphone : 0450332132
Adresse internet : http://www.hautesavoie.fr
Profil de l’acheteur : http://www.hautesavoie.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 9BE55EE6-E265-21DA-AEF295439AF9AB16
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Numéro d’enregistrement : 9BE55EF6-DD4A-B2F7-AACED5421EF9AD69
Adresse postale : 107 rue Servient
Ville : Lyon
Code postal : 69418
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Téléphone : 0472772130
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Département de la Haute-Savoie
Numéro d’enregistrement : 9BE55F04-F96A-F328-A50CEC41678A42C1
Adresse postale : 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie Cs 32444
Ville : Annecy
Code postal : 74041
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : Services de la Commande Publique
Adresse électronique : dacp-fcs@hautesavoie.fr
Téléphone : 0450332132
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : FCL
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1551511-1-0-1
Adresse postale : 87 Rue Saint Lazare
Ville : Paris 9
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : propositions-ao@fcl.fr
Téléphone : 0155344000
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e9a7e724-ff10-4614-aa3f-ea197605d756 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/02/2025 16:46 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00125636-2025
Numéro de publication au JO S : 39/2025
Date de publication : 25/02/2025