ASSISTANCE DECHETS & TRANSPORTS SUR L’INSTALLATION 32 DE PIERRELATTE

Le présent marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Titulaire réalise les prestations d’assistance déchets & transports sur l’installation 32 de Pierrelatte. Prestations fermes: Assistance à la surveillance, à la gestion et au contrôle des déchets nucléaires mais aussi des déchets conventionnels banals et dangereux sur …

CPV: 71336000 Engineering support services
Deadline:
Jan. 6, 2025, 6:01 a.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
ASSISTANCE DECHETS & TRANSPORTS SUR L’INSTALLATION 32 DE PIERRELATTE
Awarding body:
COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES Centre de Marcoule
Award number:
B24-03651-BG

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES Centre de Marcoule
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ASSISTANCE DECHETS & TRANSPORTS SUR L’INSTALLATION 32 DE PIERRELATTE
Description : Le présent marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Titulaire réalise les prestations d’assistance déchets & transports sur l’installation 32 de Pierrelatte.
Identifiant de la procédure : 14ebfbfb-d309-47e0-9134-8cf24eebe31c
Identifiant interne : B24-03651-BG
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Présentation des candidatures : Le candidat fournira à l’appui de sa candidature : - le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ; - le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ». Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R.2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr. 7/39 Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; - en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux : Les cas d'exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L.2141-5 et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ASSISTANCE DECHETS & TRANSPORTS SUR L’INSTALLATION 32 DE PIERRELATTE
Description : Prestations fermes: Assistance à la surveillance, à la gestion et au contrôle des déchets nucléaires mais aussi des déchets conventionnels banals et dangereux sur l’installation ;  Assistance au logiciel CARADECHETS pour les déchets TFA ;  Assistance à la rédaction de documents ou à la mise à jour de procédures ;  Assistance à la réalisation et aux suivis des transports (logiciels PILOTE et TRANSPORAD) et à la rédaction du bilan annuel des transports ;  Assistance aux chantiers ;  Assistance et animation à la sensibilisation « déchets / transports » des intervenants au niveau des installations et des chantiers. Les précisions des prestations et des livrables attendus au titre des prestations fermes sont détaillés au cahier des charges, cité à l’article 2 supra. Prestations optionnelles: Les prestations pourront être prolongées pour une durée d’un an (Option 1) renouvelable une fois (Option 2). Les prestations et les livrables attendus au titre des prestations fermes sont détaillés au cahier des charges, cité à l’article 2 supra.
Identifiant interne : B24-03651-BG

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Pierrelatte
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/01/2025 06:01 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.55113 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes
TED eSender : Publications Office of the European Union

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES Centre de Marcoule
Numéro d’enregistrement : 77568501900330
Département : BASE
Ville : Bagnols sur Cèze cedex
Code postal : 30207
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Point de contact : Bruno GENTILI
Adresse électronique : bruno.gentili@cea.fr
Téléphone : 0430480200
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement : 13000192800014
Département : Gard
Adresse postale : 16, avenue Feuchères CS 88010
Ville : NIMES Cedex 09
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Point de contact : TA Nîmes
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : +33 0466273700
Télécopieur : +33 0466362786
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f24675e9-07a0-419b-b22b-acb150cfad8e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/11/2024 08:19 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00700070-2024
Numéro de publication au JO S : 224/2024
Date de publication : 18/11/2024