Assistance de niveau 1 aux utilisateurs des systèmes d'information OPERAT et Observatoire des DPE

Assistance de niveau 1 aux utilisateurs des systèmes d'information OPERAT et Observatoire des DPE Assistance de niveau 1 aux utilisateurs des systèmes d'information OPERAT et Observatoire des DPE

CPV: 72610000 Computer support services
Place of execution:
Assistance de niveau 1 aux utilisateurs des systèmes d'information OPERAT et Observatoire des DPE
Awarding body:
Agence De l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie
Award number:
2024000033

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Agence De l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assistance de niveau 1 aux utilisateurs des systèmes d'information OPERAT et Observatoire des DPE
Description : Assistance de niveau 1 aux utilisateurs des systèmes d'information OPERAT et Observatoire des DPE
Identifiant de la procédure : bdcb4f4a-b734-434e-aa4f-85d7f1211f83
Avis précédent : c62eedbf-2239-44bc-8988-7bbb5ad9626c-01
Identifiant interne : 2024000033
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert, en application des articles R.2124-1, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72610000 Services d'assistance informatique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assistance aux utilisateurs des systèmes d'information OPERAT et Observatoire des DPE
Description : Assistance de niveau 1 aux utilisateurs des systèmes d'information OPERAT et Observatoire des DPE
Identifiant interne : 2024000033

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72610000 Services d'assistance informatique

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum en quantité. Voir précisions dans le dossier de consultation des entreprises (DCE)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critères énoncés dans le dossier de consultation des entreprises
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché : Agence De l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 56 050 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 281 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 281 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ENEXCO
Offre :
Identifiant de l’offre : ENEXCO
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 56 050 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : ENEXCO
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 23/09/2024
Date de conclusion du marché : 16/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Agence De l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Agence De l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie
Numéro d’enregistrement : 38529030900454
Adresse postale : 20 Avenue du Grésillé BP 90406 BP 90406
Ville : Angers cedex 01
Code postal : 49004
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : frederique.bienvenu@ademe.fr
Téléphone : +33 493957967
Adresse internet : https://www.ademe.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Ville : NANTES CEDEX
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ENEXCO
Numéro d’enregistrement : 51152037100044
Adresse postale : 23 rue Nelson Mandela
Ville : MONTPELLIER
Code postal : 34070
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : ao@enexco.fr
Téléphone : 0430786330
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f89959cf-c517-4d51-bb4d-bf37a6a44faa - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/10/2024 11:07 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00643601-2024
Numéro de publication au JO S : 207/2024
Date de publication : 23/10/2024