ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE RELATIVE A DES PRESTATIONS DSI EN TEMPS PARTAGE POUR LA SAMOA

Il s'agit d'un accord-cadre composite exécuté pour partie en forme ordinaire et pour partie à bons de commande qui a pour objet l'exécution de prestations d'AMO de Direction des Systèmes d'Information (DSI) en temps partagé. Accord-cadre composite pour partie à marché ordinaire et pour partie à bons de commande

CPV: 71336000 Engineering support services, 71241000 Feasibility study, advisory service, analysis
Place of execution:
ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE RELATIVE A DES PRESTATIONS DSI EN TEMPS PARTAGE POUR LA SAMOA
Awarding body:
SAMOA
Award number:
2024AMODSI

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SAMOA
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE RELATIVE A DES PRESTATIONS DSI EN TEMPS PARTAGE POUR LA SAMOA
Description : Il s'agit d'un accord-cadre composite exécuté pour partie en forme ordinaire et pour partie à bons de commande qui a pour objet l'exécution de prestations d'AMO de Direction des Systèmes d'Information (DSI) en temps partagé.
Identifiant de la procédure : e4f1ffd8-8a91-4481-ac3d-ff3efad72088
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE RELATIVE A DES PRESTATIONS DSI EN TEMPS PARTAGE POUR LA SAMOA
Description : Accord-cadre composite pour partie à marché ordinaire et pour partie à bons de commande
Identifiant interne : 2024AMODSI

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent avis est un avis ex-ante faisant suite à une procédure adaptée. La notification du marché aura lieu après le 03 décembre 2024. L'accord-cadre composite, pour partie en forme ordinaire et pour partie à bons de commande, est conclu sans un minimum et avec un maximum fixé à 65 000,00 Euros HT sur la durée globale du marché (reconductions comprises). Le montant global estimatif retenu est de 60 875,00 Euros HT. La durée de l'accord-cadre est de douze (12) mois à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, pour une nouvelle période de 12 mois sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 4 ans.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : La présente décision est susceptible de référé précontractuel devant le Tribunal judiciaire de Rennes (anciennement dénommé de Tribunal Grande Instance) en application de l'article 2 de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009 et de référé contractuel en application de l'article 11 de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Rennes

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 65 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 65 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : WISU
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE-WISU
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024AMODSI
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 12/11/2024
Date de conclusion du marché : 12/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SAMOA
Numéro d’enregistrement : 45045211500030
Adresse postale : 2 ter quai François Mitterrand BP 36311
Ville : Nantes cedex 2
Code postal : 44263
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : stephanie.adet@samoa-nantes.fr
Téléphone : 0255114311
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350111500161
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : tj2-rennes@justice.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : WISU
Numéro d’enregistrement : 84538562400018
Ville : VERTOU
Code postal : 44120
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a0c9873b-a8e3-4fc8-90ef-d689e480ee2f - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/11/2024 14:31 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00708837-2024
Numéro de publication au JO S : 226/2024
Date de publication : 20/11/2024