Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour le lancement d'études de faisabilité, l'élaboration de programmes et assistance pour les phases concours de maîtrise d'oeuvre sur 5 projets de Douaisis Agglo

Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour le lancement d'études de faisabilité, l'élaboration de programmes et assistance pour les phases concours de maîtrise d'oeuvre sur 5 projets de Douaisis Agglo Elaboration du programme et assistance dans la phase concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction du Bâtiment Totem EuraDouai Etude de faisabilité, …

CPV: 79933000 Design support services, 71241000 Feasibility study, advisory service, analysis
Deadline:
May 12, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour le lancement d'études de faisabilité, l'élaboration de programmes et assistance pour les phases concours de maîtrise d'oeuvre sur 5 projets de Douaisis Agglo
Awarding body:
DOUAISIS AGGLO
Award number:
25BG019

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DOUAISIS AGGLO
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour le lancement d'études de faisabilité, l'élaboration de programmes et assistance pour les phases concours de maîtrise d'oeuvre sur 5 projets de Douaisis Agglo
Description : Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour le lancement d'études de faisabilité, l'élaboration de programmes et assistance pour les phases concours de maîtrise d'oeuvre sur 5 projets de Douaisis Agglo
Identifiant de la procédure : 9f19b6a4-4b71-4a58-930d-624a7a7e9bd8
Identifiant interne : 25BG019
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Marché passé en appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-1, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79933000 Services d'assistance à la conception

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 350 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Elaboration du programme et assistance dans la phase concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction du Bâtiment Totem EuraDouai
Description : Elaboration du programme et assistance dans la phase concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction du Bâtiment Totem EuraDouai
Identifiant interne : 25BG019-LOT01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79933000 Services d'assistance à la conception

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : ZAC EURADOUAI
Ville : DOUAI
Code postal : 59500
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 40 Semaine

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial. Le marché est décomposé en 2 phases : phase 1 : Elaboration du programme détaillé de l'opération phase 2 : AMO pour le concours de maîtrise d'oeuvre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Compétences requises : Le candidat individuel ou le groupement d'entreprises devra disposer des compétences suivantes nécessaires à la réalisation de l'ensemble de la mission : - Programmiste - Urbaniste-architecte - Bureau d'études techniques et qualité environnementale - Economiste - Juriste en fiscalité
Critère :
Type : Autre
Nom : Situation propre des opérateurs économiques
Description : Chaque candidat devra produire les éléments relatifs à la situation propre des opérateurs économiques : - La Lettre de candidature en cas de groupement - Une attestation sur l'honneur de candidat déclarant : a) Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la Commande Publique ; b) Etre en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : analysé sur la base du montant total euros TTC précisé à l'acte d'engagement Les informations sont disponibles à l'article 6 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : La valeur technique sera analysée au regard des éléments précisés dans le mémoire technique du candidat : - CV et composition de l'équipe dédiée - 40 points - Pertinence, cohérence du planning de la mission - 20 points Les informations sont disponibles à l'article 6 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DOUAISIS AGGLO -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DOUAISIS AGGLO -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DOUAISIS AGGLO -
Organisation qui traite les offres : DOUAISIS AGGLO -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Etude de faisabilité, élaboration du programme et assistance dans la phase concours de Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une auberge de jeunesse 2.0
Description : Etude de faisabilité, élaboration du programme dans la phase concours de Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une auberge de jeunesse 2.0
Identifiant interne : 25BG019-LOT02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79933000 Services d'assistance à la conception
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : TERRITOIRE DE DOUAISIS AGGLO
Ville : DOUAI
Code postal : 59500
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 30 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial. Le marché se décompose 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles : Tranche ferme : Réalisation d'une étude de faisabilité Tranche optionnelle 1 : Élaboration du programme détaillé de l'opération Tranche optionnelle 2 : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour le concours de Maîtrise d'oeuvre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Compétences requises : Le candidat individuel ou le groupement d'entreprises devra disposer des compétences suivantes nécessaires à la réalisation de l'ensemble de la mission : - Programmiste - Urbaniste-architecte - Bureau d'études techniques et qualité environnementale - Economiste - Juriste en fiscalité
Critère :
Type : Autre
Nom : Situation propre des opérateurs économiques
Description : Chaque candidat devra produire les éléments relatifs à la situation propre des opérateurs économiques : - La Lettre de candidature en cas de groupement - Une attestation sur l'honneur de candidat déclarant : a) Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la Commande Publique ; b) Etre en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : analysé sur la base du montant total euros TTC précisé à l'acte d'engagement Les informations sont disponibles à l'article 6 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : La valeur technique sera analysée au regard des éléments précisés dans le mémoire technique du candidat : - CV et composition de l'équipe dédiée - 40 points - Pertinence, cohérence du planning de la mission - 20 points Les informations sont disponibles à l'article 6 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DOUAISIS AGGLO -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DOUAISIS AGGLO -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DOUAISIS AGGLO -
Organisation qui traite les offres : DOUAISIS AGGLO -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Etude de faisabilité, élaboration du programme et assistance dans la phase concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un parking silo sur l'Ecoquartier de Sin le Noble
Description : Etude de faisabilité, élaboration du programme et assistance dans la phase concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un parking silo sur l'Ecoquartier de Sin le Noble
Identifiant interne : 25BG019-LOT03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79933000 Services d'assistance à la conception
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : ECOQUARTIER SIN LE NOBLE
Ville : SIN LE NOBLE
Code postal : 59450
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 30 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial. Le marché se décompose 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles : Tranche ferme : Réalisation d'une étude de faisabilité Tranche optionnelle 1 : Élaboration du programme détaillé de l'opération Tranche optionnelle 2 : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour le concours de Maîtrise d'oeuvre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Compétences requises : Le candidat individuel ou le groupement d'entreprises devra disposer des compétences suivantes nécessaires à la réalisation de l'ensemble de la mission : - Programmiste - Urbaniste-architecte - Bureau d'études techniques et qualité environnementale - Economiste - Juriste en fiscalité
Critère :
Type : Autre
Nom : Situation propre des opérateurs économiques
Description : Chaque candidat devra produire les éléments relatifs à la situation propre des opérateurs économiques : - La Lettre de candidature en cas de groupement - Une attestation sur l'honneur de candidat déclarant : a) Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la Commande Publique ; b) Etre en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : analysé sur la base du montant total euros TTC précisé à l'acte d'engagement Les informations sont disponibles à l'article 6 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : La valeur technique sera analysée au regard des éléments précisés dans le mémoire technique du candidat : - CV et composition de l'équipe dédiée - 40 points - Pertinence, cohérence du planning de la mission - 20 points Les informations sont disponibles à l'article 6 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DOUAISIS AGGLO -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DOUAISIS AGGLO -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DOUAISIS AGGLO -
Organisation qui traite les offres : DOUAISIS AGGLO -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Elaboration du programme et assistance dans la phase concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction de l'extension de l'hôtel communautaire de Douaisis Agglo
Description : Elaboration du programme et assistance dans la phase concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction de l'extension de l'hôtel communautaire de Douaisis Agglo
Identifiant interne : 25BG019-LOT04

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79933000 Services d'assistance à la conception

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 46 rue Jean Perrin, Z.I Douai Dorignies - BP 300
Ville : DOUAI
Code postal : 59351
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 41 Semaine

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial. Le marché est décomposé en 2 phases : phase 1 : Elaboration du programme détaillé de l'opération phase 2 : AMO pour le concours de maîtrise d'oeuvre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Compétences requises : Le candidat individuel ou le groupement d'entreprises devra disposer des compétences suivantes nécessaires à la réalisation de l'ensemble de la mission : - Programmiste - Urbaniste-architecte - Bureau d'études techniques et qualité environnementale - Economiste - Juriste en fiscalité
Critère :
Type : Autre
Nom : Situation propre des opérateurs économiques
Description : Chaque candidat devra produire les éléments relatifs à la situation propre des opérateurs économiques : - La Lettre de candidature en cas de groupement - Une attestation sur l'honneur de candidat déclarant : a) Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la Commande Publique ; b) Etre en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : analysé sur la base du montant total euros TTC précisé à l'acte d'engagement Les informations sont disponibles à l'article 6 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : La valeur technique sera analysée au regard des éléments précisés dans le mémoire technique du candidat : - CV et composition de l'équipe dédiée - 40 points - Pertinence, cohérence du planning de la mission - 20 points Les informations sont disponibles à l'article 6 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DOUAISIS AGGLO -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DOUAISIS AGGLO -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DOUAISIS AGGLO -
Organisation qui traite les offres : DOUAISIS AGGLO -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Etude de faisabilité, élaboration du programme et assistance dans la phase concours de Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une maison des marais et de l'eau sur le Territoire de Douaisis agglo
Description : Etude de faisabilité, élaboration du programme et assistance dans la phase concours de Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une maison des marais et de l'eau sur le Territoire de Douaisis agglo
Identifiant interne : 25BG019-LOT05

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79933000 Services d'assistance à la conception
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : TERRITOIRE DE DOUAISIS AGGLO
Ville : DOUAI
Code postal : 59500
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 30 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial. Le marché se décompose 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles : Tranche ferme : Réalisation d'une étude de faisabilité Tranche optionnelle 1 : Élaboration du programme détaillé de l'opération Tranche optionnelle 2 : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour le concours de Maîtrise d'oeuvre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Compétences requises : Le candidat individuel ou le groupement d'entreprises devra disposer des compétences suivantes nécessaires à la réalisation de l'ensemble de la mission : - Programmiste - Urbaniste-architecte - Bureau d'études techniques et qualité environnementale - Economiste - Juriste en fiscalité
Critère :
Type : Autre
Nom : Situation propre des opérateurs économiques
Description : Chaque candidat devra produire les éléments relatifs à la situation propre des opérateurs économiques : - La Lettre de candidature en cas de groupement - Une attestation sur l'honneur de candidat déclarant : a) Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la Commande Publique ; b) Etre en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : analysé sur la base du montant total euros TTC précisé à l'acte d'engagement Les informations sont disponibles à l'article 6 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : La valeur technique sera analysée au regard des éléments précisés dans le mémoire technique du candidat : - CV et composition de l'équipe dédiée - 40 points - Pertinence, cohérence du planning de la mission - 20 points Les informations sont disponibles à l'article 6 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DOUAISIS AGGLO -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DOUAISIS AGGLO -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DOUAISIS AGGLO -
Organisation qui traite les offres : DOUAISIS AGGLO -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DOUAISIS AGGLO
Numéro d’enregistrement : 20004461800011
Adresse postale : Parc d'Activités de Douai-Dorignies 746 rue Jean Perrin BP 300
Ville : Douai
Code postal : 59351
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Service de la Commande Publique
Adresse électronique : marchespublics@douaisis-agglo.com
Téléphone : 0327992147
Profil de l’acheteur : https://marchespublics596280.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS62039
Ville : Lille cedex
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : de0ad5bc-983b-4c28-9958-caba1eda2900 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/04/2025 16:43 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00221537-2025
Numéro de publication au JO S : 68/2025
Date de publication : 07/04/2025