ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR L'ACCOMPAGNEMENT DES FINS DE CONTRATS ET L'ELABORATION ET LA MISE EN PLACE D'UN NOUVEAU CONTRAT DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT DE LA CACPL

Le présent marché est un marché d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO). Il a pour objet de fournir à la Communauté d'Agglomération Cannes Pays de Lérins (C.A.C.P.L) une assistance technique, financière et juridique pour préparer les échéances des contrats de DSP d'assainissement actuels, étudier les différents modes de gestion envisageables, accompagner …

CPV: 79311000 Survey services, 71313000 Environmental engineering consultancy services, 71311000 Civil engineering consultancy services, 79111000 Legal advisory services
Deadline:
Dec. 9, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR L'ACCOMPAGNEMENT DES FINS DE CONTRATS ET L'ELABORATION ET LA MISE EN PLACE D'UN NOUVEAU CONTRAT DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT DE LA CACPL
Awarding body:
Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Award number:
24.053 AMO CONTRATS ASSAINISSEMENT

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR L'ACCOMPAGNEMENT DES FINS DE CONTRATS ET L'ELABORATION ET LA MISE EN PLACE D'UN NOUVEAU CONTRAT DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT DE LA CACPL
Description : Le présent marché est un marché d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO). Il a pour objet de fournir à la Communauté d'Agglomération Cannes Pays de Lérins (C.A.C.P.L) une assistance technique, financière et juridique pour préparer les échéances des contrats de DSP d'assainissement actuels, étudier les différents modes de gestion envisageables, accompagner l'établissement public dans l'élaboration de sa stratégie tarifaire ainsi que dans la mise en oeuvre du mode de gestion qui sera retenu par l'assemblée délibérante.
Identifiant de la procédure : d9f34ff1-cecc-4550-aa67-821d213b88ae
Identifiant interne : 24.053 AMO CONTRATS ASSAINISSEMENT
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : CANNES
Code postal : 06400
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires : 1) Le marché est un marché à prix mixte, en partie marché ordinaire et en partie accord cadre à bons de commande avec un seul attributaire 2) L'estimation du marché indiquée en rubrique 2.1.3 comprend la partie forfaitaire et la partie unitaire. Le montant maximum indiqué concerne uniquement les prix unitaires. 3)Le maximum de l'accord cadre prévu pour la partie unitaire est fixée à 52 000 EUR HT sur toute la durée du marché

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 334 700 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 52 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’accompagnement des fins de contrat et l’élaboration et la mise en place de nouveaux contrats du service public d’assainissement de la C.A.C.P.L
Description : Le marché a pour objet : L’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’accompagnement des fins de contrat et l’élaboration et la mise en place de nouveaux contrats du service public d’assainissement de la C.A.C.P.L
Identifiant interne : 24.053 AMO CONTRATS ASSAINISSEMENT

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311000 Services de conseil en génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la CACPL
Ville : CANNES
Code postal : 06400
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 334 700 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 52 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La valeur maximale indiquée ne concerne que les prix unitaires du marché.

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Capacité économique et financière et capacité technique et professionnelle
Description : Les éléments de candidature sont prévus dans le règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : CRITERE PRIX
Description : CRITERE PRIX
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITERE VALEUR TECHNIQUE
Description : CRITERE VALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/12/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L 551-1 à L. 551-4 et L.551-10 à L.551 12/articles R. 551-1 et R.551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 / articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne(CE 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, Req. No358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Organisation qui traite les offres : Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Numéro d’enregistrement : 20003991500018
Adresse postale : Place de l'Hôtel de Ville CS 50044
Ville : Cannes Cedex
Code postal : 06414
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Téléphone : +33 489822700
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Adresse postale : 8 avenue des Fleurs CS 61039
Ville : NICE
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : +33 489997860
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : aef7e822-e4ec-4dec-89fd-8327b99b7b44 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/11/2024 11:19 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00681617-2024
Numéro de publication au JO S : 218/2024
Date de publication : 08/11/2024