Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour des études relatives à la stratégie patrimoniale du Conseil départemental du Finistère

Accord-cadre à marchés subséquents sans minimum et avec maximum multi-attributaires (4) de services pour l'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour des études relatives à la stratégie patrimoniale du Conseil départemental du Finistère, d'une durée de 4 ans. Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents sans minimum et avec maximum d'un montant de 1 …

CPV: 71241000 Feasibility study, advisory service, analysis
Deadline:
Dec. 11, 2024, 4 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour des études relatives à la stratégie patrimoniale du Conseil départemental du Finistère
Awarding body:
Département du Finistère
Award number:
24DBSGETUDESTRATEGIE

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département du Finistère
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour des études relatives à la stratégie patrimoniale du Conseil départemental du Finistère
Description : Accord-cadre à marchés subséquents sans minimum et avec maximum multi-attributaires (4) de services pour l'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour des études relatives à la stratégie patrimoniale du Conseil départemental du Finistère, d'une durée de 4 ans.
Identifiant de la procédure : d8ab7137-0475-465c-8dcd-fb3ef33afcab
Identifiant interne : 24DBSGETUDESTRATEGIE
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents sans minimum et avec maximum d'un montant de 1 000 000,00 Euros HT, d'une durée de 4 ans, en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-7 à R2162-10 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur retiendra quatre attributaires sous réserve d'un nombre d'offre régulières et acceptables suffisant. Les titulaires seront remis en concurrence à l'occasion de la survenance des besoins en marchés subséquents (MS1). Le premier marché subséquent sera attribué à l'issue de la consultation initiale pour l'attribution de l'accord-cadre.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour des études à la stratégie patrimoniale du Conseil départemental du Finistère
Description : Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents sans minimum et avec maximum d'un montant de 1 000 000,00 Euros HT, d'une durée de 4 ans, en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-7 à R2162-10 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur retiendra quatre attributaires sous réserve d'un nombre d'offre régulières et acceptables suffisant. Les titulaires seront remis en concurrence à l'occasion de la survenance des besoins en marchés subséquents. Le premier marché subséquent sera attribué à l'issue de la consultation initiale pour l'attribution de l'accord-cadre.
Identifiant interne : 24DBSGETUDESTRATEGIE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Conditions / moyens de preuve : DC1 et DC2 ou DUME
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (DC2 ou DUME)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix sera apprécié au regard du montant global HT du Détail Estimatif Quantitatif remis à l'appui de l'offre.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Par Qualité, il est entendu Valeur technique. Ce critère sera apprécié au regard de 2 sous-critères pondérés : Pertinence des dispositions prises pour l'organisation des études (60 %) et Adéquation des moyens humains et matériels susceptibles d'être mobilisés dans le cadre des études (40 %)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 80
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/12/2024 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Informations relatives aux délais de recours : - par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département du Finistère
Organisation qui traite les offres : Département du Finistère

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Département du Finistère
Numéro d’enregistrement : 22290001100016
Adresse postale : 32 boulevard Dupleix
Ville : Quimper cedex
Code postal : 29196
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique : SAP_PBSG@finistere.fr
Téléphone : 0298762057
Profil de l’acheteur : https://www.megalis.bretagne.bzh
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3, contour de la Motte
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 173500059
Adresse postale : 3, Contour de la Motte
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 82f6bdcb-26ec-4390-b7f8-3650e0708587 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/11/2024 16:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00688518-2024
Numéro de publication au JO S : 220/2024
Date de publication : 12/11/2024