Assistance à maitrise d'ouvrage et missions de maitrise d'oeuvre pour les opérations de travaux de l'Établissement Public Foncier de Bretagne

Assistance à maitrise d'ouvrage et missions de maitrise d'oeuvre pour les opérations de travaux de l'Établissement Public Foncier de Bretagne Missions d'assistance à maitrise d'ouvrage pour les opérations de travaux de dépollution ou réhabilitation de sols, de désamiantage et de déconstruction de l'Établissement Public Foncier de Bretagne Département du Finistère …

CPV: 71240000 Architectural, engineering and planning services
Place of execution:
Assistance à maitrise d'ouvrage et missions de maitrise d'oeuvre pour les opérations de travaux de l'Établissement Public Foncier de Bretagne
Awarding body:
Établissement Public Foncier de Bretagne
Award number:
PPP1QI-103/4232/202400031

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Établissement Public Foncier de Bretagne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assistance à maitrise d'ouvrage et missions de maitrise d'oeuvre pour les opérations de travaux de l'Établissement Public Foncier de Bretagne
Description : Assistance à maitrise d'ouvrage et missions de maitrise d'oeuvre pour les opérations de travaux de l'Établissement Public Foncier de Bretagne
Identifiant de la procédure : 77d5f414-87a0-4bcc-a27a-6f28ffc48da6
Identifiant interne : PPP1QI-103/4232/202400031
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 9 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Missions d'assistance à maitrise d'ouvrage pour les opérations de travaux de dépollution ou réhabilitation de sol, de désamiantage et de déconstruction sur les département du Finistère et du Morbihan
Description : Missions d'assistance à maitrise d'ouvrage pour les opérations de travaux de dépollution ou réhabilitation de sols, de désamiantage et de déconstruction de l'Établissement Public Foncier de Bretagne Département du Finistère (29) et du Morbihan (56)
Identifiant interne : 202400031_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options :
Description des options : Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Départements du Finistère (29) et du Morbihan (56)
Ville : Départements du Finistère (29) et du Morbihan (56).
Code postal : 29000
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Départements du Finistère (29) et du Morbihan (56).

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Départements du Finistère (29) et du Morbihan (56)
Ville : Départements du Finistère (29) et du Morbihan (56).
Code postal : 29000
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Départements du Finistère (29) et du Morbihan (56).

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Départements du Finistère (29) et du Morbihan (56)
Ville : Départements du Finistère (29) et du Morbihan (56).
Code postal : 29000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Départements du Finistère (29) et du Morbihan (56).

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Départements du Finistère (29) et du Morbihan (56)
Ville : Départements du Finistère (29) et du Morbihan (56).
Code postal : 29000
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Départements du Finistère (29) et du Morbihan (56).

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 1 comporte trois reconductions. Le contrat est reconductible trois fois de manière expresse pour les mêmes montants et d'une durée de douze mois. L'acheteur prend la décision de reconduire le contrat trois mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. La reconduction prend la forme d’une décision notifiée par voie dématérialisée via le profil acheteur Mégalis. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction dudit contrat.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant maximum s'entend sur le total de la période (reconductions y compris).

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 65
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marches publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes Hôtel de Bizien
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Établissement Public Foncier de Bretagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes Hôtel de Bizien
Organisation qui signe le marché : Établissement Public Foncier de Bretagne

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour les opérations de travaux de dépollution ou réhabilitation de sol, de désamiantage et de déconstruction en Côtes-d'Armor et Ille-et-Vilaine
Description : Missions d'assistance à maitrise d'ouvrage pour les opérations de travaux de dépollution ou réhabilitation de sol, de désamiantage et de déconstruction de l'Établissement Public Foncier de Bretagne Département des Côtes-d'Armor (22) et département de l'Ille-et-Vilaine (35)
Identifiant interne : 202400031_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options :
Description des options : Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Départements des Côtes d'Armor (22) et Ille-et-Vilaine (35)
Ville : Départements des Côtes d'Armor (22) et Ille-et-Vilaine (35).
Code postal : 22000
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Départements des Côtes d'Armor (22) et Ille-et-Vilaine (35).

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Départements des Côtes d'Armor (22) et Ille-et-Vilaine (35)
Ville : Départements des Côtes d'Armor (22) et Ille-et-Vilaine (35).
Code postal : 22000
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Départements des Côtes d'Armor (22) et Ille-et-Vilaine (35).

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Départements des Côtes d'Armor (22) et Ille-et-Vilaine (35)
Ville : Départements des Côtes d'Armor (22) et Ille-et-Vilaine (35).
Code postal : 22000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Départements des Côtes d'Armor (22) et Ille-et-Vilaine (35).

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Départements des Côtes d'Armor (22) et Ille-et-Vilaine (35)
Ville : Départements des Côtes d'Armor (22) et Ille-et-Vilaine (35).
Code postal : 22000
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Départements des Côtes d'Armor (22) et Ille-et-Vilaine (35).

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 2 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant maximum s'entend sur le total de la période (reconductions y compris).

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 65
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marches publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes Hôtel de Bizien
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Établissement Public Foncier de Bretagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes Hôtel de Bizien
Organisation qui signe le marché : Établissement Public Foncier de Bretagne

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Mission de maitrise d'oeuvre pour les opérations de travaux de désamiantage, de curage et de déconstruction sur les département du Finistère (29) et du Morbihan (56)
Description : Mission de maitrise d'oeuvre pour les opérations de travaux de désamiantage, de curage et de déconstruction de l'Établissement Public Foncier de Bretagne Département du Finistère (29) et du Morbihan (56)
Identifiant interne : 202400031_3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options :
Description des options : Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Départements du Finistère (29) et du Morbihan (56)
Ville : Départements du Finistère (29) et du Morbihan (56).
Code postal : 29000
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Départements du Finistère (29) et du Morbihan (56).

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Départements du Finistère (29) et du Morbihan (56)
Ville : Départements du Finistère (29) et du Morbihan (56).
Code postal : 29000
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Départements du Finistère (29) et du Morbihan (56).

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Départements du Finistère (29) et du Morbihan (56)
Ville : Départements du Finistère (29) et du Morbihan (56).
Code postal : 29000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Départements du Finistère (29) et du Morbihan (56).

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Départements du Finistère (29) et du Morbihan (56)
Ville : Départements du Finistère (29) et du Morbihan (56).
Code postal : 29000
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Départements du Finistère (29) et du Morbihan (56).

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 3 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant maximum s'entend sur le total de la période (reconductions y compris).

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 65
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marches publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes Hôtel de Bizien
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Établissement Public Foncier de Bretagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes Hôtel de Bizien
Organisation qui signe le marché : Établissement Public Foncier de Bretagne

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Mission de maitrise d'oeuvre pour les opérations de travaux de désamiantage, de curage et de déconstruction pour les département des Côtes d'Armor (22) et Ille-et-Vilaine (35)
Description : Mission de maitrise d'oeuvre pour les opérations de travaux de désamiantage, de curage et de déconstruction de l'Établissement Public Foncier de Bretagne Département des Côtes d'Armor (22) et Ille-et-Vilaine (35)
Identifiant interne : 202400031_4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options :
Description des options : Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Départements des Côtes d'Armor (22) et Ille-et-Vilaine (35)
Ville : Départements des Côtes d'Armor (22) et Ille-et-Vilaine (35).
Code postal : 22000
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Départements des Côtes d'Armor (22) et Ille-et-Vilaine (35).

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Départements des Côtes d'Armor (22) et Ille-et-Vilaine (35)
Ville : Départements des Côtes d'Armor (22) et Ille-et-Vilaine (35).
Code postal : 22000
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Départements des Côtes d'Armor (22) et Ille-et-Vilaine (35).

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Départements des Côtes d'Armor (22) et Ille-et-Vilaine (35)
Ville : Départements des Côtes d'Armor (22) et Ille-et-Vilaine (35).
Code postal : 22000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Départements des Côtes d'Armor (22) et Ille-et-Vilaine (35).

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Départements des Côtes d'Armor (22) et Ille-et-Vilaine (35)
Ville : Départements des Côtes d'Armor (22) et Ille-et-Vilaine (35).
Code postal : 22000
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Départements des Côtes d'Armor (22) et Ille-et-Vilaine (35).

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 4 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant maximum s'entend sur le total de la période (reconductions y compris).

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 65
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marches publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes Hôtel de Bizien
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Établissement Public Foncier de Bretagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes Hôtel de Bizien
Organisation qui signe le marché : Établissement Public Foncier de Bretagne

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Missions de maitrise d'oeuvre pour les opérations de travaux de dépollution et de réhabilitation des sols dans les département du Finistère (29) et Département du Morbihan (56).
Description : Missions de maitrise d'oeuvre pour les opérations de travaux de dépollution et de réhabilitation des sols de l'Établissement Public Foncier de Bretagne Département du Finistère (29) et Département du Morbihan (56).
Identifiant interne : 202400031_5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options :
Description des options : Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Départements du Finistère (29) et du Morbihan (56)
Ville : Départements du Finistère (29) et du Morbihan (56).
Code postal : 29000
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Départements du Finistère (29) et du Morbihan (56).

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Départements du Finistère (29) et du Morbihan (56)
Ville : Départements du Finistère (29) et du Morbihan (56).
Code postal : 29000
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Départements du Finistère (29) et du Morbihan (56).

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Départements du Finistère (29) et du Morbihan (56)
Ville : Départements du Finistère (29) et du Morbihan (56).
Code postal : 29000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Départements du Finistère (29) et du Morbihan (56).

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Départements du Finistère (29) et du Morbihan (56)
Ville : Départements du Finistère (29) et du Morbihan (56).
Code postal : 29000
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Départements du Finistère (29) et du Morbihan (56).

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 5 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant maximum s'entend sur le total de la période (reconductions y compris).

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 65
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marches publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes Hôtel de Bizien
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Établissement Public Foncier de Bretagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes Hôtel de Bizien
Organisation qui signe le marché : Établissement Public Foncier de Bretagne

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Missions de maitrise d'oeuvre pour les opérations de travaux de dépollution et de réhabilitation des sols pour les départements des Côtes d'Armor et de l'Ille-et-Vilaine
Description : Missions de maitrise d'oeuvre pour les opérations de travaux de dépollution et de réhabilitation des sols de l'Établissement Public Foncier de Bretagne Département du Finistère (29) et Département du Morbihan (56).
Identifiant interne : 202400031_6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options :
Description des options : Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Départements des Côtes d'Armor (22) et Ille-et-Vilaine (35)
Ville : Départements des Côtes d'Armor (22) et Ille-et-Vilaine (35).
Code postal : 22000
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Départements des Côtes d'Armor (22) et Ille-et-Vilaine (35).

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Départements des Côtes d'Armor (22) et Ille-et-Vilaine (35)
Ville : Départements des Côtes d'Armor (22) et Ille-et-Vilaine (35).
Code postal : 22000
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Départements des Côtes d'Armor (22) et Ille-et-Vilaine (35).

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Départements des Côtes d'Armor (22) et Ille-et-Vilaine (35)
Ville : Départements des Côtes d'Armor (22) et Ille-et-Vilaine (35).
Code postal : 22000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Départements des Côtes d'Armor (22) et Ille-et-Vilaine (35).

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Départements des Côtes d'Armor (22) et Ille-et-Vilaine (35)
Ville : Départements des Côtes d'Armor (22) et Ille-et-Vilaine (35).
Code postal : 22000
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Départements des Côtes d'Armor (22) et Ille-et-Vilaine (35).

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 6 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant maximum s'entend sur le total de la période (reconductions y compris).

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 65
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marches publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes Hôtel de Bizien
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Établissement Public Foncier de Bretagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes Hôtel de Bizien
Organisation qui signe le marché : Établissement Public Foncier de Bretagne

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 9 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GINGER BURGEAP
Offre :
Identifiant de l’offre : GINGER BURGEAP
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 525 600 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 175-510
Titre : Missions d'assistance à maitrise d'ouvrage pour les opérations de travaux de dépollution ou réhabilitation de sol, de désamiantage et de déconstruction sur les département du Finistère et du Morbihan
Date de conclusion du marché : 12/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Établissement Public Foncier de Bretagne

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 1 525 600 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 2 184 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ENVISOL
Offre :
Identifiant de l’offre : ENVISOL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 2 601 020 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 176-511
Titre : Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour les opérations de travaux de dépollution ou réhabilitation de sol, de désamiantage et de déconstruction en Côtes-d'Armor et Ille-et-Vilaine
Date de conclusion du marché : 19/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Établissement Public Foncier de Bretagne

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 1 999 800 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 2 601 020 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ADINGE
Offre :
Identifiant de l’offre : ADINGE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 3 315 546,16 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 173-519
Titre : Mission de maitrise d'oeuvre pour les opérations de travaux de désamiantage, de curage et de déconstruction sur les département du Finistère (29) et du Morbihan (56)
Date de conclusion du marché : 15/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Établissement Public Foncier de Bretagne

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 2 928 410,08 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 7 996 800,64 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ADINGE
Offre :
Identifiant de l’offre : ADINGE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 3 315 546,16 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 174-524
Titre : Mission de maitrise d'oeuvre pour les opérations de travaux de désamiantage, de curage et de déconstruction pour les département des Côtes d'Armor (22) et Ille-et-Vilaine (35)
Date de conclusion du marché : 15/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Établissement Public Foncier de Bretagne

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 2 928 410,08 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 4 569 150,16 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 500 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOLER IDE
Offre :
Identifiant de l’offre : SOLER IDE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 1 325 760 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 177-603
Titre : Missions de maitrise d'oeuvre pour les opérations de travaux de dépollution et de réhabilitation des sols dans les département du Finistère (29) et Département du Morbihan (56).
Date de conclusion du marché : 15/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Établissement Public Foncier de Bretagne

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 1 325 760 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 2 200 440 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 500 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOLER IDE
Offre :
Identifiant de l’offre : SOLER IDE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
Valeur de l'offre : 1 199 360 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 196-604
Titre : Missions de maitrise d'oeuvre pour les opérations de travaux de dépollution et de réhabilitation des sols pour les départements des Côtes d'Armor et de l'Ille-et-Vilaine
Date de conclusion du marché : 15/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Établissement Public Foncier de Bretagne

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 1 199 360 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 2 200 440 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Établissement Public Foncier de Bretagne
Numéro d’enregistrement : 51418579200033
Adresse postale : 14, Avenue Henri Fréville
Ville : RENNES CEDEX 2
Code postal : 35207
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Point de contact : Romain CAVÉ
Adresse électronique : romain.cave@epfbretagne.fr
Téléphone : +33 608360069
Adresse internet : http://www.epfbretagne.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marches publics
Numéro d’enregistrement : 12000009600020
Adresse postale : 22, Mail Pablo Picasso
Ville : Nantes Cedex
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone : +33 660489889
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes Hôtel de Bizien
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3, contour de la Motte
Ville : RENNES
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : +33 223212828
Télécopieur : +33 223212829
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : GINGER BURGEAP
Numéro d’enregistrement : 68200822200478
Adresse postale : ZAC DES HAUTS DE COUERON 3
Ville : COUERON
Code postal : 44220
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Pascale PICARD
Adresse électronique : Burgeap.nantes@groupeginger.com
Téléphone : +33 240386706
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : ENVISOL
Numéro d’enregistrement : 51230832100052
Adresse postale : 2, Rue Hector Berlioz
Ville : LA TOUR DU PIN
Code postal : 38110
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : Gael PLASSART
Adresse électronique : admin@envisol.fr
Téléphone : +33 474836216
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0006

Nom officiel : ADINGE
Numéro d’enregistrement : 47761747600031
Adresse postale : 103, Avenue Henri Fréville
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Raphael AGEORGES
Adresse électronique : r.ageorges@ad-inge.fr
Téléphone : +33 634351468
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003 LOT-0004

8.1 ORG-0007

Nom officiel : SOLER IDE
Numéro d’enregistrement : 50027497200024
Adresse postale : 4, Rue des Couardières
Ville : Saint-Jacques-de-la-Lande.
Code postal : 35136
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : AO@soler-ide.fr
Téléphone : +33 562167272
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0005 LOT-0006

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 63353bd4-988c-4a69-940f-a90c974f87f8 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/11/2024 17:05 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00711057-2024
Numéro de publication au JO S : 227/2024
Date de publication : 21/11/2024