Assistance à la Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'études d'ouvrage d'art courant

La présente consultation porte sur une assistance à la maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'études d'ouvrage d'art courant sur le réseau routier départemental. Il s'agit d'une assistance pour la réalisation des éléments de mission issues du code de la commande publique (Livre IV - Titre III Maîtrise d'oeuvre privée) pour …

CPV: 71322000 Engineering design services for the construction of civil engineering works
Place of execution:
Assistance à la Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'études d'ouvrage d'art courant
Awarding body:
Département des Alpes de Haute Provence
Award number:
24SIR010

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département des Alpes de Haute Provence
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assistance à la Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'études d'ouvrage d'art courant
Description : La présente consultation porte sur une assistance à la maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'études d'ouvrage d'art courant sur le réseau routier départemental. Il s'agit d'une assistance pour la réalisation des éléments de mission issues du code de la commande publique (Livre IV - Titre III Maîtrise d'oeuvre privée) pour des études d'ouvrage d'art, mais le Département conserve la maîtrise d'oeuvre de l'opération. Sont considérés comme des « ouvrages d'art », les types d'ouvrage suivants : ponts, ouvrages de soutènement, dispositifs de retenue sur ouvrages d'art contre les actions accidentelles. Sont exclues de cet accord cadre les missions d'assistance pour des opérations relatives à des ouvrages d'art non courants et aussi pour les ouvrages d'art dont le montant estimé est supérieur à 2 000 000,00 euro(s) H.T
Identifiant de la procédure : e4505abf-c97b-40ac-abdd-9a3e94abd3dd
Identifiant interne : 24SIR010
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 480 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : S'agissant d'un accord cadres à marchés subséquents, les montants d'attribution sont indicatifs et ont servi au jugement des offres (Détail estimatif des prix plafonds + Détail estimatif du cas fictif)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Assistance à la Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'études d'ouvrage d'art courant
Description : La présente consultation porte sur une assistance à la maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'études d'ouvrage d'art courant sur le réseau routier départemental. Il s'agit d'une assistance pour la réalisation des éléments de mission issues du code de la commande publique (Livre IV - Titre III Maîtrise d'oeuvre privée) pour des études d'ouvrage d'art, mais le Département conserve la maîtrise d'oeuvre de l'opération. Sont considérés comme des « ouvrages d'art », les types d'ouvrage suivants : ponts, ouvrages de soutènement, dispositifs de retenue sur ouvrages d'art contre les actions accidentelles. Sont exclues de cet accord cadre les missions d'assistance pour des opérations relatives à des ouvrages d'art non courants et aussi pour les ouvrages d'art dont le montant estimé est supérieur à 2 000 000,00 euro(s) H.T
Identifiant interne : S-PF-1494671

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 04/11/2024
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La date prévisionnelle de début des prestations est le 04/11/2024

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 402039-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 80
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 1-Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'Etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure. 5- Recours contre une "clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 février 2018 (n° 404982). 6- Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 (n° 398445)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : INSTRUMENT ET TRAITEMENT ESSAIS SUR SITE
Offre :
Identifiant de l’offre : INSTRUMENT ET TRAITEMENT ESSAIS SUR SITE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 178 928 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24cvd008
Titre : Assistance à la Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'études d'ouvrage d'art courant
Date de conclusion du marché : 23/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : GPT ACOGEC
Offre :
Identifiant de l’offre : GPT ACOGEC
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 272 956 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24cvd008
Titre : Assistance à la Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'études d'ouvrage d'art courant
Date de conclusion du marché : 23/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : GPT PROFRACTAL
Offre :
Identifiant de l’offre : GPT PROFRACTAL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 157 750 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24cvd008
Titre : Assistance à la Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'études d'ouvrage d'art courant
Date de conclusion du marché : 23/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : GPT INTERVIA ETUDES
Offre :
Identifiant de l’offre : GPT INTERVIA ETUDES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 137 500 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24cvd008
Titre : Assistance à la Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'études d'ouvrage d'art courant
Date de conclusion du marché : 23/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : SOC D'ETUDES COREDIA
Offre :
Identifiant de l’offre : SOC D'ETUDES COREDIA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 245 160 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : oui
Valeur de la sous-traitance : 191 560 Euro
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24cvd008
Titre : Assistance à la Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'études d'ouvrage d'art courant
Date de conclusion du marché : 23/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : GPT SIAM INGENIERIE
Offre :
Identifiant de l’offre : GPT SIAM INGENIERIE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 157 583 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24cvd008
Titre : Assistance à la Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'études d'ouvrage d'art courant
Date de conclusion du marché : 23/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : SEGIC INGENIERIE
Offre :
Identifiant de l’offre : SEGIC INGENIERIE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 113 620 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24cvd008
Titre : Assistance à la Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'études d'ouvrage d'art courant
Date de conclusion du marché : 23/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 9

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 7B94EB73-FF52-1B1B-58D06B7225A5C1FD
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département des Alpes de Haute Provence
Numéro d’enregistrement : 51522
Adresse postale : 13 rue du docteur Romieu Cs70216
Ville : Digne-Les-Bains
Code postal : 04995
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
Point de contact : BARREILLE Eliane
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0492300400
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 7B94EB8F-0EF3-41EC-7BB73ED72B9E86FC
Adresse postale : 22,24 rue Breteuil
Ville : Marseille
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : INSTRUMENT ET TRAITEMENT ESSAIS SUR SITE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1494671-1-0-1
Adresse postale : 1 Av Edouard Belin
Ville : Rueil-Malmaison
Code postal : 92500
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : ao@sites.fr
Téléphone : 0000000000
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

8.1 ORG-0005

Nom officiel : GPT ACOGEC
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1494671-1-0-2
Adresse postale : 9 Av Foch
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : gcoa@pcm-ingenierie.fr
Téléphone : 0000000000
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

8.1 ORG-0006

Nom officiel : GPT PROFRACTAL
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1494671-1-0-3
Adresse postale : 63 Av Gabriel Peri
Ville : Asnieres-Sur-Seine
Code postal : 92600
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : v.lebret@profractal.com
Téléphone : 0000000000
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

8.1 ORG-0007

Nom officiel : GPT INTERVIA ETUDES
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1494671-1-0-4
Adresse postale : 145 Rte De La Marbrerie
Ville : Vendargues
Code postal : 34740
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : intervia@intervia-etudes.fr
Téléphone : 0000000000
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

8.1 ORG-0008

Nom officiel : SOC D'ETUDES COREDIA
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1494671-1-0-5
Adresse postale : 64 Bd De Sebastopol
Ville : Paris 3
Code postal : 75003
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@coredia.fr
Téléphone : 0000000000
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

8.1 ORG-0009

Nom officiel : GPT SIAM INGENIERIE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1494671-1-0-6
Adresse postale : 471 Rue Du Grand Gigognan
Ville : Avignon
Code postal : 84000
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Adresse électronique : siam@siam-ing.fr
Téléphone : 0000000000
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

8.1 ORG-0010

Nom officiel : SEGIC INGENIERIE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1494671-1-0-7
Adresse postale : 7 Rue Des Petits Ruisseaux
Ville : Verrieres-Le-Buisson
Code postal : 91370
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@segic-ingenierie.fr
Téléphone : 0000000000
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9fadea1c-6298-40e5-982a-7f1b27bfd4d1 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/11/2024 16:19 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00688277-2024
Numéro de publication au JO S : 220/2024
Date de publication : 12/11/2024