Assainissement, débouchage, curage des réseaux EU, EV et EP Entretien des stations de relevage Entretien partiel des réseaux horizontaux d'assainissement

Marché mixte: Partie accord cadre à bons de commande relative à l'assainissement, le débouchage et le curage des réseaux EU, EV et EP Partie sur prix forfaitaire relative à l'entretien des stations de relevages et à l'entretien partiel des réseaux horizontaux d'assainissement PARTIE ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE: ASSAINISSEMENT, …

CPV: 90480000 Sewerage management services
Place of execution:
Assainissement, débouchage, curage des réseaux EU, EV et EP Entretien des stations de relevage Entretien partiel des réseaux horizontaux d'assainissement
Awarding body:
Habitations de Haute-Provence
Award number:
2024/11-04

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Habitations de Haute-Provence
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assainissement, débouchage, curage des réseaux EU, EV et EP Entretien des stations de relevage Entretien partiel des réseaux horizontaux d'assainissement
Description : Marché mixte: Partie accord cadre à bons de commande relative à l'assainissement, le débouchage et le curage des réseaux EU, EV et EP Partie sur prix forfaitaire relative à l'entretien des stations de relevages et à l'entretien partiel des réseaux horizontaux d'assainissement
Identifiant de la procédure : 1b5a778e-711d-434a-ad9e-0758de3a8ce3
Avis précédent : e79df37f-89a8-4e04-a86f-9c927b025330-01
Identifiant interne : 2024/11-04
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ASSAINISSEMENT, DEBOUCHAGE ET CURAGE DES RESEAUX EU EV ET EP, ENTRETIEN DES STATIONS DE RELEVAGE ET DES RESEAUX HORIZONTAUX D'ASSAINISSEMENT
Description : PARTIE ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE: ASSAINISSEMENT, DEBOUCHAGE ET CURAGE DES RESEAUX EU EV ET EP PARTIE FORFAITAIRE: ENTRETIEN DES STATIONS DE RELEVAGE ET DES RESEAUX HORIZONTAUX D'ASSAINISSEMENT

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

5.1.3 Durée estimée

Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 1er critère : Le prix - 60 points
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2eme critère : La qualité technique de l'offre - 40 points
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel: jusqu'à la signature du marché Référé contractuel: jusqu'à 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire du maître d'ouvrage -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel: jusqu'à la signature du marché Référé contractuel: jusqu'à 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire du maître d'ouvrage -
Organisation qui signe le marché : Habitations de Haute-Provence

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 200 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ORTEC ENVIRONNEMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202540/41
Date de conclusion du marché : 18/03/2025
Organisation qui signe le marché : Habitations de Haute-Provence

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Habitations de Haute-Provence
Numéro d’enregistrement : 00665008900037
Adresse postale : 2 Rue du Docteur Simon Piétri
Ville : DIGNE-LES-BAINS
Code postal : 04000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
Adresse électronique : juridique@h2p-esh.eu
Téléphone : +33 492367641
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire du maître d'ouvrage
Numéro d’enregistrement : 17130111200016
Ville : DIGNE-LES-BAINS
Code postal : 04000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ORTEC ENVIRONNEMENT
Numéro d’enregistrement : 38967501800508
Ville : AIX EN PROVENCE
Code postal : 13290
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9110342c-f618-430b-a7d7-5446af0ba74c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/03/2025 12:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00177269-2025
Numéro de publication au JO S : 55/2025
Date de publication : 19/03/2025