Approvisionnement par carte carburant pour les véhicules et autres engins à moteur appartenant à la Collectivité de SAINTE-ROSE

Approvisionnement par carte carburant pour les véhicules et autres engins à moteur appartenant à la Collectivité de Sainte-Rose Approvisionnement par cartes carburant pour les véhicules et autres engins à moteur appartenant à la Collectivité de SAINTE-ROSE Approvisionnement par cartes carburant pour les véhicules et autres engins à moteur appartenant à …

CPV: 30163100 Agency fuel cards
Deadline:
April 11, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Approvisionnement par carte carburant pour les véhicules et autres engins à moteur appartenant à la Collectivité de SAINTE-ROSE
Awarding body:
Ville de Sainte-Rose
Award number:
03-2025-02

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Sainte-Rose
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Approvisionnement par carte carburant pour les véhicules et autres engins à moteur appartenant à la Collectivité de SAINTE-ROSE
Description : Approvisionnement par carte carburant pour les véhicules et autres engins à moteur appartenant à la Collectivité de Sainte-Rose
Identifiant de la procédure : 0f8a1ffe-b79b-49ce-a39a-82592b99d2a6
Identifiant interne : 03-2025-02
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le soumissionnaire peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Sans-plomb
Description : Approvisionnement par cartes carburant pour les véhicules et autres engins à moteur appartenant à la Collectivité de SAINTE-ROSE
Identifiant interne : 03-2025-02-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Options :
Description des options : Ce marché est conclu pour une durée de 12 mois reconduit tacitement 3 fois sans que sa durée totale n'excède 4 ans

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Voir AE valant CCP
Description : Voir AE valant CCP
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Voir AE valant CCP
Description : Voir AE valant CCP
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Voir AE valant CCP
Description : Voir AE valant CCP

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Voir AE valant CCP
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Voir AE valant CCP
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/04/2025 12:00 -04:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Voir AE valant CCP

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Basse-Terre -
Informations relatives aux délais de recours : Voir AE valant CCP
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Sainte-Rose -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Sainte-Rose -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Basse-Terre -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Gasoil
Description : Approvisionnement par cartes carburant pour les véhicules et autres engins à moteur appartenant à la Collectivité de SAINTE-ROSE
Identifiant interne : 03-2025-02-02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Options :
Description des options : Ce marché est conclu pour une durée de 12 mois reconduit tacitement 3 fois sans que sa durée totale n'excède 4 ans

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Voir AE valant CCP
Description : Voir AE valant CCP
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Voir AE valant CCP
Description : Voir AE valant CCP
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Voir AE valant CCP
Description : Voir AE valant CCP

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Voir AE valant CCP
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Voir AE valant CCP
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/04/2025 12:00 -04:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Voir AE valant CCP

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Basse-Terre -
Informations relatives aux délais de recours : Voir AE valant CCP
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Sainte-Rose -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Sainte-Rose -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Basse-Terre -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Fourniture de Adblue à la pompe
Description : Approvisionnement par cartes carburant pour les véhicules et autres engins à moteur appartenant à la Collectivité de SAINTE-ROSE
Identifiant interne : 03-2025-02-03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Options :
Description des options : Ce marché est conclu pour une durée de 12 mois reconduit tacitement 3 fois sans que sa durée totale n'excède 4 ans

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Voir AE valant CCP
Description : Voir AE valant CCP
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Voir AE valant CCP
Description : Voir AE valant CCP
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Voir AE valant CCP
Description : Voir AE valant CCP

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Voir AE valant CCP
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Voir AE valant CCP
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/04/2025 12:00 -04:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Voir AE valant CCP

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Basse-Terre -
Informations relatives aux délais de recours : Voir AE valant CCP
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Sainte-Rose -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Sainte-Rose -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Basse-Terre -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Sainte-Rose
Numéro d’enregistrement : 21971129800014
Adresse postale : Hôtel de Ville - Avenue Sainte-Rose de Lima
Ville : Sainte-Rose
Code postal : 97115
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : mlesi@villesainterose.fr
Téléphone : +33 590280844
Télécopieur : +33 590281201
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Basse-Terre
Numéro d’enregistrement : 17971000900038
Adresse postale : 34 Chemin des Bougainvilliers - Cité Guillard
Ville : BASSE-TERRE
Code postal : 97100
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Téléphone : +33 590384900
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3e9211df-224b-4906-ac77-a6ba76703004 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/03/2025 11:41 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00158298-2025
Numéro de publication au JO S : 49/2025
Date de publication : 11/03/2025