Electricity, heating, solar and nuclear energy

Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables en autoconsommation et situées en métropole continentale

L'appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité situées en France métropolitaine continentale qui utilisent les énergies renouvelables au sens de l’article L. 211-2 du code de l’énergie, dont la production est partiellement ou totalement autoconsommée (selon les conditions définies par le cahier des charges) au …

CPV: 09300000 Electricity, heating, solar and nuclear energy
Deadline:
July 31, 2026, 2 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables en autoconsommation et situées en métropole continentale
Awarding body:
Ministère de la transition écologique
Award number:

France-Paris: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire

2023/S 176-551607

Rectificatif

Avis d'information complémentaire ou avis rectificatif

Fournitures

(Supplément au Journal officiel de l'Union européenne, 2021/S 146-386067 )

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses
Nom officiel: Ministère de la transition écologique
Adresse postale: Hôtel de Roquelaure - 246, boulevard Saint-Germain
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75007
Pays: France
Courriel: aopv.dgec@developpement-durable.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ecologie.gouv.fr/

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:

Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables en autoconsommation et situées en métropole continentale

II.1.2) Code CPV principal
09300000 Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte:

L'appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité situées en France métropolitaine continentale qui utilisent les énergies renouvelables au sens de l’article L. 211-2 du code de l’énergie, dont la production est partiellement ou totalement autoconsommée (selon les conditions définies par le cahier des charges) au sens des articles L. 315-1 ou L. 315-2 du code de l’énergie, et dont la puissance est:

* comprise entre 100 kW et 10 MW pour les projets d’autoconsommation individuelle et en autoconsommation collective au sein d’un même bâtiment ;

* comprise entre 100 kW et 3 MW pour les projets en autoconsommation collective étendue au sens de l’article L. 315-2 du code de l’énergie.

En vertu du 2° de l’article L311-12, les candidats retenus désignés par le ministre chargé de l’énergie bénéficient d’un contrat de complément de rémunération, établi selon les dispositions des articles L311-13-2 à L311-13-4 du code de l'énergie.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.5) Date d’envoi du présent avis:
08/09/2023
VI.6) Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 146-386067

Section VII: Modifications

VII.1) Informations à rectifier ou à ajouter
VII.1.2) Texte à rectifier dans l'avis original
VII.2) Autres informations complémentaires:

Un nouveau cahier des charges est disponible sur le site de la CRE.

Les dates des prochaines périodes ont été mises à jour.