Solar energy

Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales au sol »

L'appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire au sol de puissance supérieure à 500 kWc, situées en France métropolitaine continentale. En vertu du 2° de l’article L311-12, les candidats retenus désignés par le ministre chargé de l’énergie bénéficient d’un contrat …

CPV: 09330000 Solar energy
Place of execution:
Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales au sol »
Awarding body:
Ministère de la transition écologique
Award number:

France-Paris: Énergie solaire

2022/S 243-697644

Rectificatif

Avis d'information complémentaire ou avis rectificatif

Fournitures

(Supplément au Journal officiel de l'Union européenne, 2021/S 146-386062 )

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses
Nom officiel: Ministère de la transition écologique
Adresse postale: Hôtel de Roquelaure - 246, boulevard Saint-Germain
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75007
Pays: France
Courriel: aopv.dgec@developpement-durable.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ecologie.gouv.fr/

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:

Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales au sol »

II.1.2) Code CPV principal
09330000 Énergie solaire
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte:

L'appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire au sol de puissance supérieure à 500 kWc, situées en France métropolitaine continentale.

En vertu du 2° de l’article L311-12, les candidats retenus désignés par le ministre chargé de l’énergie bénéficient d’un contrat de complément de rémunération à l’électricité produite, établi selon les dispositions des articles L311-13-2 à L311-13-4 du code de l’énergie et selon les modalités précisées par le cahier des charges.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.5) Date d’envoi du présent avis:
13/12/2022
VI.6) Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 146-386062

Section VII: Modifications

VII.1) Informations à rectifier ou à ajouter
VII.1.2) Texte à rectifier dans l'avis original
VII.2) Autres informations complémentaires:

Un cahier des charges modificatif est disponible sur le site de la Commission de régulation de l'énergie ( https://www.cre.fr/Documents/Appels-d-offres ).

Les dates d'ouverture et de clôture de la troisième période de candidature ont été reportées.