Solar energy

Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales au sol »

L'appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire au sol de puissance supérieure à 500 kWc, situées en France métropolitaine continentale. En vertu du 2° de l’article L311-12, les candidats retenus désignés par le ministre chargé de l’énergie bénéficient d’un contrat …

CPV: 09330000 Solar energy
Deadline:
July 31, 2026, 2 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales au sol »
Awarding body:
Ministère de la transition écologique
Award number:

France-Paris: Énergie solaire

2023/S 063-187860

Rectificatif

Avis d'information complémentaire ou avis rectificatif

Fournitures

(Supplément au Journal officiel de l'Union européenne, 2021/S 146-386062 )

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses
Nom officiel: Ministère de la transition écologique
Adresse postale: Hôtel de Roquelaure - 246, boulevard Saint-Germain
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75007
Pays: France
Courriel: aopv.dgec@developpement-durable.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ecologie.gouv.fr/

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:

Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales au sol »

II.1.2) Code CPV principal
09330000 Énergie solaire
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte:

L'appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire au sol de puissance supérieure à 500 kWc, situées en France métropolitaine continentale.

En vertu du 2° de l’article L311-12, les candidats retenus désignés par le ministre chargé de l’énergie bénéficient d’un contrat de complément de rémunération à l’électricité produite, établi selon les dispositions des articles L311-13-2 à L311-13-4 du code de l’énergie et selon les modalités précisées par le cahier des charges.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.5) Date d’envoi du présent avis:
24/03/2023
VI.6) Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 146-386062

Section VII: Modifications

VII.1) Informations à rectifier ou à ajouter
VII.1.2) Texte à rectifier dans l'avis original
VII.2) Autres informations complémentaires:

Un cahier des charges modificatif est disponible sur le site de la Commission de régulation de l'énergie ( https://www.cre.fr/Documents/Appels-d-offres ).

Les dates d'ouverture de fermeture des 4e, 5e et 6e périodes de candidature ont été définies.

Les exigences relatives aux garanties de financières, ainsi que les modalités de retenues ont été précisées. Le modèle d'attestation de garantie financière a été modifié.

La formule de détermination des indemnités versées en cas de résiliation du contrat à initiative du producteur a été précisée.

Le formulaire de candidature a été mis à jour.