Electricity, heating, solar and nuclear energy

Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent, implantées à terre

Le présent appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité situées en France métropolitaine continentale qui utilisent l’énergie mécanique du vent. En vertu du 2° de l’article L. 311-12 du Code de l’Énergie, les Candidats retenus désignés par le ministre chargé de l’énergie bénéficient d’un contrat …

CPV: 09300000 Electricity, heating, solar and nuclear energy
Deadline:
July 31, 2026, 2 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent, implantées à terre
Awarding body:
Ministère de la transition écologique
Award number:

France-Paris: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire

2023/S 063-187148

Rectificatif

Avis d'information complémentaire ou avis rectificatif

Fournitures

(Supplément au Journal officiel de l'Union européenne, 2021/S 146-386083 )

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses
Nom officiel: Ministère de la transition écologique
Adresse postale: Hôtel de Roquelaure - 246, boulevard Saint-Germain
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75007
Pays: France
Courriel: aopv.dgec@developpement-durable.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ecologie.gouv.fr/

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:

Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent, implantées à terre

II.1.2) Code CPV principal
09300000 Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte:

Le présent appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité situées en France métropolitaine continentale qui utilisent l’énergie mécanique du vent.

En vertu du 2° de l’article L. 311-12 du Code de l’Énergie, les Candidats retenus désignés par le ministre chargé de l’énergie bénéficient d’un contrat de complément de rémunération à l’électricité produite, établi selon les dispositions des articles L311-13-2 à L311-13-4 du code de l’énergie et selon les modalités précisées par le cahier des charges.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.5) Date d’envoi du présent avis:
24/03/2023
VI.6) Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 146-386083

Section VII: Modifications

VII.1) Informations à rectifier ou à ajouter
VII.1.2) Texte à rectifier dans l'avis original
VII.2) Autres informations complémentaires:

Un cahier des charges modificatif est disponible sur le site de la Commission de régulation de l'énergie ( https://www.cre.fr/Documents/Appels-d-offres ).

Les dates d'ouverture de fermeture des 4e, 5e et 6e périodes de candidature ont été définies.

La règle de compétitivité des offres a été complétée.

Les modalités de délégation de signature ont été précisées.

Les exigences relatives aux garanties de financières, ainsi que les modalités de retenues ont été précisées. Le modèle d'attestation de garantie financière a été modifié.

La formule de détermination des indemnités versées en cas de résiliation du contrat à initiative du producteur a été précisée.