Appel d'offres ouvert concernant des missions d'ingénierie relatives à la sûreté des installations et des projets : Assistance à la réalisation de documents de sûreté

le présent avis à pour objet de définir les modalités de déroulement de la consultation concernant des missions d'ingénierie relatives à la sûreté des installations et des projets : Assistance à la réalisation de documents de sûreté pour le compte de la Direction des EnergieS/ Institut de REcherche sur les …

CPV: 71330000 Miscellaneous engineering services, 71630000 Technical inspection and testing services, 71632000 Technical testing services, 71631430 Leak-testing services
Place of execution:
Appel d'offres ouvert concernant des missions d'ingénierie relatives à la sûreté des installations et des projets : Assistance à la réalisation de documents de sûreté
Awarding body:
CEA Centre de Cadarache
Award number:
B24-02697-JMA

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CEA Centre de Cadarache
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Appel d'offres ouvert concernant des missions d'ingénierie relatives à la sûreté des installations et des projets : Assistance à la réalisation de documents de sûreté
Description : le présent avis à pour objet de définir les modalités de déroulement de la consultation concernant des missions d'ingénierie relatives à la sûreté des installations et des projets : Assistance à la réalisation de documents de sûreté pour le compte de la Direction des EnergieS/ Institut de REcherche sur les Systèmes Nucléaires pour la production d'Energie bas carbone/ Département d'Etude des Combustibles/ Service d'Exploitation et de Traitements des Combustibles/ Laboratoire en Support à l'Exploitation et à l'Expérimentation du CEA Cadarache
Identifiant de la procédure : 5ef8e094-cc38-47ca-a2ac-b639e04819d7
Avis précédent : 179630-2024
Identifiant interne : B23-04701-SRI
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : périmètre de l'INB 55

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Essais de chutes de la maquette CAIMAN pour le CEA de Cadarache
Description : La présente consultation a pour objet de définir les conditions de déroulement de la consultation relative à la réalisation d’essais de chutes de la maquette CAIMAN pour le CEA de Cadarache, pour le compte de la Direction des projets de Démantèlement, de Service Nucléaire et de gestion des Déchets (DDSD), Département Transports, Emballages et Logistique (DTEL) Service de Gestion du Parc d’Emballages (SGPE), Groupe Conception Duplication des Emballages (GCDE) du CEA Cadarache.
Identifiant interne : B24-02697-JMA

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71632000 Services d'essais techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631430 Services d'essais d'étanchéité
Options :
Description des options : La part optionnelle se décompose ainsi : ­ Option 1 : Réalisation de la troisième séquence de trois chutes (§5.2.1 CDC) ; ­ Option 2 : Réalisation de la quatrième séquence de quatre chutes (§5.2.2 CDC) ; Option 3 : Réalisation d'une séquence de trois chutes (§5.2.3 CDC); ­ Option 4 : Réalisation d'une séquence de trois chutes (§5.2.4 CDC).

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : CEA Cadarache CEA Cadarache
Ville : Saint Paul Lez Durance
Code postal : 13108
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 7 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Méthodologie et description des livrables
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Organisation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : QSSE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CEA Centre de Cadarache
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CEA Centre de Cadarache
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui signe le marché : CEA Centre de Cadarache
TED eSender : Publications Office of the European Union

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 250 101,44 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ORANO NPS
Offre :
Identifiant de l’offre : ORANO NPS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 250 101,44 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 4001060306
Date de conclusion du marché : 24/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : CEA Centre de Cadarache

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CEA Centre de Cadarache
Numéro d’enregistrement : 77568501900405
Ville : SAINT PAUL LEZ DURANCE
Code postal : 13108
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Justine MAZEAU
Adresse électronique : justine.mazeau@cea.fr
Téléphone : 0442253199
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 rue François Leca
Ville : Marseille Cedex 02
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : +33 491134813
Télécopieur : +33 491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ORANO NPS
Numéro d’enregistrement : 602039299
Adresse postale : 23 Place de Wicklow
Ville : Montigny le Bretonneux
Code postal : 78180
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 00a6f1f2-7f05-4c4b-a80b-b1edb27de32d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/10/2024 10:29 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00657924-2024
Numéro de publication au JO S : 211/2024
Date de publication : 29/10/2024