APPEL D’OFFRE POUR LES PRESTATIONS DE SURETE ANTI-MALVEILLANCE ET DE SECURITE INCENDIE POUR CERTAINS DES ETABLISSEMENTS DU GROUPE AHNAC

APPEL D'OFFRE POUR LES PRESTATIONS DE SURETE ANTI-MALVEILLANCE ET DE SECURITE INCENDIE POUR CERTAINS DES ETABLISSEMENTS DU GROUPE AHNAC APPEL D’OFFRE POUR LES PRESTATIONS DE SURETE ANTI-MALVEILLANCE ET DE SECURITE INCENDIE POUR CERTAINS DES ETABLISSEMENTS DU GROUPE AHNAC

CPV: 79713000 Guard services, 79714000 Surveillance services, 71317100 Fire and explosion protection and control consultancy services
Deadline:
Dec. 16, 2024, 4 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
APPEL D’OFFRE POUR LES PRESTATIONS DE SURETE ANTI-MALVEILLANCE ET DE SECURITE INCENDIE POUR CERTAINS DES ETABLISSEMENTS DU GROUPE AHNAC
Awarding body:
Association Hôspitalière Nord Artois Cliniques (62)
Award number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Association Hôspitalière Nord Artois Cliniques (62)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : APPEL D’OFFRE POUR LES PRESTATIONS DE SURETE ANTI-MALVEILLANCE ET DE SECURITE INCENDIE POUR CERTAINS DES ETABLISSEMENTS DU GROUPE AHNAC
Description : APPEL D'OFFRE POUR LES PRESTATIONS DE SURETE ANTI-MALVEILLANCE ET DE SECURITE INCENDIE POUR CERTAINS DES ETABLISSEMENTS DU GROUPE AHNAC
Identifiant de la procédure : 0fb628bb-39e2-40e7-b4d6-8e2a0b3be377
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79714000 Services de surveillance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317100 Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : LIEVIN
Code postal : 62800
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : APPEL D’OFFRE POUR LES PRESTATIONS DE SURETE ANTI-MALVEILLANCE ET DE SECURITE INCENDIE POUR CERTAINS DES ETABLISSEMENTS DU GROUPE AHNAC
Description : APPEL D’OFFRE POUR LES PRESTATIONS DE SURETE ANTI-MALVEILLANCE ET DE SECURITE INCENDIE POUR CERTAINS DES ETABLISSEMENTS DU GROUPE AHNAC

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79714000 Services de surveillance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317100 Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : LIEVIN
Code postal : 62800
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Prix
Description : Prix

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 16/12/2024 16:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Selon les délais de recours en vigueur.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Association Hôspitalière Nord Artois Cliniques (62)
Numéro d’enregistrement : 31245483800383
Adresse postale : Rue entre-deux monts
Ville : LIEVIN
Code postal : 62800
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : jcarpentier@ahnac.com
Téléphone : +33 321448080
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.ahnac.com
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Numéro d’enregistrement : 17590111500709
Adresse postale : 13, AV DU PEUPLE BELGE
Ville : LILLE
Code postal : 59800
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : tj1-lille@justice.fr
Téléphone : +33 320783333
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ada91def-a9ea-44e3-9c89-cf1c02d03e88 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/11/2024 15:42 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00702037-2024
Numéro de publication au JO S : 224/2024
Date de publication : 18/11/2024