Construction de 57 logements à AUBERVILLIERS

Construction de 57 logements à AUBERVILLIERS Travaux de terrassements et gros oeuvre Etanchéité Ravalement - Revêtements de façades Couverture - Charpente Menuiseries Extérieures Serrurerie Métallerie Menuiseries Intérieures Cloisons doublages - Faux Plafonds Sols souples Chapes - Carrelage faïence Porte de parking Peinture - Signalétique Electricité courants Forts/Faibles Plomberie - CVC …

CPV: 45211000 Construction work for multi-dwelling buildings and individual houses, 45223220 Structural shell work, 45261420 Waterproofing work, 45443000 Facade work, 45261000 Erection and related works of roof frames and coverings, 45421000 Joinery work, 45262400 Structural steel erection work, 45320000 Insulation work, 45261400 Sheeting work, 45442100 Painting work, 45311200 Electrical fitting work, 45330000 Plumbing and sanitary works, 45313100 Lift installation work, 45111291 Site-development work, 45112710 Landscaping work for green areas
Deadline:
Dec. 2, 2024, 2 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Construction de 57 logements à AUBERVILLIERS
Awarding body:
Immobilière 3F
Award number:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Immobilière 3F
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Construction de 57 logements à AUBERVILLIERS
Description : Construction de 57 logements à AUBERVILLIERS
Identifiant de la procédure : 55293581-df25-4095-8353-75f019b560bc
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 16
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 16

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Les motifs figurent dans le DCE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Terrassement gros oeuvre
Description : Travaux de terrassements et gros oeuvre
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45223220 Travaux de gros œuvre
Options :
Description des options : L'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 4 rue Schaeffer et 1 rue du Goulet
Ville : Aubervilliers
Code postal : 93300
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 22 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Les critères de sélection sont mentionnées dans le RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Gestion de la GPA
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Contraintes d'exécution
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 02/12/2024 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Etanchéité
Description : Etanchéité
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261420 Travaux d'étanchéification
Options :
Description des options : L'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 4 rue Schaeffer et 1 rue du Goulet
Ville : Aubervilliers
Code postal : 93300
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 22 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Les critères de sélection sont mentionnées dans le RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Gestion de la GPA
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Contraintes d'exécution
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 02/12/2024 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Ravalement - Revêtements de façades
Description : Ravalement - Revêtements de façades
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45443000 Travaux de façade
Options :
Description des options : L'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 4 rue Schaeffer et 1 rue du Goulet
Ville : Aubervilliers
Code postal : 93300
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 22 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Les critères de sélection sont mentionnées dans le RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Gestion de la GPA
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Contraintes d'exécution
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 02/12/2024 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Couverture - Charpente
Description : Couverture - Charpente
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
Options :
Description des options : L'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 4 rue Schaeffer et 1 rue du Goulet
Ville : Aubervilliers
Code postal : 93300
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 22 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Les critères de sélection sont mentionnées dans le RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Gestion de la GPA
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Contraintes d'exécution
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 02/12/2024 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Menuiseries Extérieures
Description : Menuiseries Extérieures
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
Options :
Description des options : L'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 4 rue Schaeffer et 1 rue du Goulet
Ville : Aubervilliers
Code postal : 93300
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 22 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Les critères de sélection sont mentionnées dans le RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Gestion de la GPA
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Contraintes d'exécution
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 02/12/2024 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Serrurerie Métallerie
Description : Serrurerie Métallerie
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262400 Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques
Options :
Description des options : L'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 4 rue Schaeffer et 1 rue du Goulet
Ville : Aubervilliers
Code postal : 93300
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 22 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Les critères de sélection sont mentionnées dans le RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Gestion de la GPA
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Contraintes d'exécution
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 02/12/2024 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Menuiseries Intérieures
Description : Menuiseries Intérieures
Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
Options :
Description des options : L'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 4 rue Schaeffer et 1 rue du Goulet
Ville : Aubervilliers
Code postal : 93300
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 22 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Les critères de sélection sont mentionnées dans le RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Gestion de la GPA
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Contraintes d'exécution
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 02/12/2024 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Cloisons doublages - Faux Plafonds
Description : Cloisons doublages - Faux Plafonds
Identifiant interne : 8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45320000 Travaux d'isolation
Options :
Description des options : L'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 4 rue Schaeffer et 1 rue du Goulet
Ville : Aubervilliers
Code postal : 93300
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 22 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Les critères de sélection sont mentionnées dans le RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Gestion de la GPA
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Contraintes d'exécution
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 02/12/2024 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Sols souples Chapes - Carrelage faïence
Description : Sols souples Chapes - Carrelage faïence
Identifiant interne : 9

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261400 Travaux de revêtement
Options :
Description des options : L'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 4 rue Schaeffer et 1 rue du Goulet
Ville : Aubervilliers
Code postal : 93300
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 22 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Les critères de sélection sont mentionnées dans le RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Gestion de la GPA
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Contraintes d'exécution
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 02/12/2024 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : Porte de parking
Description : Porte de parking
Identifiant interne : 10

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262400 Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques
Options :
Description des options : L'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 4 rue Schaeffer et 1 rue du Goulet
Ville : Aubervilliers
Code postal : 93300
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 22 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Les critères de sélection sont mentionnées dans le RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Gestion de la GPA
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Contraintes d'exécution
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 02/12/2024 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011

Titre : Peinture - Signalétique
Description : Peinture - Signalétique
Identifiant interne : 11

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45442100 Travaux de peinture
Options :
Description des options : L'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 4 rue Schaeffer et 1 rue du Goulet
Ville : Aubervilliers
Code postal : 93300
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 22 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Les critères de sélection sont mentionnées dans le RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Gestion de la GPA
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Contraintes d'exécution
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 14/11/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 02/12/2024 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012

Titre : Electricité courants Forts/Faibles
Description : Electricité courants Forts/Faibles
Identifiant interne : 12

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45311200 Travaux d'installations électriques
Options :
Description des options : L'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 4 rue Schaeffer et 1 rue du Goulet
Ville : Aubervilliers
Code postal : 93300
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 22 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Les critères de sélection sont mentionnées dans le RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Gestion de la GPA
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Contraintes d'exécution
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 02/12/2024 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013

Titre : Plomberie - CVC
Description : Plomberie - CVC
Identifiant interne : 13

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie
Options :
Description des options : L'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 4 rue Schaeffer et 1 rue du Goulet
Ville : Aubervilliers
Code postal : 93300
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 22 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Les critères de sélection sont mentionnées dans le RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Gestion de la GPA
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Contraintes d'exécution
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 02/12/2024 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0014

Titre : Ascenseurs
Description : Ascenseurs
Identifiant interne : 14

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
Options :
Description des options : L'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 4 rue Schaeffer et 1 rue du Goulet
Ville : Aubervilliers
Code postal : 93300
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 22 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Les critères de sélection sont mentionnées dans le RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Gestion de la GPA
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Contraintes d'exécution
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 02/12/2024 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0015

Titre : VRD
Description : VRD
Identifiant interne : 15

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
Options :
Description des options : L'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 4 rue Schaeffer et 1 rue du Goulet
Ville : Aubervilliers
Code postal : 93300
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 22 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Les critères de sélection sont mentionnées dans le RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Gestion de la GPA
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Contraintes d'exécution
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 02/12/2024 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0016

Titre : Espaces verts
Description : Espaces verts
Identifiant interne : 16

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Options :
Description des options : L'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 4 rue Schaeffer et 1 rue du Goulet
Ville : Aubervilliers
Code postal : 93300
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 22 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Les critères de sélection sont mentionnées dans le RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Gestion de la GPA
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Contraintes d'exécution
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 02/12/2024 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Paris

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Immobilière 3F
Numéro d’enregistrement : 55214153300018
Adresse postale : 159 rue Nationale
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : mariam.boulaid@groupe3f.fr
Téléphone : 0669583313
Profil de l’acheteur : https://3f.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Parvis du Tribunal de paris
Ville : PARIS CEDEX 17
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 2af75595-e8ad-4233-a23e-dbdb3db7c447-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0001
Description des modifications : Modifié la date de limite de réception des candidatures et offres du 21/11 au 02/12/2024 à 14h
Les documents de marché ont été modifiés le : 15/11/2024

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0002
Description des modifications : Modifié la date de limite de réception des candidatures et offres du 21/11 au 02/12/2024 à 14h
Les documents de marché ont été modifiés le : 15/11/2024

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0003
Description des modifications : Modifié la date de limite de réception des candidatures et offres du 21/11 au 02/12/2024 à 14h
Les documents de marché ont été modifiés le : 15/11/2024

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0004
Description des modifications : Modifié la date de limite de réception des candidatures et offres du 21/11 au 02/12/2024 à 14h
Les documents de marché ont été modifiés le : 15/11/2024

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0005
Description des modifications : Modifié la date de limite de réception des candidatures et offres du 21/11 au 02/12/2024 à 14h
Les documents de marché ont été modifiés le : 15/11/2024

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0006
Description des modifications : Modifié la date de limite de réception des candidatures et offres du 21/11 au 02/12/2024 à 14h
Les documents de marché ont été modifiés le : 15/11/2024

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0007
Description des modifications : Modifié la date de limite de réception des candidatures et offres du 21/11 au 02/12/2024 à 14h
Les documents de marché ont été modifiés le : 15/11/2024

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0008
Description des modifications : Modifié la date de limite de réception des candidatures et offres du 21/11 au 02/12/2024 à 14h
Les documents de marché ont été modifiés le : 15/11/2024

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0009
Description des modifications : Modifié la date de limite de réception des candidatures et offres du 21/11 au 02/12/2024 à 14h
Les documents de marché ont été modifiés le : 15/11/2024

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0010
Description des modifications : Modifié la date de limite de réception des candidatures et offres du 21/11 au 02/12/2024 à 14h
Les documents de marché ont été modifiés le : 15/11/2024

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0011
Description des modifications : Modifié la date de limite de réception des candidatures et offres du 21/11 au 02/12/2024 à 14h
Les documents de marché ont été modifiés le : 15/11/2024

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0012
Description des modifications : Modifié la date de limite de réception des candidatures et offres du 21/11 au 02/12/2024 à 14h
Les documents de marché ont été modifiés le : 15/11/2024

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0013
Description des modifications : Modifié la date de limite de réception des candidatures et offres du 21/11 au 02/12/2024 à 14h
Les documents de marché ont été modifiés le : 15/11/2024

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0014
Description des modifications : Modifié la date de limite de réception des candidatures et offres du 21/11 au 02/12/2024 à 14h
Les documents de marché ont été modifiés le : 15/11/2024

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0015
Description des modifications : Modifié la date de limite de réception des candidatures et offres du 21/11 au 02/12/2024 à 14h
Les documents de marché ont été modifiés le : 15/11/2024

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0016
Description des modifications : Modifié la date de limite de réception des candidatures et offres du 21/11 au 02/12/2024 à 14h
Les documents de marché ont été modifiés le : 15/11/2024

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Motifs d'exclusion purement nationaux ajoutés et Les motifs figurent dans le DCE
Les documents de marché ont été modifiés le : 15/11/2024

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Condition du marché : Nombre maximal de lots pouvant etre attribués à un soumissionnaire dans le cadre du marché : 16 au lieu de 3
Les documents de marché ont été modifiés le : 15/11/2024

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0001
Description des modifications : Le code PVC (nomenclature principale)mis à jour
Les documents de marché ont été modifiés le : 15/11/2024

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0002
Description des modifications : Le code PVC (nomenclature principale) mis à jour
Les documents de marché ont été modifiés le : 15/11/2024

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0003
Description des modifications : Le code PVC (nomenclature principale) mis à jour
Les documents de marché ont été modifiés le : 15/11/2024

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0004
Description des modifications : Le code PVC (nomenclature principale) mis à jour
Les documents de marché ont été modifiés le : 15/11/2024

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0005
Description des modifications : Le code PVC (nomenclature principale)mis à jour
Les documents de marché ont été modifiés le : 15/11/2024

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0006
Description des modifications : Le code PVC (nomenclature principale) mis à jour
Les documents de marché ont été modifiés le : 15/11/2024

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0007
Description des modifications : Le code PVC (nomenclature principale) mis à jour
Les documents de marché ont été modifiés le : 15/11/2024

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0008
Description des modifications : Le code PVC (nomenclature principale) mis à jour
Les documents de marché ont été modifiés le : 15/11/2024

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0009
Description des modifications : Le code PVC (nomenclature principale) mis à jour
Les documents de marché ont été modifiés le : 15/11/2024

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0010
Description des modifications : Le code PVC (nomenclature principale) mis à jour
Les documents de marché ont été modifiés le : 15/11/2024

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0011
Description des modifications : Le code PVC (nomenclature principale) mis à jour
Les documents de marché ont été modifiés le : 15/11/2024

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0012
Description des modifications : Le code PVC (nomenclature principale) mis à jour
Les documents de marché ont été modifiés le : 15/11/2024

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0013
Description des modifications : Le code PVC (nomenclature principale) mis à jour
Les documents de marché ont été modifiés le : 15/11/2024

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0014
Description des modifications : Le code PVC (nomenclature principale) mis à jour
Les documents de marché ont été modifiés le : 15/11/2024

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0015
Description des modifications : Le code PVC (nomenclature principale) mis à jour
Les documents de marché ont été modifiés le : 15/11/2024

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0016
Description des modifications : Le code PVC (nomenclature principale) mis à jour
Les documents de marché ont été modifiés le : 15/11/2024

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0001
Description des modifications : Critère de sélection supprimé.
Les documents de marché ont été modifiés le : 15/11/2024

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0002
Description des modifications : Critère de sélection supprimé.
Les documents de marché ont été modifiés le : 15/11/2024

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0003
Description des modifications : Critère de sélection supprimé.
Les documents de marché ont été modifiés le : 15/11/2024

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0004
Description des modifications : Critère de sélection supprimé.
Les documents de marché ont été modifiés le : 15/11/2024

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0005
Description des modifications : Critère de sélection supprimé.
Les documents de marché ont été modifiés le : 15/11/2024

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0006
Description des modifications : Critère de sélection supprimé.
Les documents de marché ont été modifiés le : 15/11/2024

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0007
Description des modifications : Critère de sélection supprimé.
Les documents de marché ont été modifiés le : 15/11/2024

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0008
Description des modifications : Critère de sélection supprimé.
Les documents de marché ont été modifiés le : 15/11/2024

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0009
Description des modifications : Critère de sélection supprimé.
Les documents de marché ont été modifiés le : 15/11/2024

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0010
Description des modifications : Critère de sélection supprimé.
Les documents de marché ont été modifiés le : 15/11/2024

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0011
Description des modifications : Critère de sélection supprimé.
Les documents de marché ont été modifiés le : 15/11/2024

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0012
Description des modifications : Critère de sélection supprimé.
Les documents de marché ont été modifiés le : 15/11/2024

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0013
Description des modifications : Critère de sélection supprimé.
Les documents de marché ont été modifiés le : 15/11/2024

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0014
Description des modifications : Critère de sélection supprimé.
Les documents de marché ont été modifiés le : 15/11/2024

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0015
Description des modifications : Critère de sélection supprimé.
Les documents de marché ont été modifiés le : 15/11/2024

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0016
Description des modifications : Critère de sélection supprimé.
Les documents de marché ont été modifiés le : 15/11/2024

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0001
Description des modifications : Suppression de langue dans laquelle les documents de marché sont officieusement disponibles
Les documents de marché ont été modifiés le : 15/11/2024

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0002
Description des modifications : Suppression de langue dans laquelle les documents de marché sont officieusement disponibles
Les documents de marché ont été modifiés le : 15/11/2024

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0003
Description des modifications : Suppression de langue dans laquelle les documents de marché sont officieusement disponibles
Les documents de marché ont été modifiés le : 15/11/2024

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0004
Description des modifications : Suppression de langue dans laquelle les documents de marché sont officieusement disponibles
Les documents de marché ont été modifiés le : 15/11/2024

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0005
Description des modifications : Suppression de langue dans laquelle les documents de marché sont officieusement disponibles
Les documents de marché ont été modifiés le : 15/11/2024

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0006
Description des modifications : Suppression de langue dans laquelle les documents de marché sont officieusement disponibles
Les documents de marché ont été modifiés le : 15/11/2024

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0007
Description des modifications : Suppression de langue dans laquelle les documents de marché sont officieusement disponibles
Les documents de marché ont été modifiés le : 15/11/2024

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0008
Description des modifications : Suppression de langue dans laquelle les documents de marché sont officieusement disponibles
Les documents de marché ont été modifiés le : 15/11/2024

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0009
Description des modifications : Suppression de langue dans laquelle les documents de marché sont officieusement disponibles
Les documents de marché ont été modifiés le : 15/11/2024

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0010
Description des modifications : Suppression de langue dans laquelle les documents de marché sont officieusement disponibles
Les documents de marché ont été modifiés le : 15/11/2024

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0011
Description des modifications : Suppression de langue dans laquelle les documents de marché sont officieusement disponibles
Les documents de marché ont été modifiés le : 15/11/2024

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0012
Description des modifications : Suppression de langue dans laquelle les documents de marché sont officieusement disponibles
Les documents de marché ont été modifiés le : 15/11/2024

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0013
Description des modifications : Suppression de langue dans laquelle les documents de marché sont officieusement disponibles
Les documents de marché ont été modifiés le : 15/11/2024

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0014
Description des modifications : Suppression de langue dans laquelle les documents de marché sont officieusement disponibles
Les documents de marché ont été modifiés le : 15/11/2024

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0015
Description des modifications : Suppression de langue dans laquelle les documents de marché sont officieusement disponibles
Les documents de marché ont été modifiés le : 15/11/2024

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0016
Description des modifications : Suppression de langue dans laquelle les documents de marché sont officieusement disponibles
Les documents de marché ont été modifiés le : 15/11/2024

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0001
Description des modifications : Mise à jour de l'organisation chargée des procédures de recours et organisation qui fournit des précisions concernant l'introductions des recours
Les documents de marché ont été modifiés le : 15/11/2024

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0002
Description des modifications : Mise à jour de l'organisation chargée des procédures de recours et organisation qui fournit des précisions concernant l'introductions des recours
Les documents de marché ont été modifiés le : 15/11/2024

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0003
Description des modifications : Mise à jour de l'organisation chargée des procédures de recours et organisation qui fournit des précisions concernant l'introductions des recours
Les documents de marché ont été modifiés le : 15/11/2024

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0004
Description des modifications : Mise à jour de l'organisation chargée des procédures de recours et organisation qui fournit des précisions concernant l'introductions des recours
Les documents de marché ont été modifiés le : 15/11/2024

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0005
Description des modifications : Mise à jour de l'organisation chargée des procédures de recours et organisation qui fournit des précisions concernant l'introductions des recours
Les documents de marché ont été modifiés le : 15/11/2024

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0006
Description des modifications : Mise à jour de l'organisation chargée des procédures de recours et organisation qui fournit des précisions concernant l'introductions des recours
Les documents de marché ont été modifiés le : 15/11/2024

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0007
Description des modifications : Mise à jour de l'organisation chargée des procédures de recours et organisation qui fournit des précisions concernant l'introductions des recours
Les documents de marché ont été modifiés le : 15/11/2024

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0008
Description des modifications : Mise à jour de l'organisation chargée des procédures de recours et organisation qui fournit des précisions concernant l'introductions des recours
Les documents de marché ont été modifiés le : 15/11/2024

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0009
Description des modifications : Mise à jour de l'organisation chargée des procédures de recours et organisation qui fournit des précisions concernant l'introductions des recours
Les documents de marché ont été modifiés le : 15/11/2024

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0010
Description des modifications : Mise à jour de l'organisation chargée des procédures de recours et organisation qui fournit des précisions concernant l'introductions des recours
Les documents de marché ont été modifiés le : 15/11/2024

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0011
Description des modifications : Mise à jour de l'organisation chargée des procédures de recours et organisation qui fournit des précisions concernant l'introductions des recours
Les documents de marché ont été modifiés le : 15/11/2024

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0012
Description des modifications : Mise à jour de l'organisation chargée des procédures de recours et organisation qui fournit des précisions concernant l'introductions des recours
Les documents de marché ont été modifiés le : 15/11/2024

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0013
Description des modifications : Mise à jour de l'organisation chargée des procédures de recours et organisation qui fournit des précisions concernant l'introductions des recours
Les documents de marché ont été modifiés le : 15/11/2024

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0014
Description des modifications : Mise à jour de l'organisation chargée des procédures de recours et organisation qui fournit des précisions concernant l'introductions des recours
Les documents de marché ont été modifiés le : 15/11/2024

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0015
Description des modifications : Mise à jour de l'organisation chargée des procédures de recours et organisation qui fournit des précisions concernant l'introductions des recours
Les documents de marché ont été modifiés le : 15/11/2024

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0016
Description des modifications : Mise à jour de l'organisation chargée des procédures de recours et organisation qui fournit des précisions concernant l'introductions des recours
Les documents de marché ont été modifiés le : 15/11/2024

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0001
Description des modifications : Rectification : le projet est non financé par des fonds de l'UE
Les documents de marché ont été modifiés le : 15/11/2024

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0002
Description des modifications : Rectification : le projet est non financé par des fonds de l'UE
Les documents de marché ont été modifiés le : 15/11/2024

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0003
Description des modifications : Rectification : le projet est non financé par des fonds de l'UE
Les documents de marché ont été modifiés le : 15/11/2024

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0004
Description des modifications : Rectification : le projet est non financé par des fonds de l'UE
Les documents de marché ont été modifiés le : 15/11/2024

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0005
Description des modifications : Rectification : le projet est non financé par des fonds de l'UE
Les documents de marché ont été modifiés le : 15/11/2024

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0006
Description des modifications : Rectification : le projet est non financé par des fonds de l'UE
Les documents de marché ont été modifiés le : 15/11/2024

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0007
Description des modifications : Rectification : le projet est non financé par des fonds de l'UE
Les documents de marché ont été modifiés le : 15/11/2024

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0008
Description des modifications : Rectification : le projet est non financé par des fonds de l'UE
Les documents de marché ont été modifiés le : 15/11/2024

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0009
Description des modifications : Rectification : le projet est non financé par des fonds de l'UE
Les documents de marché ont été modifiés le : 15/11/2024

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0010
Description des modifications : Rectification : le projet est non financé par des fonds de l'UE
Les documents de marché ont été modifiés le : 15/11/2024

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0011
Description des modifications : Rectification : le projet est non financé par des fonds de l'UE
Les documents de marché ont été modifiés le : 15/11/2024

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0012
Description des modifications : Rectification : le projet est non financé par des fonds de l'UE
Les documents de marché ont été modifiés le : 15/11/2024

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0013
Description des modifications : Rectification : le projet est non financé par des fonds de l'UE
Les documents de marché ont été modifiés le : 15/11/2024

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0014
Description des modifications : Rectification : le projet est non financé par des fonds de l'UE
Les documents de marché ont été modifiés le : 15/11/2024

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0015
Description des modifications : Rectification : le projet est non financé par des fonds de l'UE
Les documents de marché ont été modifiés le : 15/11/2024

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0016
Description des modifications : Rectification : le projet est non financé par des fonds de l'UE
Les documents de marché ont été modifiés le : 15/11/2024

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8e5ac4fb-a56a-4155-ab69-5a7b97be8bde - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/11/2024 15:25 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00703695-2024
Numéro de publication au JO S : 225/2024
Date de publication : 19/11/2024