Appel d'offres restreint

Marché de maîtrise d'oeuvre portant sur la restructuration des bâtiments du parc de la Maison Citoyenne Marché de maîtrise d'œuvre portant sur des travaux de restructuration des bâtiments du parc de la Maison Citoyenne

CPV: 71000000 Architectural, construction, engineering and inspection services, 71318000 Advisory and consultative engineering services
Deadline:
Dec. 2, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Appel d'offres restreint
Awarding body:
Commune de Lussac-les-Châteaux (86)
Award number:
LUSSAC-2024-MMOETVXMC

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Lussac-les-Châteaux (86)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Appel d'offres restreint
Description : Marché de maîtrise d'oeuvre portant sur la restructuration des bâtiments du parc de la Maison Citoyenne
Identifiant de la procédure : 1970dd8a-5d9b-4dfa-b1b6-e48fb77bc59b
Identifiant interne : LUSSAC-2024-MMOETVXMC
Type de procédure : Restreinte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Lussac-les-Châteaux
Code postal : 86320
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maîtrise d'oeuvre
Description : Marché de maîtrise d'œuvre portant sur des travaux de restructuration des bâtiments du parc de la Maison Citoyenne
Identifiant interne : LUSSAC2024MMOETVXMC01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie

5.1.3 Durée estimée

Durée : 15 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : DC1
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : DC2
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Attestation d'inscription à l'ordre des architectes
Critère :
Type : Autre
Nom : Documents complémlentaires pour la candidature
Description : Se référer à l'article 5.c du RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité d’échange avec le Maître d’Ouvrage
Description : Qualité d’échange avec le Maître d’Ouvrage, soit la qualité d’écoute, d’expression, d’explication, de synthèse
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Prix
Nom : Montant de la rémunération
Description : Montant de la rémunération
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Compréhension du contexte
Description : Compréhension du contexte, des enjeux et attendus du programme
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : • Qualité rédactionnelle de la lettre de motivation
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/12/2024 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Se référer au RC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Règlement Amiable
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de POITIERS
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Commune de Lussac-les-Châteaux (86)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Commune de Lussac-les-Châteaux (86)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Commune de Lussac-les-Châteaux (86)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Lussac-les-Châteaux (86)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Lussac-les-Châteaux (86)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de POITIERS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Lussac-les-Châteaux (86)
Organisation qui traite les offres : Commune de Lussac-les-Châteaux (86)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Lussac-les-Châteaux (86)
Numéro d’enregistrement : 21860140900012
Adresse postale : 9 route de Montmorillon
Ville : Lussac-les-Châteaux
Code postal : 86320
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : dgs@lussac-les-chateaux.fr
Téléphone : +33 549484033
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de POITIERS
Numéro d’enregistrement : 17860004500029
Adresse postale : 15 Rue de Blossac BP 541
Ville : POITIERS Cedex
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : +33 549607919
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité Consultatif Règlement Amiable
Numéro d’enregistrement : 13002927500083
Adresse postale : DREETS Nouvelle Aquitaine Pôle C - Immeuble Le Pôle 11 Avenue Pierre MENDES FRANCE
Ville : MERIGNAC
Code postal : 33700
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone : +33 555122047
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ecd18d99-77f4-4de0-9e99-52e6828d4c4d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/10/2024 16:29 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00671764-2024
Numéro de publication au JO S : 215/2024
Date de publication : 05/11/2024