Appel d'offres relatif à la fourniture de services de communications électroniques pour la commune et le CCAS de La Ciotat (13600)

Appel d'offres relatif à la fourniture de services de communications électroniques pour la commune et le CCAS de La Ciotat (13600) Raccordements téléphoniques hors Trunk SIP. Acheminement du trafic téléphonique entrant et sortant. Services associés (N° colorés, restrictions, renvois, SDA....) Services et terminaux de mobilité Accès à INTERNET et services …

CPV: 64200000 Telecommunications services, 64210000 Telephone and data transmission services, 32412110 Internet network, 72411000 Internet service providers ISP, 64212000 Mobile-telephone services, 64221000 Interconnection services, 32411000 Token-ring network
Deadline:
Dec. 9, 2024, 4 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Appel d'offres relatif à la fourniture de services de communications électroniques pour la commune et le CCAS de La Ciotat (13600)
Awarding body:
Commune de La Ciotat
Award number:
068/24

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de La Ciotat
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Appel d'offres relatif à la fourniture de services de communications électroniques pour la commune et le CCAS de La Ciotat (13600)
Description : Appel d'offres relatif à la fourniture de services de communications électroniques pour la commune et le CCAS de La Ciotat (13600)
Identifiant de la procédure : 59e11a71-f94a-44a9-adc8-f6c735f759f0
Identifiant interne : 068/24
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64200000 Services de télécommunications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32412110 Réseau internet
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72411000 Fournisseur de services internet (ISP)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64212000 Services de téléphonie mobile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64221000 Services d'interconnexion

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le montant des maxi annuels est le suivant : Lot 1 : 70.000 Euros HT Lot 2: 105.000 Euros HT Lot 3 : 150.000 Euros HT
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : La liste des motifs d'exclusion figure dans les pièces du marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Raccordements téléphoniques hors Trunk SIP. Acheminement du trafic téléphonique entrant et sortant. Services associés (N° colorés, restrictions, renvois, SDA....)
Description : Raccordements téléphoniques hors Trunk SIP. Acheminement du trafic téléphonique entrant et sortant. Services associés (N° colorés, restrictions, renvois, SDA....)
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64200000 Services de télécommunications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32412110 Réseau internet
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72411000 Fournisseur de services internet (ISP)

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/05/2025
Date de fin de durée : 30/04/2026

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 280 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le marché comprend 3 reconductions tacites d'une durée de 12 mois chacune. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'Acheteur au moins 3 mois avant la fin de chaque période annuelle. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction tacite définie ci-avant.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de Service et de l'offre technique détaillé à l'article 11.1.1 du règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le Prix des Services détaillé à l'article 11.1.2 du règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/12/2024 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Services et terminaux de mobilité
Description : Services et terminaux de mobilité
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64200000 Services de télécommunications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64212000 Services de téléphonie mobile

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/05/2025
Date de fin de durée : 30/04/2026

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 420 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le marché comprend 3 reconductions tacites d'une durée de 12 mois chacune. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'Acheteur au moins 3 mois avant la fin de chaque période annuelle. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction tacite définie ci-avant.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de Service et de l'offre technique détaillé à l'article 11.1.1 du règlement de la consulttion
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le Prix des Services détaillé dans l'article 11.1.2 du règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 09/12/2024 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Accès à INTERNET et services associés. Liens d'interconnexion (point à point ou VPN).
Description : Accès à INTERNET et services associés. Liens d'interconnexion (point à point ou VPN).
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64200000 Services de télécommunications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64221000 Services d'interconnexion
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32411000 Réseau en anneau à jeton
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72411000 Fournisseur de services internet (ISP)

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/05/2025
Date de fin de durée : 30/04/2026

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le marché comprend 3 reconductions tacites d'une durée de 12 mois chacune. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'Acheteur au moins 3 mois avant la fin de chaque période annuelle. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction tacite définie ci-avant.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de Service et de l'offre technique détaillé à l'article 11.1.1 du règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le Prix des Services détaillé à l'article 11.1.2 du règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 09/12/2024 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de La Ciotat
Numéro d’enregistrement : 21130028000420
Adresse postale : Hôtel de ville Rond-point des messageries maritimes
Ville : La Ciotat
Code postal : 13600
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : M. Arnaud LEANDRI, Chef du service de la commande publique
Adresse électronique : marchespublics@mairie-laciotat.fr
Téléphone : +33442838971
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31, rue Jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tamarseille@juradm.fr
Téléphone : +33 491134813
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7bf92ed6-9680-4b1f-97c7-0db0fe8ed3ed - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/10/2024 17:42 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00670777-2024
Numéro de publication au JO S : 215/2024
Date de publication : 05/11/2024