Appel d'offres ouvert relatif à une prestation d'assistance à la sécurité dans les INB du SREA du CEA Cadarache

le présent avis à pour objet de définir les modalités de déroulement de la consultation concernant une prestation d'assistance à la sécurité dans les INB du SREA du CEA Cadarache, INB 22 PEGASE CASCAD et l'ICPE D2O, INB 39 MASURCA, INB 25 RAPSODIE et INB 92 PHEBUS Le marché comporte …

CPV: 71330000 Miscellaneous engineering services, 71300000 Engineering services, 71317210 Health and safety consultancy services
Place of execution:
Appel d'offres ouvert relatif à une prestation d'assistance à la sécurité dans les INB du SREA du CEA Cadarache
Awarding body:
CEA Centre de Cadarache
Award number:
B24-02838-SRI

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CEA Centre de Cadarache
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Appel d'offres ouvert relatif à une prestation d'assistance à la sécurité dans les INB du SREA du CEA Cadarache
Description : le présent avis à pour objet de définir les modalités de déroulement de la consultation concernant une prestation d'assistance à la sécurité dans les INB du SREA du CEA Cadarache, INB 22 PEGASE CASCAD et l'ICPE D2O, INB 39 MASURCA, INB 25 RAPSODIE et INB 92 PHEBUS
Identifiant de la procédure : 6b4cd646-b243-4bf5-a240-8e4691b16be2
Avis précédent : 350245-2024
Identifiant interne : B24-02838-SRI
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestation d'assistance à la sécurité dans les INB du SREA du CEA Cadarache
Description : Le marché comporte : - Une part forfaitaire ferme correspondant à la phase opérationnelle. Elle comporte les trois missions principales suivantes: - Assistance à la sécurité terrain, - Assistance à la sécurité: part administrative dont les accès et les accueils - Assistance documentaire en lien avec la sécurité et l'environnement. Cette phase est planifiée comme suit : • Durée de 35 mois pour les installations suivantes : INB 22, l’ICPE D2O et INB 39 • Durée de 36 mois et 19 jours pour les installations suivantes : INB25 et INB92 - Une part optionnelle composée des options suivantes : • Réversibilité entrante : Option 1.1 pour l’INB 22 et l’ICPE D2O , option 1.2 pour l’INB 39, option 1.3 pour l’INB 25 et option 1.4 pour l’INB 92. • Première reconduction de la phase opérationnelle pour six mois supplémentaires : Option 2.1 pour l’INB22 et l’ICPE D2O. Option 2.2 pour l’INB 39. Option 2.3 pour l’INB 25. Option 2.4 pour l’INB 92 • Seconde reconduction de la phase opérationnelle pour six mois supplémentaires : Option 3.1 pour l’INB22 et l’ICPE D2O. Option 3.2 pour l’INB 39. Option 3.3 pour l’INB 25. Option 3.4 pour l’INB 92 • Réversibilité sortante active : Option 4.1 pour l’INB22 et l’ICPE D2O. Option 4.2 pour l’INB 39. Option 4.3 pour l’INB 25. Option 4.4 pour l’INB 92 • Réversibilité sortante passive : Option 5.1 pour l’INB22 et l’ICPE D2O. Option 5.2 pour l’INB 39. Option 5.3 pour l’INB 25. Option 5.4 pour l’INB 92 • Option technique : Mise à jour du dossier relatif aux potentiels calorifiques surfaciques (PCS) des locaux (mise à jour des fiches terrains, des fiches navettes et rédaction du CR ou PV associé) : Option 6.1.a/b/c/d/e pour l’INB22 et l’ICPE D2O. Option 6.2.a/b/c/d/e pour l’INB 39. Option 6.3.a/b/c/d/e pour l’INB 25. Option 6.4.a/b/c/d/e pour l’INB 92. - Une part estimative sur devis préalable pour la réalisation de prestations spécifiques.
Identifiant interne : B24-02838-SRI

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Options :
Description des options : • Réversibilité entrante : Option 1.1 pour l’INB 22 et l’ICPE D2O , option 1.2 pour l’INB 39, option 1.3 pour l’INB 25 et option 1.4 pour l’INB 92. • Première reconduction de la phase opérationnelle pour six mois supplémentaires : Option 2.1 pour l’INB22 et l’ICPE D2O. Option 2.2 pour l’INB 39. Option 2.3 pour l’INB 25. Option 2.4 pour l’INB 92 • Seconde reconduction de la phase opérationnelle pour six mois supplémentaires : Option 3.1 pour l’INB22 et l’ICPE D2O. Option 3.2 pour l’INB 39. Option 3.3 pour l’INB 25. Option 3.4 pour l’INB 92 • Réversibilité sortante active : Option 4.1 pour l’INB22 et l’ICPE D2O. Option 4.2 pour l’INB 39. Option 4.3 pour l’INB 25. Option 4.4 pour l’INB 92 • Réversibilité sortante passive : Option 5.1 pour l’INB22 et l’ICPE D2O. Option 5.2 pour l’INB 39. Option 5.3 pour l’INB 25. Option 5.4 pour l’INB 92 • Option technique : Mise à jour du dossier relatif aux potentiels calorifiques surfaciques (PCS) des locaux (mise à jour des fiches terrains, des fiches navettes et rédaction du CR ou PV associé) : Option 6.1.a/b/c/d/e pour l’INB22 et l’ICPE D2O. Option 6.2.a/b/c/d/e pour l’INB 39. Option 6.3.a/b/c/d/e pour l’INB 25. Option 6.4.a/b/c/d/e pour l’INB 92.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : CEA Cadarache périmètre des INB 22, ICPE D2O, INB 39, INB 25 et INB 92
Ville : Saint Paul Lez Durance
Code postal : 13108
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 50 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : prix calculé sur la base du montant total forfaitaire (tranche ferme et options) et du montant du scénario pour la part estimative
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Méthodologie et description des livrables
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Organisation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : prise en compte des critères QSSE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CEA Centre de Cadarache
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CEA Centre de Cadarache
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui signe le marché : CEA Centre de Cadarache
TED eSender : Publications Office of the European Union

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 2 059 808,85 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SERES TECHNOLOGIES
Offre :
Identifiant de l’offre : SERES TECHNOLOGIES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 2 059 808,85 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 4100030756
Date de conclusion du marché : 30/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : CEA Centre de Cadarache

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CEA Centre de Cadarache
Numéro d’enregistrement : 77568501900405
Département : Bouches du Rhône
Ville : SAINT PAUL LEZ DURANCE
Code postal : 13108
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Samantha RIMI
Adresse électronique : samantha.rimi@cea.fr
Téléphone : 0442252972
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 rue François Leca
Ville : Marseille Cedex 02
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : +33 491134813
Télécopieur : +33 491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SERES TECHNOLOGIES
Numéro d’enregistrement : 508458494
Adresse postale : Atrium Hôtel de Direction, 10 Place de la Joliette
Ville : Marseille 2ème arrondissement Cedex 02
Code postal : 13567
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 02688b4e-4345-4638-898f-ff42ad4a9d9b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/11/2024 07:07 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00700701-2024
Numéro de publication au JO S : 224/2024
Date de publication : 18/11/2024