Appel d'offres ouvert en vue des prestations de maitrise d'oeuvre pour les travaux de rénovation énergétique de la mairie d'honneur

Le présent marché concerne les Prestations de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de rénovation énergétique CVC de la mairie d'honneur, quai Cronstadt à Toulon. L'enveloppe financière prévisionnelle provisoire affectée aux travaux s'élève à 1 316 000 euro(s) HT (valeur avril 2024). La mission confiée au titulaire est une mission appartenant …

CPV: 71221000 Architectural services for buildings, 71240000 Architectural, engineering and planning services, 71310000 Consultative engineering and construction services, 71314300 Energy-efficiency consultancy services
Deadline:
Dec. 5, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Appel d'offres ouvert en vue des prestations de maitrise d'oeuvre pour les travaux de rénovation énergétique de la mairie d'honneur
Awarding body:
Ville de Toulon
Award number:
24FS-DCP-0317-X

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Toulon
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Appel d'offres ouvert en vue des prestations de maitrise d'oeuvre pour les travaux de rénovation énergétique de la mairie d'honneur
Description : Le présent marché concerne les Prestations de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de rénovation énergétique CVC de la mairie d'honneur, quai Cronstadt à Toulon. L'enveloppe financière prévisionnelle provisoire affectée aux travaux s'élève à 1 316 000 euro(s) HT (valeur avril 2024). La mission confiée au titulaire est une mission appartenant au domaine fonctionnel Bâtiments au titre d'une opération de réhabilitation de bâtiment. Le montant estimé du marché est indicatif et prévisionnel s'agissant d'un marché de Moe, pour lequel les candidats sont invités à fixer un taux de rémunération
Identifiant de la procédure : f087f514-4b9d-4691-af42-b010f9d9b9ee
Identifiant interne : 24FS-DCP-0317-X
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Mairie d'honneur de la ville de Toulon - Quai Cronstadt
Ville : Toulon
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 196 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché.En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Le montant estimatif du présent avis est annoncée en euros Ht pour l'ensemble des éléments de mission de base, mission supplémentaire Opc, missions complémentaires 1 et 2. Le délai de réalisation de cette opération sera d'au minimum 22 mois à compter de la notification du présent marché. La date prévisionnelle de début de marché est indiquée à titre indicatif. Le marché sera attribué sur la base des critères suivants, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : Valeur technique (noté sur 60 points, critère lui-même sous-pondéré en 2 sous-critères), Prix (noté sur 40 points) Les séances ne sont pas publiques. Le marché est conclu à prix provisoire. Le forfait prévisionnel provisoire de rémunération est le produit du taux de rémunération global provisoire "t0" fixé dans le tableau de rémunération conformément à l'article 2.2 de l'Acte d'Engagement par la partie affectée aux travaux de l'enveloppe financière prévisionnelle provisoire (C) fixée dans le tableau de rémunération contractuel. Conformément aux dispositions de l'article 10.2.1 du Ccag - Maitrise d'oeuvre, à l'issue de cet élément de mission, l'enveloppe prévisionnelle définitive étant acceptée par le maître de l'ouvrage, le forfait définitif de rémunération est recalculé sur la base de l'enveloppe financière prévisionnelle définitive sur laquelle s'engage le maître d'oeuvre au terme des études d'avant-projet définitif et sur la base du taux de rémunération définitif « t1 », arrêté conjointement avec le maître d'ouvrage au moment de la validation de l'Apd (le taux de rémunération définitif « t1 » sera égal ou inférieur au taux de rémunération provisoire « t0 »). Ce montant sera arrêté à l'issue de la phase Apd (voir article 3 du Ccap). Pour le versement de l'avance voir article 6.1 du Ccap. Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 20.2 du Ccap. Une visite sur site est prévue et obligatoire (voir article 2.4 du Rc). Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Appel d'offres ouvert en vue des prestations de maitrise d'oeuvre pour les travaux de rénovation énergétique de la mairie d'honneur
Description : Le présent marché concerne les Prestations de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de rénovation énergétique CVC de la mairie d'honneur, quai Cronstadt à Toulon. L'enveloppe financière prévisionnelle provisoire affectée aux travaux s'élève à 1 316 000 euro(s) HT (valeur avril 2024). La mission confiée au titulaire est une mission appartenant au domaine fonctionnel Bâtiments au titre d'une opération de réhabilitation de bâtiment. Le montant estimé du marché est indicatif et prévisionnel s'agissant d'un marché de Moe, pour lequel les candidats sont invités à fixer un taux de rémunération
Identifiant interne : S-PF-1538848

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Mairie d'honneur de la ville de Toulon - Quai Cronstadt
Ville : Toulon
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Durée : 22 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 196 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-Ii de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : *Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année, *Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années. - Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Compétences techniques et professionnelles minimales: "Ingénierie thermique et énergétique", " Ingénierie Fluides (courants forts/courants faibles, plomberie, chauffage, ventilation, climatisation)", "Ordonnancement Pilotage Coordination de chantier", " Economie de la construction (lots architecturaux et lots techniques)". (voir article 3.2 du règlement de la consultation). Pour justifier de la qualification ou de son équivalence, les candidats renseigneront et remettront impérativement la fiche conditions de participation jointe au Dce. Pour l'ensemble des compétences susvisées, le candidat illustrera chacune des compétences dans les tableaux au sein de la fiche " conditions de participation " par 2 références minimum et 4 références maximum. - Aptitude à exercer une activité professionnelle: Inscription à l'ordre des Architectes en cours de validité

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/12/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/12/2024 14:00 +01:00
Lieu : Ville de Toulon
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRAL
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Toulon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : D6B906D2-D26D-6FB7-80E4326F424FC760
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Toulon
Numéro d’enregistrement : 56966
Adresse postale : Avenue de la République Cs 71407
Ville : Toulon
Code postal : 83056
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : Cavanna Robert
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0494363240
Adresse internet : https://www.toulon.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Ville de Toulon
Numéro d’enregistrement : D6B906EF-93CE-3D9D-048012282ADF88A1
Adresse postale : Avenue de la République
Ville : Toulon
Code postal : 83056
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : mpublic@mairie-toulon.fr
Téléphone : 0494363240
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : D6B90708-B48F-17C5-C8AEC04D64001598
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : CCIRAL
Numéro d’enregistrement : D6B90731-D5E5-504F-B4C0A2F6A0B88523
Adresse postale : Place Félix Baret Cs 80001
Ville : Marseille
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone : 0484354554
Télécopieur : 0484354460
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6e7fcac3-b45b-4a45-ba55-1aa892cfb806 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/10/2024 15:16 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00632312-2024
Numéro de publication au JO S : 204/2024
Date de publication : 18/10/2024