Appel d'offres ouvert en vue de la fourniture de gilets pare-balles pour les agents de la Police Municipale de la Ville de Toulon

Le présent marché a pour objet la fourniture de gilets pare-balles pour les agents de la Police Municipale de la Ville de Toulon Le présent marché a pour objet la fourniture de gilets pare-balles pour les agents de la Police Municipale de la Ville de Toulon

CPV: 35815100 Bullet-proof vests, 35200000 Police equipment, 35811200 Police uniforms
Place of execution:
Appel d'offres ouvert en vue de la fourniture de gilets pare-balles pour les agents de la Police Municipale de la Ville de Toulon
Awarding body:
Ville de Toulon
Award number:
24FF-DCP-0312-Y

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Toulon
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Appel d'offres ouvert en vue de la fourniture de gilets pare-balles pour les agents de la Police Municipale de la Ville de Toulon
Description : Le présent marché a pour objet la fourniture de gilets pare-balles pour les agents de la Police Municipale de la Ville de Toulon
Identifiant de la procédure : 493ca585-3467-49c6-b7bb-fd8361bd69ed
Identifiant interne : 24FF-DCP-0312-Y
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35815100 Gilets pare-balles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35200000 Équipement de police
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35811200 Uniformes de police

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 81 700 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le montant total du présent avis correspond au montant Ht de la somme des du Bpuvdenc (soit 93 459 euro(s) Ht) Les valeurs minimales et maximales bi-annuelles du marché sont : Montant minimum sur 2 ans : 30 833 euro(s) Ht soit 37 000 euro(s) Ttc Montant maximum sur 2 ans : 120 000 euro(s) Ht soit 144 000 euro(s) Ttc Le marché a été attribué sur la base des critères suivants : critère valeur technique noté sur 40 points lui-même sous pondéré en trois sous-critères notés respectivement 10 points, 15 points et 15 points, le critère caractéristiques fonctionnelles noté sur 30 points lui-même sous pondéré en trois sous-critères notés chacun sur 10 points, le critère prix noté sur 25 points et le critère performances environnementales noté sur 5 points. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994) Ce marché a été signé le 04/02/2025 et notifié le 04/02/2025 Les données essentielles sont disponibles sur la plateforme Aws www.marches-publics.info
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Appel d'offres ouvert en vue de la fourniture de gilets pare-balles pour les agents de la Police Municipale de la Ville de Toulon
Description : Le présent marché a pour objet la fourniture de gilets pare-balles pour les agents de la Police Municipale de la Ville de Toulon
Identifiant interne : F-PF-1533446

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35815100 Gilets pare-balles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35200000 Équipement de police
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35811200 Uniformes de police

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/12/2024
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché pourra être reconduit une fois, pour une période de 24 mois par décision expresse de la Collectivité, sans que la durée totale du marché puisse excéder 48 mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 584488-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution : 2
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Prise en compte de la notion de développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution : 4
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution : 3
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRAL -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon -
Informations relatives aux délais de recours : Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SARL STE
Offre :
Identifiant de l’offre : SARL STE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 93 459 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025rl006
Titre : Appel d'offres ouvert en vue de la fourniture de gilets pare-balles pour les agents de la Police Municipale de la Ville de Toulon
Date de conclusion du marché : 21/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 54B9F9E0-0572-7481-9E584A61496E5599
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Toulon
Numéro d’enregistrement : 56966
Adresse postale : Avenue de la République Cs 71407
Ville : Toulon
Code postal : 83056
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : Massi Josée
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0494363240
Adresse internet : https://www.toulon.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 54B9FA26-C495-1C30-FEDB0F88CD70EFE1
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : CCIRAL
Numéro d’enregistrement : 54B9FA39-B4DF-146F-314CD5E7F6FB79DD
Adresse postale : Place Félix Baret Cs 80001
Ville : Marseille
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone : 0484354554
Télécopieur : 0484354460
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SARL STE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1533446-1-0-1
Adresse postale : 477 Che De L Avenir
Ville : Salon-De-Provence
Code postal : 13300
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : info@ste-equip.fr
Téléphone : 0490423643
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5c972d4e-b5e3-4cd1-9e2b-4413e3ee6a6c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/02/2025 09:41 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00082935-2025
Numéro de publication au JO S : 26/2025
Date de publication : 06/02/2025