Appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2 et R. 2124-2 1° du Code de la Commande Publique)

Le présent marché a pour objet la fourniture et l’acheminement d’électricité via un contrat unique pour les sites dont la liste figure dans le cadre financier joint au présent marché. Le présent marché a pour objet la fourniture et l’acheminement d’électricité via un contrat unique pour les sites dont la …

CPV: 65300000 Electricity distribution and related services
Deadline:
Dec. 2, 2024, 1 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2 et R. 2124-2 1° du Code de la Commande Publique)
Awarding body:
OPH de la Métropole du Grand Nancy
Award number:
2024-33

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : OPH de la Métropole du Grand Nancy
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2 et R. 2124-2 1° du Code de la Commande Publique)
Description : Le présent marché a pour objet la fourniture et l’acheminement d’électricité via un contrat unique pour les sites dont la liste figure dans le cadre financier joint au présent marché.
Identifiant de la procédure : 2d1a8534-c03e-4d06-acb2-eb8960af5f45
Identifiant interne : 2024-33
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65300000 Distribution d'électricité et services connexes

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 32 rue Saint-Léon
Ville : Nancy
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et acheminement d’énergie électrique sur l'ensemble des parties communes du patrimoine de l'OMh du Grand Nancy - 2025-2027
Description : Le présent marché a pour objet la fourniture et l’acheminement d’électricité via un contrat unique pour les sites dont la liste figure dans le cadre financier joint au présent marché.
Identifiant interne : 2024-33

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65300000 Distribution d'électricité et services connexes
Options :
Description des options : PSE n°1 : Le présent marché peut être prolongé pour une troisième année sur la base d’une offre de prix fixe. Le cas échéant, la PSE est retenue préalablement à la notification du marché. Pour ce faire les candidats utiliseront le BPU-DQE et le présenteront pour l’année 2027.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Nancy
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 2 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix
Description :
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère valeur technique
Description :
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 02/12/2024 13:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 1 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : articles L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative. Référé contractuel : articles R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction : deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy
TED eSender : Publications Office of the European Union

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : OPH de la Métropole du Grand Nancy
Numéro d’enregistrement : 40097424200069
Adresse postale : 32 rue Saint-Léon
Ville : Nancy
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : pgillet@omhgrandnancy.fr
Téléphone : +33383857080
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : 17540005000019
Adresse postale : 5 Place de la Carrière
Ville : Nancy
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : pgillet@omhgrandnancy.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 612104-2024
Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0001
Description des modifications : - Date limite de remise des offres repoussée au 02/12/2024 à 13h00. - Variante ARENH non obligatoire mais facultative. - Faculté de proposer une offre en énergie verte sur les locaux administratifs. - Possibilité de proposer une variante sur la clause de flexibilité dans le RC et mise-à-jour de la clause de flexibilité dans le CCP. - Mémoire de 15 pages demandé dans le RC. - Réajustements des coefficients réglementaires dans le CCP. - ...
Les documents de marché ont été modifiés le : 07/11/2024

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5f532571-9e78-4794-b2a0-c7a3e82b3bc7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/11/2024 15:40 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00685925-2024
Numéro de publication au JO S : 219/2024
Date de publication : 11/11/2024