Appel d'offres en vue de prestations de maintenance des chaudières des bâtiments communaux

La présente consultation concerne les prestations de maintenance préventive et corrective (avec et sans remplacement de pièce) des installations de chauffage et/ou de production d'Eau Chaude Sanitaire (ECS) à énergie Gaz ou fioul dans les bâtiments communaux de la Ville de Toulon La présente consultation concerne les prestations de maintenance …

CPV: 50531100 Repair and maintenance services of boilers, 50531200 Gas appliance maintenance services
Place of execution:
Appel d'offres en vue de prestations de maintenance des chaudières des bâtiments communaux
Awarding body:
Ville de Toulon
Award number:
24FS-DCP-0289-O

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Toulon
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Appel d'offres en vue de prestations de maintenance des chaudières des bâtiments communaux
Description : La présente consultation concerne les prestations de maintenance préventive et corrective (avec et sans remplacement de pièce) des installations de chauffage et/ou de production d'Eau Chaude Sanitaire (ECS) à énergie Gaz ou fioul dans les bâtiments communaux de la Ville de Toulon
Identifiant de la procédure : 3c448372-fc28-4ca5-b4c4-77a4e718bf22
Identifiant interne : 24FS-DCP-0289-O
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50531200 Services d'entretien d'appareils à gaz

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 60 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le montant total du présent avis correspond au montant total Ht de la Dpgf "maintenance préventive" + Bpuf valant Denc "maintenance corrective" (86 046,53 euro(s) Ht). Les valeurs minimales et maximales sur la durée du marché sont : mini : 35 280 euro(s) Ht / maxi : 180 000 euro(s) Ht. Le marché a été attribué sur la base des critères suivants : critère valeur technique noté sur 50 points, lui-même sous-pondéré en 3 sous-critères, critère prix noté sur 40 points et critère performance environnemental sur 10 points. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994). Ce marché a été signé et notifié le 08/10/2024. Les données essentielles sont disponibles sur la plateforme Aws www.marches-publics.info et exportées vers le site data.gouv.fr
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Appel d'offres en vue de prestations de maintenance des chaudières des bâtiments communaux
Description : La présente consultation concerne les prestations de maintenance préventive et corrective (avec et sans remplacement de pièce) des installations de chauffage et/ou de production d'Eau Chaude Sanitaire (ECS) à énergie Gaz ou fioul dans les bâtiments communaux de la Ville de Toulon
Identifiant interne : S-PF-1468771

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50531200 Services d'entretien d'appareils à gaz

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 04/11/2024
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 314958-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critere 1 : Valeur technique de l'offre, sous-pondérée en 3 sous-critères
Ordre d’importance : 1
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critere 3 : Performance environnementale
Ordre d’importance : 3
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Critere 2 : Prix des prestations
Ordre d’importance : 2
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRAL
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 86 047 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CMTSERVICES
Offre :
Identifiant de l’offre : CMTSERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 86 046,53 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024rl129
Titre : Appel d'offres en vue de prestations de maintenance des chaudières des bâtiments communaux
Date de conclusion du marché : 09/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : A1F68B37-A523-4C2F-7960A2AF57B38FA0
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Toulon
Numéro d’enregistrement : 56966
Adresse postale : Avenue de la République Cs 71407
Ville : Toulon
Code postal : 83056
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : Cavanna Robert
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0494363240
Adresse internet : https://www.toulon.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : A1F68B60-C9B4-DF8D-D9F9E50B3D17F9C1
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : CCIRAL
Numéro d’enregistrement : A1F68B6F-EDCC-C89E-D844ACBFD513F88C
Adresse postale : Place Félix Baret Cs 80001
Ville : Marseille
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone : 0484354554
Télécopieur : 0484354460
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : CMTSERVICES
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1468771-1-0-1
Adresse postale : 135 Rue Emilien Gautier
Ville : Aix-En-Provence
Code postal : 13080
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : aocmtserv@cmtfrance.eu
Téléphone : 0442028820
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8f2c1cbe-8aa4-4a28-91aa-aeda415f5b26 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/10/2024 15:22 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00616894-2024
Numéro de publication au JO S : 200/2024
Date de publication : 14/10/2024