Appel à candidatures pour la sélection d'établissements financiers habilités à octroyer des prêts de trésorerie de moyen terme (24 ou 36 mois) dans le cadre du plan de soutien à la trésorerie des exploitations agricoles

Le 15 novembre 2024, le ministère de l?agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt a annoncé la mise en ?uvre d?un plan exceptionnel de soutien à la trésorerie des exploitations agricoles. Ce plan vise à accompagner les agriculteurs faisant face à des difficultés conjoncturelles, liées à des crises …

CPV: 66110000 Banking services
Deadline:
Dec. 4, 2024, 4:30 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Appel à candidatures pour la sélection d'établissements financiers habilités à octroyer des prêts de trésorerie de moyen terme (24 ou 36 mois) dans le cadre du plan de soutien à la trésorerie des exploitations agricoles
Awarding body:
Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
Award number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Appel à candidatures pour la sélection d'établissements financiers habilités à octroyer des prêts de trésorerie de moyen terme (24 ou 36 mois) dans le cadre du plan de soutien à la trésorerie des exploitations agricoles
Description : Le 15 novembre 2024, le ministère de l?agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt a annoncé la mise en ?uvre d?un plan exceptionnel de soutien à la trésorerie des exploitations agricoles. Ce plan vise à accompagner les agriculteurs faisant face à des difficultés conjoncturelles, liées à des crises récentes qui se sont matérialisées par des aléas climatiques et sanitaires (mauvaises récoltes en grandes cultures et en viticulture, FCO3, FCO8, MHE, etc.). Il comporte deux volets, correspondant à deux modalités distinctes d?intervention conjointes avec le secteur bancaire, répondant à des problématiques différentes. Le premier volet, objet de la présente consultation, est destiné à répondre à des difficultés purement conjoncturelles. Il consiste en un effort conjoint de l?Etat et des banques habilitées au terme de cette consultation, pour permettre aux exploitations agricoles de bénéficier de prêts de court terme (24 ou 36 mois) à des taux d?intérêt préférentiels, l?intervention de l?Etat consistant en une prise en charge partielle des intérêts d?emprunts.
Identifiant de la procédure : fc08d37c-12df-4f86-a983-8042f37d241c
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66110000 Services bancaires

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Faillite :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Appel à candidatures pour la sélection d'établissements financiers habilités à octroyer des prêts de trésorerie de moyen terme (24 ou 36 mois) dans le cadre du plan de soutien à la trésorerie des exploitations agricoles
Description : Appel à candidatures pour la sélection d'établissements financiers habilités à octroyer des prêts de trésorerie de moyen terme (24 ou 36 mois) dans le cadre du plan de soutien à la trésorerie des exploitations agricoles

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66110000 Services bancaires

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 04/12/2024 16:30 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Précisées dans le règlement d'appel à candidature.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris cedex 4
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
Numéro d’enregistrement : 11007001800012
Adresse postale : 78, rue de Varenne
Ville : PARIS 07 SP
Code postal : 75349
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 0149558385
Télécopieur : 0149554463
Rôles de cette organisation :
Acheteur

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 66f61bad-bb94-482b-bdad-68642125566b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/11/2024 10:04 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00715422-2024
Numéro de publication au JO S : 228/2024
Date de publication : 22/11/2024