1.1 Acheteur
Nom officiel
:
Université de technologie de Belfort Montbéliard
La présente convention a pour objet de définir les modalités et conditions d'occupation du domaine public de l'Université de technologie de Belfort-Montbéliard (UTBM) par l'occupant, en vue de l'installation, de l'exploitation et de la maintenance de distributeurs automatiques de boissons et de denrées alimentaires. Elle précise les droits et obligations …