1.1 Acheteur
Nom officiel
:
Université de technologie de Belfort Montbéliard
AOT_202501
La présente convention a pour objet de définir les modalités et conditions d'occupation du domaine public de l'Université de technologie de Belfort-Montbéliard (UTBM) par l'occupant, en vue de l'installation, de l'exploitation et de la maintenance de distributeurs automatiques de boissons et de denrées alimentaires. Elle précise les droits et obligations …
CPV: 42968000 Dispensers
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre
:
AOT_202501
Description
:
La présente convention a pour objet de définir les modalités et conditions d'occupation du domaine public de l'Université de technologie de Belfort-Montbéliard (UTBM) par l'occupant, en vue de l'installation, de l'exploitation et de la maintenance de distributeurs automatiques de boissons et de denrées alimentaires. Elle précise les droits et obligations des parties, ainsi que les conditions financières et techniques de cette occupation.
Identifiant de la procédure
:
57a6c55b-1cd5-4888-9a50-0cc54424ffd3
Type de procédure
:
Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure
:
Mise en concurrence ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
42968000
Distributeurs
2.1.4 Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre
:
AOT_202501
Description
:
Convention d'occupation du domaine public pour l'exploitation des distributeurs automatiques dans les locaux de l'Université de technologie de Belfort-Montbéliard (UTBM)
5.1.1 Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
42968000
Distributeurs
5.1.3 Durée estimée
Date de début
:
01/05/2025
5.1.6 Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
5.1.9 Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Autre
Nom
:
Selon critères du RC
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Date limite de réception des offres
:
31/03/2025
12:00 +02:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Université de technologie de Belfort Montbéliard
-
8. Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel
:
Université de technologie de Belfort Montbéliard
Numéro d’enregistrement
:
UTBM
Ville
:
BELFORT
Code postal
:
90010
Subdivision pays (NUTS)
:
Territoire de Belfort
(
FRC24
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0384583186
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
62cf155b-ea07-44c0-9dcc-35fcf1e7f685
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis
:
13/03/2025
16:46 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Numéro de publication de l’avis
:
00169111-2025
Numéro de publication au JO S
:
53/2025
Date de publication
:
17/03/2025