AOT_202501

La présente convention a pour objet de définir les modalités et conditions d'occupation du domaine public de l'Université de technologie de Belfort-Montbéliard (UTBM) par l'occupant, en vue de l'installation, de l'exploitation et de la maintenance de distributeurs automatiques de boissons et de denrées alimentaires. Elle précise les droits et obligations …

CPV: 42968000 Dispensers
Deadline:
March 31, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
AOT_202501
Awarding body:
Université de technologie de Belfort Montbéliard
Award number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Université de technologie de Belfort Montbéliard

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : AOT_202501
Description : La présente convention a pour objet de définir les modalités et conditions d'occupation du domaine public de l'Université de technologie de Belfort-Montbéliard (UTBM) par l'occupant, en vue de l'installation, de l'exploitation et de la maintenance de distributeurs automatiques de boissons et de denrées alimentaires. Elle précise les droits et obligations des parties, ainsi que les conditions financières et techniques de cette occupation.
Identifiant de la procédure : 57a6c55b-1cd5-4888-9a50-0cc54424ffd3
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Mise en concurrence ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42968000 Distributeurs

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : AOT_202501
Description : Convention d'occupation du domaine public pour l'exploitation des distributeurs automatiques dans les locaux de l'Université de technologie de Belfort-Montbéliard (UTBM)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42968000 Distributeurs

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/05/2025

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Selon critères du RC

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 31/03/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Université de technologie de Belfort Montbéliard -

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Université de technologie de Belfort Montbéliard
Numéro d’enregistrement : UTBM
Ville : BELFORT
Code postal : 90010
Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@utbm.fr
Téléphone : 0384583186
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 62cf155b-ea07-44c0-9dcc-35fcf1e7f685 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 13/03/2025 16:46 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00169111-2025
Numéro de publication au JO S : 53/2025
Date de publication : 17/03/2025