Solar energy

AO portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales sur bâtiments, serres agricoles, hangars et ombrières »

L'appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’Installations photovoltaïques sur Bâtiments, Serres agricoles, Hangars et Ombrières, de puissance supérieure à 500 kWc et situées en France métropolitaine continentale. En vertu du 2° de l’article L. 311-12, les Candidats retenus désignés par le ministre chargé de l’énergie bénéficient d’un contrat …

CPV: 09330000 Solar energy
Deadline:
July 31, 2026, 2 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
AO portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales sur bâtiments, serres agricoles, hangars et ombrières »
Awarding body:
Ministère de la transition écologique
Award number:

France-Paris: Énergie solaire

2023/S 071-217458

Rectificatif

Avis d'information complémentaire ou avis rectificatif

Fournitures

(Supplément au Journal officiel de l'Union européenne, 2021/S 146-385911 )

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses
Nom officiel: Ministère de la transition écologique
Adresse postale: Hôtel de Roquelaure - 246, boulevard Saint-Germain
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75007
Pays: France
Courriel: aopv.dgec@developpement-durable.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ecologie.gouv.fr/

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:

AO portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales sur bâtiments, serres agricoles, hangars et ombrières »

II.1.2) Code CPV principal
09330000 Énergie solaire
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte:

L'appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’Installations photovoltaïques sur Bâtiments, Serres agricoles, Hangars et Ombrières, de puissance supérieure à 500 kWc et situées en France métropolitaine continentale.

En vertu du 2° de l’article L. 311-12, les Candidats retenus désignés par le ministre chargé de l’énergie bénéficient d’un contrat de complément de rémunération à l’électricité produite, établi selon les dispositions des articles L. 311-13-2 à L. 311-13-4 du code de l’énergie et selon les modalités précisées par le présent cahier des charges.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.5) Date d’envoi du présent avis:
06/04/2023
VI.6) Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 146-385911

Section VII: Modifications

VII.1) Informations à rectifier ou à ajouter
VII.1.2) Texte à rectifier dans l'avis original
VII.2) Autres informations complémentaires:

Les dates d'ouverture de fermeture des prochaines périodes de candidature et les volumes associés ont été mis à jour.

Les exigences relatives aux garanties de financières, ainsi que les modalités de retenues ont été précisées. Le modèle d'attestation de garantie financière a été modifié.

Les pièces justificatives pour les ombrières agrivoltaïques ont été mises à jour.