ANNONAY "La Gendarmerie" TVX - AOO

ANNONAY (07100) - Construction d'une Gendarmerie et de 53 logements de fonction. TERRASSEMENTS-VRD-ESPACES VERTS GROS OEUVRE FACADES CHARPENTE BOIS-COUVERTURE TUILES COUVERTURE METALLIQUE-BARDAGE ETANCHEITE MENUISERIE EXTERIEURE ALUMINIUM MENUISERIE EXTERIEURE PVC METALLERIE - SERRURERIE PORTES DE GARAGES MENUISERIES INTERIEURES BOIS DOUBLAGES-CLOISONS-PLAFONDS-PEINTURE CARRELAGES-FAIENCES SOLS COLLES ELECTRICITE - COURANTS FAIBLES - COURANTS FORTS CHAUFFAGE …

CPV: 45000000 Construction work, 45112500 Earthmoving work, 45223220 Structural shell work, 45443000 Facade work, 45261100 Roof-framing work, 45261213 Metal roof-covering work, 45261420 Waterproofing work, 45421000 Joinery work, 45442100 Painting work, 45431100 Floor-tiling work, 45432110 Floor-laying work, 45311200 Electrical fitting work, 45330000 Plumbing and sanitary works, 45313100 Lift installation work
Deadline:
Nov. 25, 2024, 11:30 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
ANNONAY "La Gendarmerie" TVX - AOO
Awarding body:
ARDECHE HABITAT
Award number:
AOO n2024_055

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ARDECHE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ANNONAY "La Gendarmerie" TVX - AOO
Description : ANNONAY (07100) - Construction d'une Gendarmerie et de 53 logements de fonction.
Identifiant de la procédure : fc5baa75-8b96-48d8-b6cb-79526ed65573
Identifiant interne : AOO n2024_055
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 17
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 17

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence : Voir règlement de la consultation et Code de la commande publique

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : LOT1BIS - TERRASSEMENTS-VRD-ESPACES VERTS
Description : TERRASSEMENTS-VRD-ESPACES VERTS

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Options :
Description des options : Voir règlement de consultation

5.1.3 Durée estimée

Durée : 25 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Clauses d'insertion décrites dans les pièces de marchés.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Voir règlement de consultation
Description : Voir règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : http://achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 25/11/2024 23:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA), - d'un référé contractuel après la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-10 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché, - d'un recours en cas de contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'Etat du 16 juin 2007 et du 4 avril 2014, dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant d'un référé suspension, - d'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du CJA, assorti le cas échéant d'un référé suspension.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ARDECHE HABITAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ARDECHE HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ARDECHE HABITAT
Organisation qui traite les offres : ARDECHE HABITAT

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0025

Titre : LOT2BIS - GROS OEUVRE
Description : GROS OEUVRE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45223220 Travaux de gros œuvre
Options :
Description des options : Voir règlement de consultation

5.1.3 Durée estimée

Durée : 25 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Clauses d'insertion décrites dans les pièces de marchés.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Voir règlement de consultation
Description : Voir règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : http://achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 25/11/2024 23:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA), - d'un référé contractuel après la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-10 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché, - d'un recours en cas de contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'Etat du 16 juin 2007 et du 4 avril 2014, dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant d'un référé suspension, - d'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du CJA, assorti le cas échéant d'un référé suspension.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ARDECHE HABITAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ARDECHE HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ARDECHE HABITAT
Organisation qui traite les offres : ARDECHE HABITAT

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0026

Titre : LOT3 - FACADES
Description : FACADES

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45443000 Travaux de façade
Options :
Description des options : Voir règlement de consultation

5.1.3 Durée estimée

Durée : 25 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Clauses d'insertion décrites dans les pièces de marchés.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Voir règlement de consultation
Description : Voir règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : http://achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 25/11/2024 23:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA), - d'un référé contractuel après la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-10 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché, - d'un recours en cas de contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'Etat du 16 juin 2007 et du 4 avril 2014, dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant d'un référé suspension, - d'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du CJA, assorti le cas échéant d'un référé suspension.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ARDECHE HABITAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ARDECHE HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ARDECHE HABITAT
Organisation qui traite les offres : ARDECHE HABITAT

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0027

Titre : LOT4 - CHARPENTE BOIS-COUVERTURE TUILES
Description : CHARPENTE BOIS-COUVERTURE TUILES

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261100 Travaux de charpente
Options :
Description des options : Voir règlement de consultation

5.1.3 Durée estimée

Durée : 25 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Clauses d'insertion décrites dans les pièces de marchés.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Voir règlement de consultation
Description : Voir règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : http://achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 25/11/2024 23:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA), - d'un référé contractuel après la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-10 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché, - d'un recours en cas de contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'Etat du 16 juin 2007 et du 4 avril 2014, dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant d'un référé suspension, - d'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du CJA, assorti le cas échéant d'un référé suspension.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ARDECHE HABITAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ARDECHE HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ARDECHE HABITAT
Organisation qui traite les offres : ARDECHE HABITAT

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0028

Titre : LOT5 - COUVERTURE METALLIQUE-BARDAGE
Description : COUVERTURE METALLIQUE-BARDAGE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261213 Travaux de couverture métallique
Options :
Description des options : Voir règlement de consultation

5.1.3 Durée estimée

Durée : 25 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Clauses d'insertion décrites dans les pièces de marchés.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Voir règlement de consultation
Description : Voir règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : http://achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 25/11/2024 23:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA), - d'un référé contractuel après la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-10 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché, - d'un recours en cas de contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'Etat du 16 juin 2007 et du 4 avril 2014, dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant d'un référé suspension, - d'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du CJA, assorti le cas échéant d'un référé suspension.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ARDECHE HABITAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ARDECHE HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ARDECHE HABITAT
Organisation qui traite les offres : ARDECHE HABITAT

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0029

Titre : LOT6 - ETANCHEITE
Description : ETANCHEITE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261420 Travaux d'étanchéification
Options :
Description des options : Voir règlement de consultation

5.1.3 Durée estimée

Durée : 25 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Clauses d'insertion décrites dans les pièces de marchés.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Voir règlement de consultation
Description : Voir règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : http://achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 25/11/2024 23:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA), - d'un référé contractuel après la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-10 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché, - d'un recours en cas de contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'Etat du 16 juin 2007 et du 4 avril 2014, dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant d'un référé suspension, - d'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du CJA, assorti le cas échéant d'un référé suspension.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ARDECHE HABITAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ARDECHE HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ARDECHE HABITAT
Organisation qui traite les offres : ARDECHE HABITAT

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0030

Titre : LOT7 - MENUISERIE EXTERIEURE ALUMINIUM
Description : MENUISERIE EXTERIEURE ALUMINIUM

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
Options :
Description des options : Voir règlement de consultation

5.1.3 Durée estimée

Durée : 25 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Clauses d'insertion décrites dans les pièces de marchés.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Voir règlement de consultation
Description : Voir règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : http://achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 25/11/2024 23:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA), - d'un référé contractuel après la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-10 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché, - d'un recours en cas de contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'Etat du 16 juin 2007 et du 4 avril 2014, dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant d'un référé suspension, - d'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du CJA, assorti le cas échéant d'un référé suspension.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ARDECHE HABITAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ARDECHE HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ARDECHE HABITAT
Organisation qui traite les offres : ARDECHE HABITAT

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0031

Titre : LOT8 - MENUISERIE EXTERIEURE PVC
Description : MENUISERIE EXTERIEURE PVC

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
Options :
Description des options : Voir règlement de consultation

5.1.3 Durée estimée

Durée : 25 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Clauses d'insertion décrites dans les pièces de marchés.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Voir règlement de consultation
Description : Voir règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : http://achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 25/11/2024 23:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA), - d'un référé contractuel après la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-10 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché, - d'un recours en cas de contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'Etat du 16 juin 2007 et du 4 avril 2014, dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant d'un référé suspension, - d'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du CJA, assorti le cas échéant d'un référé suspension.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ARDECHE HABITAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ARDECHE HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ARDECHE HABITAT
Organisation qui traite les offres : ARDECHE HABITAT

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0032

Titre : LOT9 - METALLERIE - SERRURERIE
Description : METALLERIE - SERRURERIE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
Options :
Description des options : Voir règlement de consultation

5.1.3 Durée estimée

Durée : 25 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Clauses d'insertion décrites dans les pièces de marchés.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Voir règlement de consultation
Description : Voir règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : http://achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 25/11/2024 23:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA), - d'un référé contractuel après la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-10 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché, - d'un recours en cas de contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'Etat du 16 juin 2007 et du 4 avril 2014, dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant d'un référé suspension, - d'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du CJA, assorti le cas échéant d'un référé suspension.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ARDECHE HABITAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ARDECHE HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ARDECHE HABITAT
Organisation qui traite les offres : ARDECHE HABITAT

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0033

Titre : LOT10 - PORTES DE GARAGES
Description : PORTES DE GARAGES

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
Options :
Description des options : Voir règlement de consultation

5.1.3 Durée estimée

Durée : 25 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Clauses d'insertion décrites dans les pièces de marchés.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Voir règlement de consultation
Description : Voir règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : http://achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 25/11/2024 23:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA), - d'un référé contractuel après la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-10 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché, - d'un recours en cas de contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'Etat du 16 juin 2007 et du 4 avril 2014, dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant d'un référé suspension, - d'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du CJA, assorti le cas échéant d'un référé suspension.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ARDECHE HABITAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ARDECHE HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ARDECHE HABITAT
Organisation qui traite les offres : ARDECHE HABITAT

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0034

Titre : LOT11 - MENUISERIES INTERIEURES BOIS
Description : MENUISERIES INTERIEURES BOIS

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
Options :
Description des options : Voir règlement de consultation

5.1.3 Durée estimée

Durée : 25 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Clauses d'insertion décrites dans les pièces de marchés.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Voir règlement de consultation
Description : Voir règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : http://achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 25/11/2024 23:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA), - d'un référé contractuel après la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-10 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché, - d'un recours en cas de contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'Etat du 16 juin 2007 et du 4 avril 2014, dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant d'un référé suspension, - d'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du CJA, assorti le cas échéant d'un référé suspension.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ARDECHE HABITAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ARDECHE HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ARDECHE HABITAT
Organisation qui traite les offres : ARDECHE HABITAT

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0035

Titre : LOT12 - DOUBLAGES-CLOISONS-PLAFONDS-PEINTURE
Description : DOUBLAGES-CLOISONS-PLAFONDS-PEINTURE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45442100 Travaux de peinture
Options :
Description des options : Voir règlement de consultation

5.1.3 Durée estimée

Durée : 25 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Clauses d'insertion décrites dans les pièces de marchés.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Voir règlement de consultation
Description : Voir règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : http://achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 25/11/2024 23:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA), - d'un référé contractuel après la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-10 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché, - d'un recours en cas de contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'Etat du 16 juin 2007 et du 4 avril 2014, dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant d'un référé suspension, - d'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du CJA, assorti le cas échéant d'un référé suspension.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ARDECHE HABITAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ARDECHE HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ARDECHE HABITAT
Organisation qui traite les offres : ARDECHE HABITAT

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0036

Titre : LOT13 - CARRELAGES-FAIENCES
Description : CARRELAGES-FAIENCES

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45431100 Carrelage de sols
Options :
Description des options : Voir règlement de consultation

5.1.3 Durée estimée

Durée : 25 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Clauses d'insertion décrites dans les pièces de marchés.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Voir règlement de consultation
Description : Voir règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : http://achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 25/11/2024 23:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA), - d'un référé contractuel après la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-10 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché, - d'un recours en cas de contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'Etat du 16 juin 2007 et du 4 avril 2014, dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant d'un référé suspension, - d'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du CJA, assorti le cas échéant d'un référé suspension.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ARDECHE HABITAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ARDECHE HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ARDECHE HABITAT
Organisation qui traite les offres : ARDECHE HABITAT

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0037

Titre : LOT14 - SOLS COLLES
Description : SOLS COLLES

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45432110 Travaux de pose de sols
Options :
Description des options : Voir règlement de consultation

5.1.3 Durée estimée

Durée : 25 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Clauses d'insertion décrites dans les pièces de marchés.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Voir règlement de consultation
Description : Voir règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : http://achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 25/11/2024 23:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA), - d'un référé contractuel après la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-10 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché, - d'un recours en cas de contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'Etat du 16 juin 2007 et du 4 avril 2014, dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant d'un référé suspension, - d'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du CJA, assorti le cas échéant d'un référé suspension.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ARDECHE HABITAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ARDECHE HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ARDECHE HABITAT
Organisation qui traite les offres : ARDECHE HABITAT

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0038

Titre : LOT15 - ELECTRICITE - COURANTS FAIBLES - COURANTS FORTS
Description : ELECTRICITE - COURANTS FAIBLES - COURANTS FORTS

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45311200 Travaux d'installations électriques
Options :
Description des options : Voir règlement de consultation

5.1.3 Durée estimée

Durée : 25 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Clauses d'insertion décrites dans les pièces de marchés.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Voir règlement de consultation
Description : Voir règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : http://achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 25/11/2024 23:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA), - d'un référé contractuel après la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-10 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché, - d'un recours en cas de contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'Etat du 16 juin 2007 et du 4 avril 2014, dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant d'un référé suspension, - d'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du CJA, assorti le cas échéant d'un référé suspension.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ARDECHE HABITAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ARDECHE HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ARDECHE HABITAT
Organisation qui traite les offres : ARDECHE HABITAT

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0039

Titre : LOT16 - CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE SANITAIRES
Description : CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE SANITAIRES

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie
Options :
Description des options : Voir règlement de consultation

5.1.3 Durée estimée

Durée : 25 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Clauses d'insertion décrites dans les pièces de marchés.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Voir règlement de consultation
Description : Voir règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : http://achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 25/11/2024 23:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA), - d'un référé contractuel après la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-10 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché, - d'un recours en cas de contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'Etat du 16 juin 2007 et du 4 avril 2014, dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant d'un référé suspension, - d'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du CJA, assorti le cas échéant d'un référé suspension.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ARDECHE HABITAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ARDECHE HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ARDECHE HABITAT
Organisation qui traite les offres : ARDECHE HABITAT

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0040

Titre : LOT17 - ASCENSEURS
Description : ASCENSEURS

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
Options :
Description des options : Voir règlement de consultation

5.1.3 Durée estimée

Durée : 25 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Clauses d'insertion décrites dans les pièces de marchés.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Voir règlement de consultation
Description : Voir règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : http://achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 25/11/2024 23:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA), - d'un référé contractuel après la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-10 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché, - d'un recours en cas de contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'Etat du 16 juin 2007 et du 4 avril 2014, dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant d'un référé suspension, - d'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du CJA, assorti le cas échéant d'un référé suspension.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ARDECHE HABITAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ARDECHE HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ARDECHE HABITAT
Organisation qui traite les offres : ARDECHE HABITAT

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ARDECHE HABITAT
Numéro d’enregistrement : 27070001600032
Adresse postale : 7 bis Rue de la Recluse CS 80126
Ville : Privas cedex
Code postal : 07001
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Adresse électronique : commandepublique@ardechehabitat.fr
Téléphone : +33475649129
Profil de l’acheteur : http://achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Ville : LYON CEDEX
Code postal : 69000
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : +33487635000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a3cc25bb-98fa-4d21-8b5b-24f1ca1f7366 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/10/2024 16:19 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00631230-2024
Numéro de publication au JO S : 204/2024
Date de publication : 18/10/2024