ANESTHESIQUES 2025-2029

Le présent marché a pour objet la fourniture d'anesthésiques. Ces produits seront commandés pour HUmani s.c. - CHU de Charleroi-Chimay, agissant en centrale d’achat. Fourniture d'Etomidate en 20 mg/10 ml. Fourniture de Rocuronium injectable en 50 mg / 5 ml. Fourniture de Levobupivacaine en 25 mg / 10 ml, 50 …

CPV: 33661100 Anaesthetics
Deadline:
Dec. 16, 2024, 10:30 a.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
ANESTHESIQUES 2025-2029
Awarding body:
HUmani SC
Award number:
PPP0L1-35528/4842/2024-0304

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : HUmani SC
Forme juridique de l’acheteur : Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ANESTHESIQUES 2025-2029
Description : Le présent marché a pour objet la fourniture d'anesthésiques. Ces produits seront commandés pour HUmani s.c. - CHU de Charleroi-Chimay, agissant en centrale d’achat.
Identifiant de la procédure : c519b7d2-9981-46ad-8133-df4b7051bfe9
Identifiant interne : PPP0L1-35528/4842/2024-0304
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33661100 Anesthésiques

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 15

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : (voir DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ETOMIDATE INJECTABLE
Description : Fourniture d'Etomidate en 20 mg/10 ml.
Identifiant interne : 2024-0304_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33661100 Anesthésiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue de Gozée 706
Ville : Montigny-le-Tilleul
Code postal : 6110
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : HUmani sc - CHU Charleroi - Chimay - Site A. Vésale

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Chée de Bruxelles 140
Ville : Lodelinsart
Code postal : 6042
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : HUmani sc - CHU Charleroi - Chimay - Site Hôpital Civil Marie Curie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue d'Houffalize 35
Ville : Libramont
Code postal : 6800
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Neufchâteau ( BE344 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : VIVALIA s.c.r.l. - LIBRAMONT

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue des Déportés 137
Ville : Arlon
Code postal : 6700
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Arlon ( BE341 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : VIVALIA s.c.r.l. - ARLON

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Chaussée d'Houffalize 1
Ville : Bastogne
Code postal : 6600
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Bastogne ( BE342 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : VIVALIA s.c.r.l. - BASTOGNE

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue du Vivier 21
Ville : Marche-en-Famenne
Code postal : 6900
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Marche-en-Famenne ( BE343 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : VIVALIA s.c.r.l. - MARCHE

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Boulevard Louise 18
Ville : Chimay
Code postal : 6460
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Thuin ( BE32D )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : HUmani sc - CHU Charleroi - Chimay - Centre de Santé des Fagnes

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'ampleur totale du présent accord-cadre est fixé à la somme de € 1.163.729,79 htva. Dès lors, une fois ce montant atteint, l’accord-cadre aura épuisé totalement ses effets et ce, peu importe que la durée prévue du marché ne soit pas encore atteinte.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Pour le lot 8 : Le chiffre d'affaires annuel, lié spécifiquement au marché (fourniture de médicaments), doit être de minimum ou égal à € 8.000,00. Pour les lots 1 et 15 : Le chiffre d'affaires annuel, lié spécifiquement au marché (fourniture de médicaments), doit être de minimum ou égal à € 25.000,00 par lot. Pour les lots 12 et 14 : Le chiffre d'affaires annuel, lié spécifiquement au marché (fourniture de médicaments), doit être de minimum ou égal à € 50.000,00 par lot. Pour les lots 4, 5, 9, 10, 11 et 13 : Le chiffre d'affaires annuel, lié spécifiquement au marché (fourniture de médicaments), doit être de minimum ou égal à € 100.000,00 par lot. Pour les lots 3 et 7 : Le chiffre d'affaires annuel, lié spécifiquement au marché (fourniture de médicaments), doit être de minimum ou égal à € 250.000,00 par lot. Pour les lots 2 et 6 : Le chiffre d'affaires annuel, lié spécifiquement au marché (fourniture de médicaments), doit être de minimum ou égal à € 340.000,00 par lot.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Le soumissionnaire fournira, en outre, une déclaration sur l’honneur attestant qu’il (ou dans le cas d’une personne morale, que l’un des membres de son entreprise) n’est pas concerné par les cas d’incompatibilité et de conflits d'intérêts prévus par la loi sur les marchés publics ainsi que par les législations relatives aux intercommunales applicables en la matière. * Les documents et preuves permettant de vérifier sa situation personnelle et notamment un extrait du casier judiciaire ou un autre document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance. Ce document peut toutefois être remplacé par un certificat de bonnes conduite, vie et moeurs du soumissionnaire ou du (des) mandataire(s) de la société ; Le caractère récent de ce document est établi dans la mesure où il date de moins de six mois par rapport à la date d'ouverture des offres.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité des produits proposés
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Logistique
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/35528/L1/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement (5 % du montant estimé du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres : 16/12/2024 10:30 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 300 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/12/2024 10:30 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Recours en référé devant un juge judiciaire ou en extrême urgence devant le conseil d'état : 15 jours à dater du lendemain de la notification (incluant les motivations) Recours en annulation au conseil d'état selon la procédure de droit commun : 60 jours à dater du lendemain de la notification (incluant les motivations)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d’état – section administration
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cellule Etude des Marchés
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Cellule Etude des Marchés

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : ROCURONIUM INJECTABLE
Description : Fourniture de Rocuronium injectable en 50 mg / 5 ml.
Identifiant interne : 2024-0304 2_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33661100 Anesthésiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue de Gozée 706
Ville : Montigny-le-Tilleul
Code postal : 6110
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : HUmani sc - CHU Charleroi - Chimay - Site A. Vésale

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Chée de Bruxelles 140
Ville : Lodelinsart
Code postal : 6042
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : HUmani sc - CHU Charleroi - Chimay - Site Hôpital Civil Marie Curie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue d'Houffalize 35
Ville : Libramont
Code postal : 6800
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Neufchâteau ( BE344 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : VIVALIA s.c.r.l. - LIBRAMONT

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue des Déportés 137
Ville : Arlon
Code postal : 6700
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Arlon ( BE341 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : VIVALIA s.c.r.l. - ARLON

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Chaussée d'Houffalize 1
Ville : Bastogne
Code postal : 6600
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Bastogne ( BE342 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : VIVALIA s.c.r.l. - BASTOGNE

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue du Vivier 21
Ville : Marche-en-Famenne
Code postal : 6900
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Marche-en-Famenne ( BE343 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : VIVALIA s.c.r.l. - MARCHE

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'ampleur totale du présent accord-cadre est fixé à la somme de € 1.163.729,79 htva. Dès lors, une fois ce montant atteint, l’accord-cadre aura épuisé totalement ses effets et ce, peu importe que la durée prévue du marché ne soit pas encore atteinte.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Pour le lot 8 : Le chiffre d'affaires annuel, lié spécifiquement au marché (fourniture de médicaments), doit être de minimum ou égal à € 8.000,00. Pour les lots 1 et 15 : Le chiffre d'affaires annuel, lié spécifiquement au marché (fourniture de médicaments), doit être de minimum ou égal à € 25.000,00 par lot. Pour les lots 12 et 14 : Le chiffre d'affaires annuel, lié spécifiquement au marché (fourniture de médicaments), doit être de minimum ou égal à € 50.000,00 par lot. Pour les lots 4, 5, 9, 10, 11 et 13 : Le chiffre d'affaires annuel, lié spécifiquement au marché (fourniture de médicaments), doit être de minimum ou égal à € 100.000,00 par lot. Pour les lots 3 et 7 : Le chiffre d'affaires annuel, lié spécifiquement au marché (fourniture de médicaments), doit être de minimum ou égal à € 250.000,00 par lot. Pour les lots 2 et 6 : Le chiffre d'affaires annuel, lié spécifiquement au marché (fourniture de médicaments), doit être de minimum ou égal à € 340.000,00 par lot.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Le soumissionnaire fournira, en outre, une déclaration sur l’honneur attestant qu’il (ou dans le cas d’une personne morale, que l’un des membres de son entreprise) n’est pas concerné par les cas d’incompatibilité et de conflits d'intérêts prévus par la loi sur les marchés publics ainsi que par les législations relatives aux intercommunales applicables en la matière. * Les documents et preuves permettant de vérifier sa situation personnelle et notamment un extrait du casier judiciaire ou un autre document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance. Ce document peut toutefois être remplacé par un certificat de bonnes conduite, vie et moeurs du soumissionnaire ou du (des) mandataire(s) de la société ; Le caractère récent de ce document est établi dans la mesure où il date de moins de six mois par rapport à la date d'ouverture des offres.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité des produits proposés
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Logistique
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/35528/L1/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement (5 % du montant estimé du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres : 16/12/2024 10:30 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 300 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/12/2024 10:30 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Recours en référé devant un juge judiciaire ou en extrême urgence devant le conseil d'état : 15 jours à dater du lendemain de la notification (incluant les motivations) Recours en annulation au conseil d'état selon la procédure de droit commun : 60 jours à dater du lendemain de la notification (incluant les motivations)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d’état – section administration
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cellule Etude des Marchés
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Cellule Etude des Marchés

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : LEVOBUPIVACAINE
Description : Fourniture de Levobupivacaine en 25 mg / 10 ml, 50 mg / 10 ml et 250 mg / 200 ml
Identifiant interne : 2024-0304 3_3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33661100 Anesthésiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue de Gozée 706
Ville : Montigny-le-Tilleul
Code postal : 6110
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : HUmani sc - CHU Charleroi - Chimay - Site A. Vésale

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Chée de Bruxelles 140
Ville : Lodelinsart
Code postal : 6042
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : HUmani sc - CHU Charleroi - Chimay - Site Hôpital Civil Marie Curie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue d'Houffalize 35
Ville : Libramont
Code postal : 6800
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Neufchâteau ( BE344 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : VIVALIA s.c.r.l. - LIBRAMONT

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue des Déportés 137
Ville : Arlon
Code postal : 6700
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Arlon ( BE341 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : VIVALIA s.c.r.l. - ARLON

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Chaussée d'Houffalize 1
Ville : Bastogne
Code postal : 6600
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Bastogne ( BE342 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : VIVALIA s.c.r.l. - BASTOGNE

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue du Vivier 21
Ville : Marche-en-Famenne
Code postal : 6900
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Marche-en-Famenne ( BE343 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : VIVALIA s.c.r.l. - MARCHE

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'ampleur totale du présent accord-cadre est fixé à la somme de € 1.163.729,79 htva. Dès lors, une fois ce montant atteint, l’accord-cadre aura épuisé totalement ses effets et ce, peu importe que la durée prévue du marché ne soit pas encore atteinte.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Pour le lot 8 : Le chiffre d'affaires annuel, lié spécifiquement au marché (fourniture de médicaments), doit être de minimum ou égal à € 8.000,00. Pour les lots 1 et 15 : Le chiffre d'affaires annuel, lié spécifiquement au marché (fourniture de médicaments), doit être de minimum ou égal à € 25.000,00 par lot. Pour les lots 12 et 14 : Le chiffre d'affaires annuel, lié spécifiquement au marché (fourniture de médicaments), doit être de minimum ou égal à € 50.000,00 par lot. Pour les lots 4, 5, 9, 10, 11 et 13 : Le chiffre d'affaires annuel, lié spécifiquement au marché (fourniture de médicaments), doit être de minimum ou égal à € 100.000,00 par lot. Pour les lots 3 et 7 : Le chiffre d'affaires annuel, lié spécifiquement au marché (fourniture de médicaments), doit être de minimum ou égal à € 250.000,00 par lot. Pour les lots 2 et 6 : Le chiffre d'affaires annuel, lié spécifiquement au marché (fourniture de médicaments), doit être de minimum ou égal à € 340.000,00 par lot.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Le soumissionnaire fournira, en outre, une déclaration sur l’honneur attestant qu’il (ou dans le cas d’une personne morale, que l’un des membres de son entreprise) n’est pas concerné par les cas d’incompatibilité et de conflits d'intérêts prévus par la loi sur les marchés publics ainsi que par les législations relatives aux intercommunales applicables en la matière. * Les documents et preuves permettant de vérifier sa situation personnelle et notamment un extrait du casier judiciaire ou un autre document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance. Ce document peut toutefois être remplacé par un certificat de bonnes conduite, vie et moeurs du soumissionnaire ou du (des) mandataire(s) de la société ; Le caractère récent de ce document est établi dans la mesure où il date de moins de six mois par rapport à la date d'ouverture des offres.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité des produits proposés
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Logistique
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/35528/L1/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement (5 % du montant estimé du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres : 16/12/2024 10:30 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 300 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/12/2024 10:30 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Recours en référé devant un juge judiciaire ou en extrême urgence devant le conseil d'état : 15 jours à dater du lendemain de la notification (incluant les motivations) Recours en annulation au conseil d'état selon la procédure de droit commun : 60 jours à dater du lendemain de la notification (incluant les motivations)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d’état – section administration
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cellule Etude des Marchés
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Cellule Etude des Marchés

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : ROPIVACAINE INJECTABLE
Description : Fourniture de Ropivacaine injectable sous plusieurs formes galéniques
Identifiant interne : 2024-0304 4_4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33661100 Anesthésiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue de Gozée 706
Ville : Montigny-le-Tilleul
Code postal : 6110
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : HUmani sc - CHU Charleroi - Chimay - Site A. Vésale

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Chée de Bruxelles 140
Ville : Lodelinsart
Code postal : 6042
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : HUmani sc - CHU Charleroi - Chimay - Site Hôpital Civil Marie Curie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue d'Houffalize 35
Ville : Libramont
Code postal : 6800
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Neufchâteau ( BE344 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : VIVALIA s.c.r.l. - LIBRAMONT

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue des Déportés 137
Ville : Arlon
Code postal : 6700
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Arlon ( BE341 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : VIVALIA s.c.r.l. - ARLON

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Chaussée d'Houffalize 1
Ville : Bastogne
Code postal : 6600
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Bastogne ( BE342 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : VIVALIA s.c.r.l. - BASTOGNE

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue du Vivier 21
Ville : Marche-en-Famenne
Code postal : 6900
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Marche-en-Famenne ( BE343 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : VIVALIA s.c.r.l. - MARCHE

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L’ampleur totale du présent accord-cadre est fixée à la somme de € 1.163.729,79 htva. Dès lors, une fois ce montant atteint, l’accord-cadre aura épuisé totalement ses effets et ce, peu importe que la durée prévue du marché ne soit pas encore atteinte.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Pour le lot 8 : Le chiffre d'affaires annuel, lié spécifiquement au marché (fourniture de médicaments), doit être de minimum ou égal à € 8.000,00. Pour les lots 1 et 15 : Le chiffre d'affaires annuel, lié spécifiquement au marché (fourniture de médicaments), doit être de minimum ou égal à € 25.000,00 par lot. Pour les lots 12 et 14 : Le chiffre d'affaires annuel, lié spécifiquement au marché (fourniture de médicaments), doit être de minimum ou égal à € 50.000,00 par lot. Pour les lots 4, 5, 9, 10, 11 et 13 : Le chiffre d'affaires annuel, lié spécifiquement au marché (fourniture de médicaments), doit être de minimum ou égal à € 100.000,00 par lot. Pour les lots 3 et 7 : Le chiffre d'affaires annuel, lié spécifiquement au marché (fourniture de médicaments), doit être de minimum ou égal à € 250.000,00 par lot. Pour les lots 2 et 6 : Le chiffre d'affaires annuel, lié spécifiquement au marché (fourniture de médicaments), doit être de minimum ou égal à € 340.000,00 par lot.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Le soumissionnaire fournira, en outre, une déclaration sur l’honneur attestant qu’il (ou dans le cas d’une personne morale, que l’un des membres de son entreprise) n’est pas concerné par les cas d’incompatibilité et de conflits d'intérêts prévus par la loi sur les marchés publics ainsi que par les législations relatives aux intercommunales applicables en la matière. * Les documents et preuves permettant de vérifier sa situation personnelle et notamment un extrait du casier judiciaire ou un autre document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance. Ce document peut toutefois être remplacé par un certificat de bonnes conduite, vie et moeurs du soumissionnaire ou du (des) mandataire(s) de la société ; Le caractère récent de ce document est établi dans la mesure où il date de moins de six mois par rapport à la date d'ouverture des offres.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité des produits proposés
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Logistique
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/35528/L1/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement (5 % du montant estimé du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres : 16/12/2024 10:30 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 300 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/12/2024 10:30 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Recours en référé devant un juge judiciaire ou en extrême urgence devant le conseil d'état : 15 jours à dater du lendemain de la notification (incluant les motivations) Recours en annulation au conseil d'état selon la procédure de droit commun : 60 jours à dater du lendemain de la notification (incluant les motivations)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d’état – section administration
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cellule Etude des Marchés
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Cellule Etude des Marchés

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : PROPOFOL AMPOULES
Description : Fourniture de Propofol ampoules en 200 mg / 20 ml
Identifiant interne : 2024-0304 5_5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33661100 Anesthésiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue de Gozée 706
Ville : Montigny-le-Tilleul
Code postal : 6110
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : HUmani sc - CHU Charleroi - Chimay - Site A. Vésale

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Chée de Bruxelles 140
Ville : Lodelinsart
Code postal : 6042
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : HUmani sc - CHU Charleroi - Chimay - Site Hôpital Civil Marie Curie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue d'Houffalize 35
Ville : Libramont
Code postal : 6800
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Neufchâteau ( BE344 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : VIVALIA s.c.r.l. - LIBRAMONT

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue des Déportés 137
Ville : Arlon
Code postal : 6700
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Arlon ( BE341 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : VIVALIA s.c.r.l. - ARLON

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Chaussée d'Houffalize 1
Ville : Bastogne
Code postal : 6600
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Bastogne ( BE342 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : VIVALIA s.c.r.l. - BASTOGNE

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue du Vivier 21
Ville : Marche-en-Famenne
Code postal : 6900
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Marche-en-Famenne ( BE343 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : VIVALIA s.c.r.l. - MARCHE

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L’ampleur totale du présent accord-cadre est fixée à la somme de € 1.163.729,79 htva. Dès lors, une fois ce montant atteint, l’accord-cadre aura épuisé totalement ses effets et ce, peu importe que la durée prévue du marché ne soit pas encore atteinte.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Pour le lot 8 : Le chiffre d'affaires annuel, lié spécifiquement au marché (fourniture de médicaments), doit être de minimum ou égal à € 8.000,00. Pour les lots 1 et 15 : Le chiffre d'affaires annuel, lié spécifiquement au marché (fourniture de médicaments), doit être de minimum ou égal à € 25.000,00 par lot. Pour les lots 12 et 14 : Le chiffre d'affaires annuel, lié spécifiquement au marché (fourniture de médicaments), doit être de minimum ou égal à € 50.000,00 par lot. Pour les lots 4, 5, 9, 10, 11 et 13 : Le chiffre d'affaires annuel, lié spécifiquement au marché (fourniture de médicaments), doit être de minimum ou égal à € 100.000,00 par lot. Pour les lots 3 et 7 : Le chiffre d'affaires annuel, lié spécifiquement au marché (fourniture de médicaments), doit être de minimum ou égal à € 250.000,00 par lot. Pour les lots 2 et 6 : Le chiffre d'affaires annuel, lié spécifiquement au marché (fourniture de médicaments), doit être de minimum ou égal à € 340.000,00 par lot.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Le soumissionnaire fournira, en outre, une déclaration sur l’honneur attestant qu’il (ou dans le cas d’une personne morale, que l’un des membres de son entreprise) n’est pas concerné par les cas d’incompatibilité et de conflits d'intérêts prévus par la loi sur les marchés publics ainsi que par les législations relatives aux intercommunales applicables en la matière. * Les documents et preuves permettant de vérifier sa situation personnelle et notamment un extrait du casier judiciaire ou un autre document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance. Ce document peut toutefois être remplacé par un certificat de bonnes conduite, vie et moeurs du soumissionnaire ou du (des) mandataire(s) de la société ; Le caractère récent de ce document est établi dans la mesure où il date de moins de six mois par rapport à la date d'ouverture des offres.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité des produits proposés
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Logistique
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/35528/L1/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement (5 % du montant estimé du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres : 16/12/2024 10:30 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 300 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/12/2024 10:30 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Recours en référé devant un juge judiciaire ou en extrême urgence devant le conseil d'état : 15 jours à dater du lendemain de la notification (incluant les motivations) Recours en annulation au conseil d'état selon la procédure de droit commun : 60 jours à dater du lendemain de la notification (incluant les motivations)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d’état – section administration
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cellule Etude des Marchés
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Cellule Etude des Marchés

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : PROPOFOL SERINGUES
Description : Fourniture de Propofol seringues en 500 mg / 50 ml (1%) et 1 g / 50 ml (2%)
Identifiant interne : 2024-0304 6_6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33661100 Anesthésiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue de Gozée 706
Ville : Montigny-le-Tilleul
Code postal : 6110
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : HUmani sc - CHU Charleroi - Chimay - Site A. Vésale

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Chée de Bruxelles 140
Ville : Lodelinsart
Code postal : 6042
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : HUmani sc - CHU Charleroi - Chimay - Site Hôpital Civil Marie Curie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue d'Houffalize 35
Ville : Libramont
Code postal : 6800
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Neufchâteau ( BE344 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : VIVALIA s.c.r.l. - LIBRAMONT

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue des Déportés 137
Ville : Arlon
Code postal : 6700
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Arlon ( BE341 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : VIVALIA s.c.r.l. - ARLON

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Chaussée d'Houffalize 1
Ville : Bastogne
Code postal : 6600
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Bastogne ( BE342 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : VIVALIA s.c.r.l. - BASTOGNE

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue du Vivier 21
Ville : Marche-en-Famenne
Code postal : 6900
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Marche-en-Famenne ( BE343 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : VIVALIA s.c.r.l. - MARCHE

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L’ampleur totale du présent accord-cadre est fixée à la somme de € 1.163.729,79 htva. Dès lors, une fois ce montant atteint, l’accord-cadre aura épuisé totalement ses effets et ce, peu importe que la durée prévue du marché ne soit pas encore atteinte.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Pour le lot 8 : Le chiffre d'affaires annuel, lié spécifiquement au marché (fourniture de médicaments), doit être de minimum ou égal à € 8.000,00. Pour les lots 1 et 15 : Le chiffre d'affaires annuel, lié spécifiquement au marché (fourniture de médicaments), doit être de minimum ou égal à € 25.000,00 par lot. Pour les lots 12 et 14 : Le chiffre d'affaires annuel, lié spécifiquement au marché (fourniture de médicaments), doit être de minimum ou égal à € 50.000,00 par lot. Pour les lots 4, 5, 9, 10, 11 et 13 : Le chiffre d'affaires annuel, lié spécifiquement au marché (fourniture de médicaments), doit être de minimum ou égal à € 100.000,00 par lot. Pour les lots 3 et 7 : Le chiffre d'affaires annuel, lié spécifiquement au marché (fourniture de médicaments), doit être de minimum ou égal à € 250.000,00 par lot. Pour les lots 2 et 6 : Le chiffre d'affaires annuel, lié spécifiquement au marché (fourniture de médicaments), doit être de minimum ou égal à € 340.000,00 par lot.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Le soumissionnaire fournira, en outre, une déclaration sur l’honneur attestant qu’il (ou dans le cas d’une personne morale, que l’un des membres de son entreprise) n’est pas concerné par les cas d’incompatibilité et de conflits d'intérêts prévus par la loi sur les marchés publics ainsi que par les législations relatives aux intercommunales applicables en la matière. * Les documents et preuves permettant de vérifier sa situation personnelle et notamment un extrait du casier judiciaire ou un autre document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance. Ce document peut toutefois être remplacé par un certificat de bonnes conduite, vie et moeurs du soumissionnaire ou du (des) mandataire(s) de la société ; Le caractère récent de ce document est établi dans la mesure où il date de moins de six mois par rapport à la date d'ouverture des offres.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité des produits proposés
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Logistique
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/35528/L1/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement (5 % du montant estimé du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres : 16/12/2024 10:30 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 300 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/12/2024 10:30 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Recours en référé devant un juge judiciaire ou en extrême urgence devant le conseil d'état : 15 jours à dater du lendemain de la notification (incluant les motivations) Recours en annulation au conseil d'état selon la procédure de droit commun : 60 jours à dater du lendemain de la notification (incluant les motivations)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d’état – section administration
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cellule Etude des Marchés
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Cellule Etude des Marchés

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : LIDOCAINE INJECTABLE
Description : Fourniture de Lidocaine injectable en 1% et 2 %
Identifiant interne : 2024-0304 7_7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33661100 Anesthésiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue de Gozée 706
Ville : Montigny-le-Tilleul
Code postal : 6110
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : HUmani sc - CHU Charleroi - Chimay - Site A. Vésale

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Chée de Bruxelles 140
Ville : Lodelinsart
Code postal : 6042
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : HUmani sc - CHU Charleroi - Chimay - Site Hôpital Civil Marie Curie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue d'Houffalize 35
Ville : Libramont
Code postal : 6800
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Neufchâteau ( BE344 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : VIVALIA s.c.r.l. - LIBRAMONT

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue des Déportés 137
Ville : Arlon
Code postal : 6700
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Arlon ( BE341 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : VIVALIA s.c.r.l. - ARLON

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Chaussée d'Houffalize 1
Ville : Bastogne
Code postal : 6600
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Bastogne ( BE342 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : VIVALIA s.c.r.l. - BASTOGNE

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue du Vivier 21
Ville : Marche-en-Famenne
Code postal : 6900
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Marche-en-Famenne ( BE343 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : VIVALIA s.c.r.l. - MARCHE

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L’ampleur totale du présent accord-cadre est fixée à la somme de € 1.163.729,79 htva. Dès lors, une fois ce montant atteint, l’accord-cadre aura épuisé totalement ses effets et ce, peu importe que la durée prévue du marché ne soit pas encore atteinte.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Pour le lot 8 : Le chiffre d'affaires annuel, lié spécifiquement au marché (fourniture de médicaments), doit être de minimum ou égal à € 8.000,00. Pour les lots 1 et 15 : Le chiffre d'affaires annuel, lié spécifiquement au marché (fourniture de médicaments), doit être de minimum ou égal à € 25.000,00 par lot. Pour les lots 12 et 14 : Le chiffre d'affaires annuel, lié spécifiquement au marché (fourniture de médicaments), doit être de minimum ou égal à € 50.000,00 par lot. Pour les lots 4, 5, 9, 10, 11 et 13 : Le chiffre d'affaires annuel, lié spécifiquement au marché (fourniture de médicaments), doit être de minimum ou égal à € 100.000,00 par lot. Pour les lots 3 et 7 : Le chiffre d'affaires annuel, lié spécifiquement au marché (fourniture de médicaments), doit être de minimum ou égal à € 250.000,00 par lot. Pour les lots 2 et 6 : Le chiffre d'affaires annuel, lié spécifiquement au marché (fourniture de médicaments), doit être de minimum ou égal à € 340.000,00 par lot.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Le soumissionnaire fournira, en outre, une déclaration sur l’honneur attestant qu’il (ou dans le cas d’une personne morale, que l’un des membres de son entreprise) n’est pas concerné par les cas d’incompatibilité et de conflits d'intérêts prévus par la loi sur les marchés publics ainsi que par les législations relatives aux intercommunales applicables en la matière. * Les documents et preuves permettant de vérifier sa situation personnelle et notamment un extrait du casier judiciaire ou un autre document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance. Ce document peut toutefois être remplacé par un certificat de bonnes conduite, vie et moeurs du soumissionnaire ou du (des) mandataire(s) de la société ; Le caractère récent de ce document est établi dans la mesure où il date de moins de six mois par rapport à la date d'ouverture des offres.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité des produits proposés
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Logistique
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/35528/L1/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement (5 % du montant estimé du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres : 16/12/2024 10:30 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 300 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/12/2024 10:30 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Recours en référé devant un juge judiciaire ou en extrême urgence devant le conseil d'état : 15 jours à dater du lendemain de la notification (incluant les motivations) Recours en annulation au conseil d'état selon la procédure de droit commun : 60 jours à dater du lendemain de la notification (incluant les motivations)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d’état – section administration
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cellule Etude des Marchés
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Cellule Etude des Marchés

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : OXYCODONE A LIBERATION PROLONGEE PER OS
Description : Fourniture d'oxycodone à libération prolongée per os en 5 mg, 10 mg et 20 mg.
Identifiant interne : 2024-0304 8_8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33661100 Anesthésiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue de Gozée 706
Ville : Montigny-le-Tilleul
Code postal : 6110
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : HUmani sc - CHU Charleroi - Chimay - Site A. Vésale

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Chée de Bruxelles 140
Ville : Lodelinsart
Code postal : 6042
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : HUmani sc - CHU Charleroi - Chimay - Site Hôpital Civil Marie Curie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue d'Houffalize 35
Ville : Libramont
Code postal : 6800
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Neufchâteau ( BE344 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : VIVALIA s.c.r.l. - LIBRAMONT

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue des Déportés 137
Ville : Arlon
Code postal : 6700
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Arlon ( BE341 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : VIVALIA s.c.r.l. - ARLON

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Chaussée d'Houffalize 1
Ville : Bastogne
Code postal : 6600
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Bastogne ( BE342 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : VIVALIA s.c.r.l. - BASTOGNE

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue du Vivier 21
Ville : Marche-en-Famenne
Code postal : 6900
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Marche-en-Famenne ( BE343 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : VIVALIA s.c.r.l. - MARCHE

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L’ampleur totale du présent accord-cadre est fixée à la somme de € 1.163.729,79 htva. Dès lors, une fois ce montant atteint, l’accord-cadre aura épuisé totalement ses effets et ce, peu importe que la durée prévue du marché ne soit pas encore atteinte.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Pour le lot 8 : Le chiffre d'affaires annuel, lié spécifiquement au marché (fourniture de médicaments), doit être de minimum ou égal à € 8.000,00. Pour les lots 1 et 15 : Le chiffre d'affaires annuel, lié spécifiquement au marché (fourniture de médicaments), doit être de minimum ou égal à € 25.000,00 par lot. Pour les lots 12 et 14 : Le chiffre d'affaires annuel, lié spécifiquement au marché (fourniture de médicaments), doit être de minimum ou égal à € 50.000,00 par lot. Pour les lots 4, 5, 9, 10, 11 et 13 : Le chiffre d'affaires annuel, lié spécifiquement au marché (fourniture de médicaments), doit être de minimum ou égal à € 100.000,00 par lot. Pour les lots 3 et 7 : Le chiffre d'affaires annuel, lié spécifiquement au marché (fourniture de médicaments), doit être de minimum ou égal à € 250.000,00 par lot. Pour les lots 2 et 6 : Le chiffre d'affaires annuel, lié spécifiquement au marché (fourniture de médicaments), doit être de minimum ou égal à € 340.000,00 par lot.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Le soumissionnaire fournira, en outre, une déclaration sur l’honneur attestant qu’il (ou dans le cas d’une personne morale, que l’un des membres de son entreprise) n’est pas concerné par les cas d’incompatibilité et de conflits d'intérêts prévus par la loi sur les marchés publics ainsi que par les législations relatives aux intercommunales applicables en la matière. * Les documents et preuves permettant de vérifier sa situation personnelle et notamment un extrait du casier judiciaire ou un autre document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance. Ce document peut toutefois être remplacé par un certificat de bonnes conduite, vie et moeurs du soumissionnaire ou du (des) mandataire(s) de la société ; Le caractère récent de ce document est établi dans la mesure où il date de moins de six mois par rapport à la date d'ouverture des offres.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité des produits proposés
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Logistique
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/35528/L1/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement (5 % du montant estimé du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres : 16/12/2024 10:30 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 300 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/12/2024 10:30 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Recours en référé devant un juge judiciaire ou en extrême urgence devant le conseil d'état : 15 jours à dater du lendemain de la notification (incluant les motivations) Recours en annulation au conseil d'état selon la procédure de droit commun : 60 jours à dater du lendemain de la notification (incluant les motivations)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d’état – section administration
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cellule Etude des Marchés
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Cellule Etude des Marchés

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : DEXMEDETOMIDINE PERFUSION
Description : Fourniture dexmedetomidine perfusion en 200µg/2ml.
Identifiant interne : 2024-0304 9_9

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33661100 Anesthésiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue de Gozée 706
Ville : Montigny-le-Tilleul
Code postal : 6110
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : HUmani sc - CHU Charleroi - Chimay - Site A. Vésale

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Chée de Bruxelles 140
Ville : Lodelinsart
Code postal : 6042
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : HUmani sc - CHU Charleroi - Chimay - Site Hôpital Civil Marie Curie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue d'Houffalize 35
Ville : Libramont
Code postal : 6800
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Neufchâteau ( BE344 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : VIVALIA s.c.r.l. - LIBRAMONT

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue des Déportés 137
Ville : Arlon
Code postal : 6700
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Arlon ( BE341 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : VIVALIA s.c.r.l. - ARLON

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Chaussée d'Houffalize 1
Ville : Bastogne
Code postal : 6600
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Bastogne ( BE342 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : VIVALIA s.c.r.l. - BASTOGNE

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue du Vivier 21
Ville : Marche-en-Famenne
Code postal : 6900
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Marche-en-Famenne ( BE343 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : VIVALIA s.c.r.l. - MARCHE

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L’ampleur totale du présent accord-cadre est fixée à la somme de € 1.163.729,79 htva. Dès lors, une fois ce montant atteint, l’accord-cadre aura épuisé totalement ses effets et ce, peu importe que la durée prévue du marché ne soit pas encore atteinte.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Pour le lot 8 : Le chiffre d'affaires annuel, lié spécifiquement au marché (fourniture de médicaments), doit être de minimum ou égal à € 8.000,00. Pour les lots 1 et 15 : Le chiffre d'affaires annuel, lié spécifiquement au marché (fourniture de médicaments), doit être de minimum ou égal à € 25.000,00 par lot. Pour les lots 12 et 14 : Le chiffre d'affaires annuel, lié spécifiquement au marché (fourniture de médicaments), doit être de minimum ou égal à € 50.000,00 par lot. Pour les lots 4, 5, 9, 10, 11 et 13 : Le chiffre d'affaires annuel, lié spécifiquement au marché (fourniture de médicaments), doit être de minimum ou égal à € 100.000,00 par lot. Pour les lots 3 et 7 : Le chiffre d'affaires annuel, lié spécifiquement au marché (fourniture de médicaments), doit être de minimum ou égal à € 250.000,00 par lot. Pour les lots 2 et 6 : Le chiffre d'affaires annuel, lié spécifiquement au marché (fourniture de médicaments), doit être de minimum ou égal à € 340.000,00 par lot.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Le soumissionnaire fournira, en outre, une déclaration sur l’honneur attestant qu’il (ou dans le cas d’une personne morale, que l’un des membres de son entreprise) n’est pas concerné par les cas d’incompatibilité et de conflits d'intérêts prévus par la loi sur les marchés publics ainsi que par les législations relatives aux intercommunales applicables en la matière. * Les documents et preuves permettant de vérifier sa situation personnelle et notamment un extrait du casier judiciaire ou un autre document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance. Ce document peut toutefois être remplacé par un certificat de bonnes conduite, vie et moeurs du soumissionnaire ou du (des) mandataire(s) de la société ; Le caractère récent de ce document est établi dans la mesure où il date de moins de six mois par rapport à la date d'ouverture des offres.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité des produits proposés
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Logistique
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/35528/L1/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement (5 % du montant estimé du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres : 16/12/2024 10:30 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 300 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/12/2024 10:30 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Recours en référé devant un juge judiciaire ou en extrême urgence devant le conseil d'état : 15 jours à dater du lendemain de la notification (incluant les motivations) Recours en annulation au conseil d'état selon la procédure de droit commun : 60 jours à dater du lendemain de la notification (incluant les motivations)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d’état – section administration
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cellule Etude des Marchés
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Cellule Etude des Marchés

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : MIDAZOLAM AMPOULES
Description : Fourniture de Midazolam sous forme d'ampoules en 5 mg, 15 mg et 50 mg
Identifiant interne : 2024-0304 10_10

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33661100 Anesthésiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue de Gozée 706
Ville : Montigny-le-Tilleul
Code postal : 6110
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : HUmani sc - CHU Charleroi - Chimay - Site A. Vésale

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Chée de Bruxelles 140
Ville : Lodelinsart
Code postal : 6042
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : HUmani sc - CHU Charleroi - Chimay - Site Hôpital Civil Marie Curie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue d'Houffalize 35
Ville : Libramont
Code postal : 6800
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Neufchâteau ( BE344 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : VIVALIA s.c.r.l. - LIBRAMONT

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue des Déportés 137
Ville : Arlon
Code postal : 6700
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Arlon ( BE341 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : VIVALIA s.c.r.l. - ARLON

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Chaussée d'Houffalize 1
Ville : Bastogne
Code postal : 6600
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Bastogne ( BE342 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : VIVALIA s.c.r.l. - BASTOGNE

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue du Vivier 21
Ville : Marche-en-Famenne
Code postal : 6900
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Marche-en-Famenne ( BE343 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : VIVALIA s.c.r.l. - MARCHE

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L’ampleur totale du présent accord-cadre est fixée à la somme de € 1.163.729,79 htva. Dès lors, une fois ce montant atteint, l’accord-cadre aura épuisé totalement ses effets et ce, peu importe que la durée prévue du marché ne soit pas encore atteinte.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Pour le lot 8 : Le chiffre d'affaires annuel, lié spécifiquement au marché (fourniture de médicaments), doit être de minimum ou égal à € 8.000,00. Pour les lots 1 et 15 : Le chiffre d'affaires annuel, lié spécifiquement au marché (fourniture de médicaments), doit être de minimum ou égal à € 25.000,00 par lot. Pour les lots 12 et 14 : Le chiffre d'affaires annuel, lié spécifiquement au marché (fourniture de médicaments), doit être de minimum ou égal à € 50.000,00 par lot. Pour les lots 4, 5, 9, 10, 11 et 13 : Le chiffre d'affaires annuel, lié spécifiquement au marché (fourniture de médicaments), doit être de minimum ou égal à € 100.000,00 par lot. Pour les lots 3 et 7 : Le chiffre d'affaires annuel, lié spécifiquement au marché (fourniture de médicaments), doit être de minimum ou égal à € 250.000,00 par lot. Pour les lots 2 et 6 : Le chiffre d'affaires annuel, lié spécifiquement au marché (fourniture de médicaments), doit être de minimum ou égal à € 340.000,00 par lot.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Le soumissionnaire fournira, en outre, une déclaration sur l’honneur attestant qu’il (ou dans le cas d’une personne morale, que l’un des membres de son entreprise) n’est pas concerné par les cas d’incompatibilité et de conflits d'intérêts prévus par la loi sur les marchés publics ainsi que par les législations relatives aux intercommunales applicables en la matière. * Les documents et preuves permettant de vérifier sa situation personnelle et notamment un extrait du casier judiciaire ou un autre document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance. Ce document peut toutefois être remplacé par un certificat de bonnes conduite, vie et moeurs du soumissionnaire ou du (des) mandataire(s) de la société ; Le caractère récent de ce document est établi dans la mesure où il date de moins de six mois par rapport à la date d'ouverture des offres.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité des produits proposés
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Logistique
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/35528/L1/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement (5 % du montant estimé du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres : 16/12/2024 10:30 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 300 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/12/2024 10:30 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Recours en référé devant un juge judiciaire ou en extrême urgence devant le conseil d'état : 15 jours à dater du lendemain de la notification (incluant les motivations) Recours en annulation au conseil d'état selon la procédure de droit commun : 60 jours à dater du lendemain de la notification (incluant les motivations)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d’état – section administration
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cellule Etude des Marchés
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Cellule Etude des Marchés

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011

Titre : SUFENTANIL AMPOULES
Description : Fourniture de sufentanil forme d'ampoules en 10µg/2ml, 50ug/10ml et 250µg/5ml
Identifiant interne : 2024-0304_11

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33661100 Anesthésiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue de Gozée 706
Ville : Montigny-le-Tilleul
Code postal : 6110
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : HUmani sc - CHU Charleroi - Chimay - Site A. Vésale

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Chée de Bruxelles 140
Ville : Lodelinsart
Code postal : 6042
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : HUmani sc - CHU Charleroi - Chimay - Site Hôpital Civil Marie Curie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue d'Houffalize 35
Ville : Libramont
Code postal : 6800
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Neufchâteau ( BE344 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : VIVALIA s.c.r.l. - LIBRAMONT

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue des Déportés 137
Ville : Arlon
Code postal : 6700
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Arlon ( BE341 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : VIVALIA s.c.r.l. - ARLON

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Chaussée d'Houffalize 1
Ville : Bastogne
Code postal : 6600
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Bastogne ( BE342 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : VIVALIA s.c.r.l. - BASTOGNE

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue du Vivier 21
Ville : Marche-en-Famenne
Code postal : 6900
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Marche-en-Famenne ( BE343 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : VIVALIA s.c.r.l. - MARCHE

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L’ampleur totale du présent accord-cadre est fixée à la somme de € 1.163.729,79 htva. Dès lors, une fois ce montant atteint, l’accord-cadre aura épuisé totalement ses effets et ce, peu importe que la durée prévue du marché ne soit pas encore atteinte.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Pour le lot 8 : Le chiffre d'affaires annuel, lié spécifiquement au marché (fourniture de médicaments), doit être de minimum ou égal à € 8.000,00. Pour les lots 1 et 15 : Le chiffre d'affaires annuel, lié spécifiquement au marché (fourniture de médicaments), doit être de minimum ou égal à € 25.000,00 par lot. Pour les lots 12 et 14 : Le chiffre d'affaires annuel, lié spécifiquement au marché (fourniture de médicaments), doit être de minimum ou égal à € 50.000,00 par lot. Pour les lots 4, 5, 9, 10, 11 et 13 : Le chiffre d'affaires annuel, lié spécifiquement au marché (fourniture de médicaments), doit être de minimum ou égal à € 100.000,00 par lot. Pour les lots 3 et 7 : Le chiffre d'affaires annuel, lié spécifiquement au marché (fourniture de médicaments), doit être de minimum ou égal à € 250.000,00 par lot. Pour les lots 2 et 6 : Le chiffre d'affaires annuel, lié spécifiquement au marché (fourniture de médicaments), doit être de minimum ou égal à € 340.000,00 par lot.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Le soumissionnaire fournira, en outre, une déclaration sur l’honneur attestant qu’il (ou dans le cas d’une personne morale, que l’un des membres de son entreprise) n’est pas concerné par les cas d’incompatibilité et de conflits d'intérêts prévus par la loi sur les marchés publics ainsi que par les législations relatives aux intercommunales applicables en la matière. * Les documents et preuves permettant de vérifier sa situation personnelle et notamment un extrait du casier judiciaire ou un autre document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance. Ce document peut toutefois être remplacé par un certificat de bonnes conduite, vie et moeurs du soumissionnaire ou du (des) mandataire(s) de la société ; Le caractère récent de ce document est établi dans la mesure où il date de moins de six mois par rapport à la date d'ouverture des offres.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité des produits proposés
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Logistique
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/35528/L1/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement (5 % du montant estimé du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres : 16/12/2024 10:30 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 300 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/12/2024 10:30 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Recours en référé devant un juge judiciaire ou en extrême urgence devant le conseil d'état : 15 jours à dater du lendemain de la notification (incluant les motivations) Recours en annulation au conseil d'état selon la procédure de droit commun : 60 jours à dater du lendemain de la notification (incluant les motivations)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d’état – section administration
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cellule Etude des Marchés
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Cellule Etude des Marchés

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012

Titre : FENTANYL PATCH
Description : Fourniture de Fentanyl sous forme de patch en 12µg ou 12,5µg , 25µg, 50µg et 100µg
Identifiant interne : 2024-0304_12

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33661100 Anesthésiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue de Gozée 706
Ville : Montigny-le-Tilleul
Code postal : 6110
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : HUmani sc - CHU Charleroi - Chimay - Site A. Vésale

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Chée de Bruxelles 140
Ville : Lodelinsart
Code postal : 6042
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : HUmani sc - CHU Charleroi - Chimay - Site Hôpital Civil Marie Curie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue d'Houffalize 35
Ville : Libramont
Code postal : 6800
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Neufchâteau ( BE344 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : VIVALIA s.c.r.l. - LIBRAMONT

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue des Déportés 137
Ville : Arlon
Code postal : 6700
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Arlon ( BE341 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : VIVALIA s.c.r.l. - ARLON

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Chaussée d'Houffalize 1
Ville : Bastogne
Code postal : 6600
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Bastogne ( BE342 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : VIVALIA s.c.r.l. - BASTOGNE

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue du Vivier 21
Ville : Marche-en-Famenne
Code postal : 6900
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Marche-en-Famenne ( BE343 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : VIVALIA s.c.r.l. - MARCHE

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L’ampleur totale du présent accord-cadre est fixée à la somme de € 1.163.729,79 htva. Dès lors, une fois ce montant atteint, l’accord-cadre aura épuisé totalement ses effets et ce, peu importe que la durée prévue du marché ne soit pas encore atteinte.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Pour le lot 8 : Le chiffre d'affaires annuel, lié spécifiquement au marché (fourniture de médicaments), doit être de minimum ou égal à € 8.000,00. Pour les lots 1 et 15 : Le chiffre d'affaires annuel, lié spécifiquement au marché (fourniture de médicaments), doit être de minimum ou égal à € 25.000,00 par lot. Pour les lots 12 et 14 : Le chiffre d'affaires annuel, lié spécifiquement au marché (fourniture de médicaments), doit être de minimum ou égal à € 50.000,00 par lot. Pour les lots 4, 5, 9, 10, 11 et 13 : Le chiffre d'affaires annuel, lié spécifiquement au marché (fourniture de médicaments), doit être de minimum ou égal à € 100.000,00 par lot. Pour les lots 3 et 7 : Le chiffre d'affaires annuel, lié spécifiquement au marché (fourniture de médicaments), doit être de minimum ou égal à € 250.000,00 par lot. Pour les lots 2 et 6 : Le chiffre d'affaires annuel, lié spécifiquement au marché (fourniture de médicaments), doit être de minimum ou égal à € 340.000,00 par lot.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Le soumissionnaire fournira, en outre, une déclaration sur l’honneur attestant qu’il (ou dans le cas d’une personne morale, que l’un des membres de son entreprise) n’est pas concerné par les cas d’incompatibilité et de conflits d'intérêts prévus par la loi sur les marchés publics ainsi que par les législations relatives aux intercommunales applicables en la matière. * Les documents et preuves permettant de vérifier sa situation personnelle et notamment un extrait du casier judiciaire ou un autre document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance. Ce document peut toutefois être remplacé par un certificat de bonnes conduite, vie et moeurs du soumissionnaire ou du (des) mandataire(s) de la société ; Le caractère récent de ce document est établi dans la mesure où il date de moins de six mois par rapport à la date d'ouverture des offres.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité des produits proposés
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Logistique
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/35528/L1/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement (5 % du montant estimé du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres : 16/12/2024 10:30 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 300 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/12/2024 10:30 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Recours en référé devant un juge judiciaire ou en extrême urgence devant le conseil d'état : 15 jours à dater du lendemain de la notification (incluant les motivations) Recours en annulation au conseil d'état selon la procédure de droit commun : 60 jours à dater du lendemain de la notification (incluant les motivations)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d’état – section administration
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cellule Etude des Marchés
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Cellule Etude des Marchés

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013

Titre : TRAMADOL AMPOULES INJECTABLES
Description : Fourniture de Tramadol sous forme d'ampoules injectables en 100mg/2mg
Identifiant interne : 2024-0304_13

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33661100 Anesthésiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue de Gozée 706
Ville : Montigny-le-Tilleul
Code postal : 6110
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : HUmani sc - CHU Charleroi - Chimay - Site A. Vésale

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Chée de Bruxelles 140
Ville : Lodelinsart
Code postal : 6042
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : HUmani sc - CHU Charleroi - Chimay - Site Hôpital Civil Marie Curie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue d'Houffalize 35
Ville : Libramont
Code postal : 6800
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Neufchâteau ( BE344 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : VIVALIA s.c.r.l. - LIBRAMONT

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue des Déportés 137
Ville : Arlon
Code postal : 6700
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Arlon ( BE341 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : VIVALIA s.c.r.l. - ARLON

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Chaussée d'Houffalize 1
Ville : Bastogne
Code postal : 6600
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Bastogne ( BE342 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : VIVALIA s.c.r.l. - BASTOGNE

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue du Vivier 21
Ville : Marche-en-Famenne
Code postal : 6900
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Marche-en-Famenne ( BE343 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : VIVALIA s.c.r.l. - MARCHE

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L’ampleur totale du présent accord-cadre est fixée à la somme de € 1.163.729,79 htva. Dès lors, une fois ce montant atteint, l’accord-cadre aura épuisé totalement ses effets et ce, peu importe que la durée prévue du marché ne soit pas encore atteinte.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Pour le lot 8 : Le chiffre d'affaires annuel, lié spécifiquement au marché (fourniture de médicaments), doit être de minimum ou égal à € 8.000,00. Pour les lots 1 et 15 : Le chiffre d'affaires annuel, lié spécifiquement au marché (fourniture de médicaments), doit être de minimum ou égal à € 25.000,00 par lot. Pour les lots 12 et 14 : Le chiffre d'affaires annuel, lié spécifiquement au marché (fourniture de médicaments), doit être de minimum ou égal à € 50.000,00 par lot. Pour les lots 4, 5, 9, 10, 11 et 13 : Le chiffre d'affaires annuel, lié spécifiquement au marché (fourniture de médicaments), doit être de minimum ou égal à € 100.000,00 par lot. Pour les lots 3 et 7 : Le chiffre d'affaires annuel, lié spécifiquement au marché (fourniture de médicaments), doit être de minimum ou égal à € 250.000,00 par lot. Pour les lots 2 et 6 : Le chiffre d'affaires annuel, lié spécifiquement au marché (fourniture de médicaments), doit être de minimum ou égal à € 340.000,00 par lot.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Le soumissionnaire fournira, en outre, une déclaration sur l’honneur attestant qu’il (ou dans le cas d’une personne morale, que l’un des membres de son entreprise) n’est pas concerné par les cas d’incompatibilité et de conflits d'intérêts prévus par la loi sur les marchés publics ainsi que par les législations relatives aux intercommunales applicables en la matière. * Les documents et preuves permettant de vérifier sa situation personnelle et notamment un extrait du casier judiciaire ou un autre document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance. Ce document peut toutefois être remplacé par un certificat de bonnes conduite, vie et moeurs du soumissionnaire ou du (des) mandataire(s) de la société ; Le caractère récent de ce document est établi dans la mesure où il date de moins de six mois par rapport à la date d'ouverture des offres.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité des produits proposés
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Logistique
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/35528/L1/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement (5 % du montant estimé du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres : 16/12/2024 10:30 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 300 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/12/2024 10:30 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Recours en référé devant un juge judiciaire ou en extrême urgence devant le conseil d'état : 15 jours à dater du lendemain de la notification (incluant les motivations) Recours en annulation au conseil d'état selon la procédure de droit commun : 60 jours à dater du lendemain de la notification (incluant les motivations)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d’état – section administration
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cellule Etude des Marchés
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Cellule Etude des Marchés

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0014

Titre : TRAMADOL PER OS
Description : Fourniture de Tramadol per os en comprimé/gélule 50 mg et solution buvable en 100 mg/ml
Identifiant interne : 2024-0304_14

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33661100 Anesthésiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue de Gozée 706
Ville : Montigny-le-Tilleul
Code postal : 6110
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : HUmani sc - CHU Charleroi - Chimay - Site A. Vésale

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Chée de Bruxelles 140
Ville : Lodelinsart
Code postal : 6042
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : HUmani sc - CHU Charleroi - Chimay - Site Hôpital Civil Marie Curie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue d'Houffalize 35
Ville : Libramont
Code postal : 6800
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Neufchâteau ( BE344 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : VIVALIA s.c.r.l. - LIBRAMONT

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue des Déportés 137
Ville : Arlon
Code postal : 6700
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Arlon ( BE341 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : VIVALIA s.c.r.l. - ARLON

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Chaussée d'Houffalize 1
Ville : Bastogne
Code postal : 6600
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Bastogne ( BE342 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : VIVALIA s.c.r.l. - BASTOGNE

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue du Vivier 21
Ville : Marche-en-Famenne
Code postal : 6900
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Marche-en-Famenne ( BE343 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : VIVALIA s.c.r.l. - MARCHE

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L’ampleur totale du présent accord-cadre est fixée à la somme de € 1.163.729,79 htva. Dès lors, une fois ce montant atteint, l’accord-cadre aura épuisé totalement ses effets et ce, peu importe que la durée prévue du marché ne soit pas encore atteinte.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Pour le lot 8 : Le chiffre d'affaires annuel, lié spécifiquement au marché (fourniture de médicaments), doit être de minimum ou égal à € 8.000,00. Pour les lots 1 et 15 : Le chiffre d'affaires annuel, lié spécifiquement au marché (fourniture de médicaments), doit être de minimum ou égal à € 25.000,00 par lot. Pour les lots 12 et 14 : Le chiffre d'affaires annuel, lié spécifiquement au marché (fourniture de médicaments), doit être de minimum ou égal à € 50.000,00 par lot. Pour les lots 4, 5, 9, 10, 11 et 13 : Le chiffre d'affaires annuel, lié spécifiquement au marché (fourniture de médicaments), doit être de minimum ou égal à € 100.000,00 par lot. Pour les lots 3 et 7 : Le chiffre d'affaires annuel, lié spécifiquement au marché (fourniture de médicaments), doit être de minimum ou égal à € 250.000,00 par lot. Pour les lots 2 et 6 : Le chiffre d'affaires annuel, lié spécifiquement au marché (fourniture de médicaments), doit être de minimum ou égal à € 340.000,00 par lot.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Le soumissionnaire fournira, en outre, une déclaration sur l’honneur attestant qu’il (ou dans le cas d’une personne morale, que l’un des membres de son entreprise) n’est pas concerné par les cas d’incompatibilité et de conflits d'intérêts prévus par la loi sur les marchés publics ainsi que par les législations relatives aux intercommunales applicables en la matière. * Les documents et preuves permettant de vérifier sa situation personnelle et notamment un extrait du casier judiciaire ou un autre document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance. Ce document peut toutefois être remplacé par un certificat de bonnes conduite, vie et moeurs du soumissionnaire ou du (des) mandataire(s) de la société ; Le caractère récent de ce document est établi dans la mesure où il date de moins de six mois par rapport à la date d'ouverture des offres.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité des produits proposés
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Logistique
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/35528/L1/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement (5 % du montant estimé du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres : 16/12/2024 10:30 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 300 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/12/2024 10:30 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Recours en référé devant un juge judiciaire ou en extrême urgence devant le conseil d'état : 15 jours à dater du lendemain de la notification (incluant les motivations) Recours en annulation au conseil d'état selon la procédure de droit commun : 60 jours à dater du lendemain de la notification (incluant les motivations)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d’état – section administration
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cellule Etude des Marchés
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Cellule Etude des Marchés

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0015

Titre : TRAMADOL PER OS FORME RETARD
Description : Fourniture de Tramadol per os sous forme retard en 50 mg et 100 mg
Identifiant interne : 2024-0304_15

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33661100 Anesthésiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue de Gozée 706
Ville : Montigny-le-Tilleul
Code postal : 6110
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : HUmani sc - CHU Charleroi - Chimay - Site A. Vésale

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Chée de Bruxelles 140
Ville : Lodelinsart
Code postal : 6042
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : HUmani sc - CHU Charleroi - Chimay - Site Hôpital Civil Marie Curie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue d'Houffalize 35
Ville : Libramont
Code postal : 6800
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Neufchâteau ( BE344 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : VIVALIA s.c.r.l. - LIBRAMONT

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue des Déportés 137
Ville : Arlon
Code postal : 6700
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Arlon ( BE341 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : VIVALIA s.c.r.l. - ARLON

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Chaussée d'Houffalize 1
Ville : Bastogne
Code postal : 6600
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Bastogne ( BE342 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : VIVALIA s.c.r.l. - BASTOGNE

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue du Vivier 21
Ville : Marche-en-Famenne
Code postal : 6900
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Marche-en-Famenne ( BE343 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : VIVALIA s.c.r.l. - MARCHE

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L’ampleur totale du présent accord-cadre est fixée à la somme de € 1.163.729,79 htva. Dès lors, une fois ce montant atteint, l’accord-cadre aura épuisé totalement ses effets et ce, peu importe que la durée prévue du marché ne soit pas encore atteinte.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Pour le lot 8 : Le chiffre d'affaires annuel, lié spécifiquement au marché (fourniture de médicaments), doit être de minimum ou égal à € 8.000,00. Pour les lots 1 et 15 : Le chiffre d'affaires annuel, lié spécifiquement au marché (fourniture de médicaments), doit être de minimum ou égal à € 25.000,00 par lot. Pour les lots 12 et 14 : Le chiffre d'affaires annuel, lié spécifiquement au marché (fourniture de médicaments), doit être de minimum ou égal à € 50.000,00 par lot. Pour les lots 4, 5, 9, 10, 11 et 13 : Le chiffre d'affaires annuel, lié spécifiquement au marché (fourniture de médicaments), doit être de minimum ou égal à € 100.000,00 par lot. Pour les lots 3 et 7 : Le chiffre d'affaires annuel, lié spécifiquement au marché (fourniture de médicaments), doit être de minimum ou égal à € 250.000,00 par lot. Pour les lots 2 et 6 : Le chiffre d'affaires annuel, lié spécifiquement au marché (fourniture de médicaments), doit être de minimum ou égal à € 340.000,00 par lot.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Le soumissionnaire fournira, en outre, une déclaration sur l’honneur attestant qu’il (ou dans le cas d’une personne morale, que l’un des membres de son entreprise) n’est pas concerné par les cas d’incompatibilité et de conflits d'intérêts prévus par la loi sur les marchés publics ainsi que par les législations relatives aux intercommunales applicables en la matière. * Les documents et preuves permettant de vérifier sa situation personnelle et notamment un extrait du casier judiciaire ou un autre document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance. Ce document peut toutefois être remplacé par un certificat de bonnes conduite, vie et moeurs du soumissionnaire ou du (des) mandataire(s) de la société ; Le caractère récent de ce document est établi dans la mesure où il date de moins de six mois par rapport à la date d'ouverture des offres.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité des produits proposés
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Logistique
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/35528/L1/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement (5 % du montant estimé du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres : 16/12/2024 10:30 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 300 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/12/2024 10:30 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Recours en référé devant un juge judiciaire ou en extrême urgence devant le conseil d'état : 15 jours à dater du lendemain de la notification (incluant les motivations) Recours en annulation au conseil d'état selon la procédure de droit commun : 60 jours à dater du lendemain de la notification (incluant les motivations)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d’état – section administration
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cellule Etude des Marchés
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Cellule Etude des Marchés

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : HUmani SC
Numéro d’enregistrement : BE 216.377.108.
Adresse postale : Boulevard Zoé Drion, 1
Ville : Charleroi
Code postal : 6000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Adresse électronique : avisdemarche@chu-charleroi.be
Téléphone : +32 71920121
Profil de l’acheteur : https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Cellule Etude des Marchés
Numéro d’enregistrement : SAA-CEM
Adresse postale : Rue de Gozée 706
Ville : Montigny-Le-Tilleul
Code postal : 6110
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Point de contact : Aurélie Bonnejonne
Adresse électronique : aurelie.bonnejonne@humani.be
Téléphone : +32 71924534
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d’état – section administration
Numéro d’enregistrement : 0931814266
Adresse postale : Rue de la science, 33
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 22349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 01942ac3-306b-44c1-9ba6-f4366ed593c7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/11/2024 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 15/11/2024 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00705419-2024
Numéro de publication au JO S : 225/2024
Date de publication : 19/11/2024