ANALYSES SPECIFIQUES EN LABORATOIRE AGREE POUR LES RECHERCHES D'AMIANTE ET D'HYDROCARBURES AROMATIQUES POLYCYCLIQUES (H.A.P.) DANS LES ENROBES

ANALYSES SPECIFIQUES EN LABORATOIRE AGREE POUR LES RECHERCHES D'AMIANTE ET D'HYDROCARBURES AROMATIQUES POLYCYCLIQUES (H.A.P.) DANS LES ENROBES L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires ANALYSES SPECIFIQUES EN LABORATOIRE AGREE POUR LES RECHERCHES D'AMIANTE ET D'HYDROCARBURES AROMATIQUES POLYCYCLIQUES (H.A.P.) DANS LES …

CPV: 71620000 Analysis services
Deadline:
Nov. 29, 2024, 4 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
ANALYSES SPECIFIQUES EN LABORATOIRE AGREE POUR LES RECHERCHES D'AMIANTE ET D'HYDROCARBURES AROMATIQUES POLYCYCLIQUES (H.A.P.) DANS LES ENROBES
Awarding body:
Conseil Départemental d'Ille et Vilaine
Award number:
2024-FCS-SMER-0227

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental d'Ille et Vilaine
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ANALYSES SPECIFIQUES EN LABORATOIRE AGREE POUR LES RECHERCHES D'AMIANTE ET D'HYDROCARBURES AROMATIQUES POLYCYCLIQUES (H.A.P.) DANS LES ENROBES
Description : ANALYSES SPECIFIQUES EN LABORATOIRE AGREE POUR LES RECHERCHES D'AMIANTE ET D'HYDROCARBURES AROMATIQUES POLYCYCLIQUES (H.A.P.) DANS LES ENROBES L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant de la procédure : 5c2d94f2-9fe0-4445-8b18-2a1a31bef4c4
Identifiant interne : 2024-FCS-SMER-0227
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71620000 Services d'analyses
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71620000 Services d'analyses

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Département d'Ille et Vilaine
Ville : Rennes cedex
Code postal : 35042
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 520 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : ANALYSES SPECIFIQUES EN LABORATOIRE AGREE POUR LES RECHERCHES D'AMIANTE ET D'HYDROCARBURES AROMATIQUES POLYCYCLIQUES (H.A.P.) DANS LES ENROBES
Description : ANALYSES SPECIFIQUES EN LABORATOIRE AGREE POUR LES RECHERCHES D'AMIANTE ET D'HYDROCARBURES AROMATIQUES POLYCYCLIQUES (H.A.P.) DANS LES ENROBES L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant interne : S-PF-1545296

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71620000 Services d'analyses
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71620000 Services d'analyses
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Département d'Ille et Vilaine
Ville : Rennes cedex
Code postal : 35042
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 31/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>L'accord-cadre sera conclu pour la période initiale à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2025

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 520 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Se référer au règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se référer au règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Se référer au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/11/2024 16:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/11/2024 17:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance prévue.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>Financement sur le budget d'investissement du Département à l'aide de ses fonds propres complétés par le recours à l'emprunt
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 3D9B93BB-E03B-2950-F84AF71BDD52DA29
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil Départemental d'Ille et Vilaine
Numéro d’enregistrement : 71842
Adresse postale : Hôtel du Département 1, Avenue de la Préfecture
Ville : Rennes Cedex
Code postal : 35042
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Président
Téléphone : 0299023535
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 3D9B940A-DDFB-C7EF-5870C50B706D40B2
Adresse postale : 3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien, Cs44416
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Télécopieur : 0299635684
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1435cdf0-4961-4306-a1cc-0279ee2c044c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/10/2024 15:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00638427-2024
Numéro de publication au JO S : 206/2024
Date de publication : 22/10/2024