ANALYSE DE LA PRATIQUE POUR LES PROFESSIONNELS DU SECTEUR SOCIAL - Lot 1 : Analyse de la pratique pour les psychologues du service protection administrative et judiciaire de l'Aide Sociale à l'Enfance

Marché sans publicité ni mise en concurrence avec maximum annuel HT de 5 930 euro(s) , conclu pour 1 an et reconductible pour 3 périodes d'1 an. Le lot 1 est relancé après avoir été déclaré sans suite pour cause d'infructuosité Marché sans publicité ni mise en concurrence avec maximum …

CPV: 80511000 Staff training services
Place of execution:
ANALYSE DE LA PRATIQUE POUR LES PROFESSIONNELS DU SECTEUR SOCIAL - Lot 1 : Analyse de la pratique pour les psychologues du service protection administrative et judiciaire de l'Aide Sociale à l'Enfance
Awarding body:
Département des Hautes Pyrénées
Award number:
M24CT003

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département des Hautes Pyrénées
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ANALYSE DE LA PRATIQUE POUR LES PROFESSIONNELS DU SECTEUR SOCIAL - Lot 1 : Analyse de la pratique pour les psychologues du service protection administrative et judiciaire de l'Aide Sociale à l'Enfance
Description : Marché sans publicité ni mise en concurrence avec maximum annuel HT de 5 930 euro(s) , conclu pour 1 an et reconductible pour 3 périodes d'1 an. Le lot 1 est relancé après avoir été déclaré sans suite pour cause d'infructuosité
Identifiant de la procédure : 7f9768bd-25a3-41a5-aee5-e115d6979e2b
Identifiant interne : M24CT003
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80511000 Services de formation du personnel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80511000 Services de formation du personnel

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Conclu pour 1 an reconductible 3 fois 1 an. Le montant renseigné est celui de la période initiale, il sera identique pour les périodes de reconductions
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : ANALYSE DE LA PRATIQUE POUR LES PROFESSIONNELS DU SECTEUR SOCIAL - Lot 1 : Analyse de la pratique pour les psychologues du service protection administrative et judiciaire de l'Aide Sociale à l'Enfance
Description : Marché sans publicité ni mise en concurrence avec maximum annuel HT de 5 930 euro(s) , conclu pour 1 an et reconductible pour 3 périodes d'1 an. Le lot 1 est relancé après avoir été déclaré sans suite pour cause d'infructuosité
Identifiant interne : S-PF-1520961

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80511000 Services de formation du personnel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80511000 Services de formation du personnel

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 1
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 99
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Aucune offre, demande de participation ou candidature appropriée n’a été reçue en réponse à un avis antérieur
Autre justification : Marché négocié sans pub ni mise en concurrence, il n'y a pas de critère de sélection. Le lot 1 est relancé après avoir été déclaré sans suite pour cause d'infructuosité

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ALAIN LATOUR
Offre :
Identifiant de l’offre : ALAIN LATOUR
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 5 930 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 240194
Titre : Analyse De La Pratique Pour Les Professionnels Du Secteur Social - Lot 1 : Analyse de la pratique pour les psychologues du service protection administrative et judiciaire de l'Aide Sociale à l'Enfance
Date de conclusion du marché : 03/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 163EAE5A-F335-8E0A-B8B41FA1166709B2
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département des Hautes Pyrénées
Numéro d’enregistrement : 37132
Adresse postale : Hotel du département 7 rue Gaston Manent, Cs71324
Ville : Tarbes
Code postal : 65013
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Pyrénées ( FRJ26 )
Pays : France
Point de contact : PÉLIEU Michel
Adresse électronique : commandepublique@ha-py.fr
Téléphone : 0562567865
Profil de l’acheteur : http://commandepublique.ha-py.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : 163EAEBA-FC2F-2D56-087EE07DD03FAF11
Adresse postale : 50 Cours Lyautey Villa Noulibos
Ville : Pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Point de contact : Même adresse pour les renseignements concernant l'introduction des recours
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone : 0559849440
Télécopieur : 0559024993
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ALAIN LATOUR
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1520961-1-0-1
Adresse postale : 21 avenue Bertrand Barere
Ville : Tarbes
Code postal : 65000
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Pyrénées ( FRJ26 )
Pays : France
Adresse électronique : alain.b.latour@wanadoo.fr
Téléphone : 06 07 65 62 04
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : bf7b00eb-998f-4615-8a63-535911608ad4 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/11/2024 14:18 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00723137-2024
Numéro de publication au JO S : 231/2024
Date de publication : 27/11/2024