Analyse d'eaux résiduaires, d'eaux naturelles, de boues, de compost et de sous-produits d'épurations - 3 Lots

Analyse d'eaux résiduaires, d'eaux naturelles, de boues, de compost et de sous-produits d'épurations Lot n°1 : Analyses eaux résiduaires, eaux industrielles et eaux naturelles et prélèvements eaux naturelles Lot n°2 : Analyses de boues et sous-produits épuration Lot n°3 : Analyses des eaux pluviales sur les rejets des déchetteries, de …

CPV: 71620000 Analysis services
Place of execution:
Analyse d'eaux résiduaires, d'eaux naturelles, de boues, de compost et de sous-produits d'épurations - 3 Lots
Awarding body:
Communauté d'Agglomération du GrandAngoulême
Award number:
24105

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération du GrandAngoulême
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Analyse d'eaux résiduaires, d'eaux naturelles, de boues, de compost et de sous-produits d'épurations - 3 Lots
Description : Analyse d'eaux résiduaires, d'eaux naturelles, de boues, de compost et de sous-produits d'épurations Lot n°1 : Analyses eaux résiduaires, eaux industrielles et eaux naturelles et prélèvements eaux naturelles Lot n°2 : Analyses de boues et sous-produits épuration Lot n°3 : Analyses des eaux pluviales sur les rejets des déchetteries, de la plateforme et du Centre Technique de Pré-collecte (CTPC). Analyses des eaux résiduaires, de la plateforme, prélèvements et analyses des eaux souterraines et de la plateforme et du CTPC
Identifiant de la procédure : 1272eefe-db2b-4c11-8a93-1bb3cdd0686e
Avis précédent : 391cceaf-11b9-4189-99ce-5063b9c39f27-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande - Maximum annuel : Lot 1 : 65 000 Euros HT - Lot 2 : 16 000 Euros HT - Lot 3 : 20 000 Euros HT. Durée ferme de 4 ans - Prix ferme et révisable à chaque date anniversaire

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71620000 Services d'analyses

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 404 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les variantes sont interdites. Les documents doivent être rédiger en langue française. L'unité monétaire est l'euro. Le contrat est consultable au service commun de la commande publique - 25 Bd Besson Bey - 16023 ANGOULEME cedex, sous réserve du secret des affaires tel que défini à l'article L151.1 du code du Commerce.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Analyse d'eaux résiduaires, d'eaux industrielles et d'eaux naturelles et prélèvements d'eaux naturelles
Description : Analyse d'eaux résiduaires, d'eaux industrielles et d'eaux naturelles et prélèvements d'eaux naturelles Maximum annuel : 65 000 Euros HT
Identifiant interne : 24105

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71620000 Services d'analyses

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/02/2025
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les critères de sélection des offres sont précisés dans le RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : jugé au vu du DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Technique au vu de la qualité des moyens techniques, des moyens humains, des moyens de communication et du délai proposé de transmission des résultats
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994; article L.521-1 du Code de juridiction administrative).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers -
Informations relatives aux délais de recours : La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994; article L.521-1 du Code de juridiction administrative).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération du GrandAngoulême -
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Communauté d'Agglomération du GrandAngoulême
Organisation qui exécute le paiement : Communauté d'Agglomération du GrandAngoulême
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération du GrandAngoulême

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Analyses de boues et sous-produits d'épuration
Description : Analyses de boues et sous-produits d'épuration Maximum annuel : 16 000 Euros HT
Identifiant interne : 24106

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71620000 Services d'analyses

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/02/2025
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les critères de sélection des offres sont précisés dans le RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : jugé au vu du DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Technique au vu de la qualité des moyens techniques, des moyens humains, des moyens de communication et du délai proposé de transmission des résultats
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994; article L.521-1 du Code de juridiction administrative).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers -
Informations relatives aux délais de recours : La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994; article L.521-1 du Code de juridiction administrative).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération du GrandAngoulême -
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Communauté d'Agglomération du GrandAngoulême
Organisation qui exécute le paiement : Communauté d'Agglomération du GrandAngoulême
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération du GrandAngoulême

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : prélèvements et analyses des eaux pluviales sur les rejets des déchetteries, de la plate-forme de Frégeneuil et du centre technique Précollecte, d'eaux résiduaires RSDE sur la plate-forme de Frégeneuil, d'eaux souterraines sur la plate-forme de Frégeneuil et du Centre Technique PréCollecte.
Description : Maximum annuel : 20 000 Euros HT
Identifiant interne : 24107

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71620000 Services d'analyses

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/02/2025
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les critères de sélection des offres sont précisés dans le RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Jugé au vu du DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Technique au vu de la qualité des moyens techniques, des moyens humains, des moyens de communication et du délai proposé de transmission des résultats
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994; article L.521-1 du Code de juridiction administrative).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers -
Informations relatives aux délais de recours : La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994; article L.521-1 du Code de juridiction administrative).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération du GrandAngoulême -
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Communauté d'Agglomération du GrandAngoulême
Organisation qui exécute le paiement : Communauté d'Agglomération du GrandAngoulême
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération du GrandAngoulême

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 404 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 404 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 260 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Laboratoire AUREA Agrosciences
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre AUREA - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 0 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT_1
Titre : Analyse d'eaux résiduaires, d'eaux industrielles et d'eaux naturelles et prélèvements d'eaux naturelles
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/02/2025
Date de conclusion du marché : 03/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 751358-2024
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération du GrandAngoulême

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 80 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : NORMEC ABIOLAB
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre ABIOLAB
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 0 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT_3
Titre : prélèvements et analyses des eaux pluviales sur les rejets des déchetteries, de la plate-forme de Frégeneuil et du centre technique Précollecte, d'eaux résiduaires RSDE sur la plate-forme de Frégeneuil, d'eaux souterraines sur la plate-forme de Frégeneuil et du Centre Technique PréCollecte.
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/02/2025
Date de conclusion du marché : 03/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 751358-2024
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération du GrandAngoulême

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 64 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Laboratoire AUREA Agrosciences
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre AUREA - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 0 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT_2
Titre : Analyses de boues et sous-produits d'épuration
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/02/2025
Date de conclusion du marché : 03/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 751358-2024
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération du GrandAngoulême

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'Agglomération du GrandAngoulême
Numéro d’enregistrement : 20007182700055
Numéro d’enregistrement : 20007182700113
Adresse postale : 25 boulevard Besson Bey
Ville : Angouleme
Code postal : 16023
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Point de contact : Service commun de la commande publique
Adresse électronique : marche-public@grandangouleme.fr
Téléphone : +33545386984
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://demat-ampa.fr
Profil de l’acheteur : https://demat-ampa.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 17860004500029
Adresse postale : Hôtel Gilbert - 15 rue de Blossac BP 541
Ville : Poitiers cedex
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : +33549607919
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://poitiers.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Laboratoire AUREA Agrosciences
Numéro d’enregistrement : 39196492700047
Ville : LA ROCHELLE
Code postal : 17074
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique : s.trancoso@aurea.eu
Téléphone : 0144314040
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : NORMEC ABIOLAB
Numéro d’enregistrement : 80277536100016
Ville : MONTBONNOT SAINT MARTIN
Code postal : 38330
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : contact.abiolab@normecgroup.com
Téléphone : 0476904348
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ded7cee4-12fe-4a88-9309-66119633cb7a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/03/2025 16:59 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00161419-2025
Numéro de publication au JO S : 50/2025
Date de publication : 12/03/2025