AMO - Renouvellement contrat d'exploitation - Programme de travaux - Procédure de marchés publics - Mise en oeuvre des travaux - STEP CHAUVINIERE

Le contrat d'exploitation de la station d'épuration de la Chauvinière prendra fin le 07 août 2026 ; Le Mans Métropole souhaite donc bénéficier d'une assistance technique et juridique pour mettre en oeuvre différentes obligations lui incombant : - le renouvellement du marché d'exploitation ; - la mise en oeuvre de …

CPV: 71336000 Engineering support services, 79100000 Legal services
Place of execution:
AMO - Renouvellement contrat d'exploitation - Programme de travaux - Procédure de marchés publics - Mise en oeuvre des travaux - STEP CHAUVINIERE
Awarding body:
Le Mans Métropole
Award number:
2024_0061_PI_IP

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Le Mans Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : AMO - Renouvellement contrat d'exploitation - Programme de travaux - Procédure de marchés publics - Mise en oeuvre des travaux - STEP CHAUVINIERE
Description : Le contrat d'exploitation de la station d'épuration de la Chauvinière prendra fin le 07 août 2026 ; Le Mans Métropole souhaite donc bénéficier d'une assistance technique et juridique pour mettre en oeuvre différentes obligations lui incombant : - le renouvellement du marché d'exploitation ; - la mise en oeuvre de travaux dont le périmètre est à consolider ; - la mise en oeuvre de la directive REC NIS 2 - la mise en oeuvre de la DERU Le Maître d'ouvrage a identifié des tranches de mise en oeuvre des travaux ainsi que des procédure de contrats globaux (marché global de performances en tranche ferme et marché conception réalisation en tranche optionnelle) comme voies contractuelles. L'expertise de l'assistant est donc attendue, au travers des différentes missions : - pour l'élaboration du contrat d'exploitation, - pour la définition des besoins et exigences du maître d'ouvrage dans des programmes de travaux, - pour la conduite des procédures du code de la commande publique - pour le suivi de la réalisation des programmes de travaux (intégrant la conception) - de façon ponctuelle, dans l'exécution du marché d'exploitation
Identifiant de la procédure : 7bc3bb88-3f37-4f57-baf2-cb926241ccd6
Identifiant interne : 2024_0061_PI_IP
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79100000 Services juridiques

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 625 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Parution au Joue : 24 juin 2024 - 371400-2024 Le marché est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service des Marchés Publics
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : AMO - Renouvellement contrat d'exploitation - Programme de travaux - Procédure de marchés publics - Mise en oeuvre des travaux - STEP CHAUVINIERE
Description : Le contrat d'exploitation de la station d'épuration de la Chauvinière prendra fin le 07 août 2026 ; Le Mans Métropole souhaite donc bénéficier d'une assistance technique et juridique pour mettre en oeuvre différentes obligations lui incombant : - le renouvellement du marché d'exploitation ; - la mise en oeuvre de travaux dont le périmètre est à consolider ; - la mise en oeuvre de la directive REC NIS 2 - la mise en oeuvre de la DERU Le Maître d'ouvrage a identifié des tranches de mise en oeuvre des travaux ainsi que des procédure de contrats globaux (marché global de performances en tranche ferme et marché conception réalisation en tranche optionnelle) comme voies contractuelles. L'expertise de l'assistant est donc attendue, au travers des différentes missions : - pour l'élaboration du contrat d'exploitation, - pour la définition des besoins et exigences du maître d'ouvrage dans des programmes de travaux, - pour la conduite des procédures du code de la commande publique - pour le suivi de la réalisation des programmes de travaux (intégrant la conception) - de façon ponctuelle, dans l'exécution du marché d'exploitation
Identifiant interne : S-PF-1487127

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79100000 Services juridiques
Options :
Description des options : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Pertinence de la démarche d'accompagnement du maître d'ouvrage
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Pertinence des moyens humains dédiés
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : pertinence du temps dédié à la réalisation de la mission, global et par tranches
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 862 420 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Groupement conjoint BOURGOIS mandataire - SENSEI Avocats
Offre :
Identifiant de l’offre : Groupement conjoint BOURGOIS mandataire - SENSEI Avocats
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 862 420 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Description : En faveur de la société Akajoule - expertise technique photovoltaïque - 16 000 euro(s) H.T. En faveur de Cartesian Lab - diagnostic installations pour application directives Rec et Nis 2 - 10 000 euro(s) H.T. En faveur de Es2 - diagnostic sûreté directive Rec - 8 500 euro(s) H.T
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 56367
Titre : Amo - Renouvellement contrat d'exploitation - Programme de travaux - Procédure de marchés publics - Mise en oeuvre des travaux - Step Chauviniere
Date de conclusion du marché : 31/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : A7C3381A-B57E-9097-58F56D1023594998
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Le Mans Métropole
Numéro d’enregistrement : 12236
Adresse postale : Service Marchés et Achats Publics Cs40010- 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Ville : Le Mans
Code postal : 72039
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Point de contact : Le Président
Adresse électronique : marches@lemans.fr
Téléphone : 0243473731
Adresse internet : http://www.lemans.fr
Profil de l’acheteur : http://www.sarthe-marchespublics.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : A7C3384F-DBBC-FB38-AC2ECFE0EBF0CE8A
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : A7C3385E-A6A6-4A52-E7B4AB53BC8111CA
Adresse postale : 22 mail Pablo Picasso
Ville : Nantes
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone : 0253467983
Télécopieur : 0253467979
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : A7C3386D-012B-F826-9A2A5652DF3BF2B2
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Groupement conjoint BOURGOIS mandataire - SENSEI Avocats
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1487127-1-0-1
Adresse postale : 3 Rue Des Tisserands
Ville : Betton
Code postal : 35830
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Téléphone : 0299238484
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ad26f919-a0c5-4022-9a63-051f6f4628bf - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/11/2024 12:12 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00697193-2024
Numéro de publication au JO S : 223/2024
Date de publication : 15/11/2024