Aménagements intérieurs, extérieurs et signalisations pour les véhicules du département de la Lozère et du SDIS48

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires Aménagements intérieurs, extérieurs et signalisation pour les véhicules du département de la Lozère Aménagements intérieurs, extérieurs et signalisation pour les véhicules du SDIS48

CPV: 50117000 Vehicle conversion and reconditioning services
Deadline:
May 12, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Aménagements intérieurs, extérieurs et signalisations pour les véhicules du département de la Lozère et du SDIS48
Awarding body:
Département de la Lozère
Award number:
25GPC001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de la Lozère
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Aménagements intérieurs, extérieurs et signalisations pour les véhicules du département de la Lozère et du SDIS48
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant de la procédure : 905e6aff-f030-45db-a40e-d399761d484f
Identifiant interne : 25GPC001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50117000 Services de conversion et de remise en état de véhicules
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50117000 Services de conversion et de remise en état de véhicules

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Espace Olympe de Gouges
Ville : Mende cedex
Code postal : 48000
Subdivision pays (NUTS) : Lozère ( FRJ14 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les retraits, dépôts et tout renseignement complémentaire se font impérativement par voie dématérialisée par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur ( https://www.marches-publics.info)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Aménagements intérieurs, extérieurs et signalisation pour les véhicules du département de la Lozère
Description : Aménagements intérieurs, extérieurs et signalisation pour les véhicules du département de la Lozère
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50117000 Services de conversion et de remise en état de véhicules
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50117000 Services de conversion et de remise en état de véhicules

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Espace Olympe de Gouges
Ville : Mende cedex
Code postal : 48000
Subdivision pays (NUTS) : Lozère ( FRJ14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/07/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 640 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Autres exigences économiques ou financières : La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (Dc1 ou équivalent) Autres exigences économiques ou financières : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité : Agrément carrossier-constructeur opérateur qualifié Utac véhicules légers et poids lourds, sous peine de rejet de la candidature Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité : Habilitations électriques du personnel pour assurer les travaux d'aménagement sur les véhicules électriques ou hybrides, sous peine de rejet de la candidature Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité : Agrément convention d'habilitation individuelle et convention d'agrément Spv, sous peine de rejet de la candidature
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/05/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Lozère -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Aménagements intérieurs, extérieurs et signalisation pour les véhicules du SDIS48
Description : Aménagements intérieurs, extérieurs et signalisation pour les véhicules du SDIS48
Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50117000 Services de conversion et de remise en état de véhicules
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50117000 Services de conversion et de remise en état de véhicules

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Espace Olympe de Gouges
Ville : Mende cedex
Code postal : 48000
Subdivision pays (NUTS) : Lozère ( FRJ14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/07/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 720 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Autres exigences économiques ou financières : La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (Dc1 ou équivalent) Autres exigences économiques ou financières : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité : Agrément carrossier-constructeur opérateur qualifié Utac véhicules légers et poids lourds, sous peine de rejet de la candidature Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité : Habilitations électriques du personnel pour assurer les travaux d'aménagement sur les véhicules électriques ou hybrides, sous peine de rejet de la candidature Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité : Agrément convention d'habilitation individuelle et convention d'agrément Spv, sous peine de rejet de la candidature
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/05/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Lozère -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 6C37E777-FDCC-A970-8929BE959C9616FB
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département de la Lozère
Numéro d’enregistrement : 50676
Adresse postale : Rue de la Rovère
Ville : Mende
Code postal : 48001
Subdivision pays (NUTS) : Lozère ( FRJ14 )
Pays : France
Point de contact : SUAU Le Pouvoir adjudicateur Laurent
Adresse électronique : marches@lozere.fr
Téléphone : 0466496663
Adresse internet : http://www.lozere.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Département de la Lozère
Numéro d’enregistrement : 6C37E797-DE2D-571C-C59C50FB130E6338
Adresse postale : Bp 141
Ville : Mende
Code postal : 48004
Subdivision pays (NUTS) : Lozère ( FRJ14 )
Pays : France
Point de contact : Direction des Affaires Juridiques, de la Commande publique et de la Logistique
Adresse électronique : marches@lozere.fr
Téléphone : 0466496663
Télécopieur : 0466492786
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement : 6C37E7BA-A431-8998-954624F61D4D4A1D
Adresse postale : 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville : Nîmes
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : 0466273700
Télécopieur : 0466362786
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 38906a22-f2bf-4c69-ac33-c405677dc3e1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/04/2025 12:36 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00240692-2025
Numéro de publication au JO S : 73/2025
Date de publication : 14/04/2025