AMENAGEMENT DES AIRES DE COVOITURAGE

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande Lot 1 SECTEURS ROUTIERS DE VILLEFRANCHE ET VILLEMUR Lot 2 SECTEURS ROUTIERS DE MURET, AUTERIVE, CAZERES, ST GAUDENS, BOULOGNE, LUCHON

CPV: 45223300 Parking lot construction work
Deadline:
April 22, 2025, 4 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
AMENAGEMENT DES AIRES DE COVOITURAGE
Awarding body:
Conseil départemental de la Haute-Garonne
Award number:
25CD310008

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil départemental de la Haute-Garonne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : AMENAGEMENT DES AIRES DE COVOITURAGE
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
Identifiant de la procédure : 65a51c04-386b-426c-8004-fa6912b66814
Identifiant interne : 25CD310008
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45223300 Travaux de construction de parkings
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45223300 Travaux de construction de parkings

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Département de la Haute-Garonne
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 SECTEURS ROUTIERS DE VILLEFRANCHE ET VILLEMUR
Description : Lot 1 SECTEURS ROUTIERS DE VILLEFRANCHE ET VILLEMUR
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45223300 Travaux de construction de parkings
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45223300 Travaux de construction de parkings

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Département de la Haute-Garonne
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 5 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Critères de participation tels que mentionnés dans les documents de la consultations
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Critères de participation tels que mentionnés dans les documents de la consultations
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Critères de participation tels que mentionnés dans les documents de la consultations
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/04/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/04/2025 09:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les futurs titulaires des marchés s'engagent à réserver à des personnes éloignées de l'emploi, un nombre minimum d'heures de travail soit 2100 heures pour le lot n°1 et 1820 heures pour le lot n°2
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Haute-Garonne -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 SECTEURS ROUTIERS DE MURET, AUTERIVE, CAZERES, ST GAUDENS, BOULOGNE, LUCHON
Description : Lot 2 SECTEURS ROUTIERS DE MURET, AUTERIVE, CAZERES, ST GAUDENS, BOULOGNE, LUCHON
Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45223300 Travaux de construction de parkings
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45223300 Travaux de construction de parkings

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Département de la Haute-Garonne
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Critères de participation tels que mentionnés dans les documents de la consultations
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Critères de participation tels que mentionnés dans les documents de la consultations
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Critères de participation tels que mentionnés dans les documents de la consultations
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/04/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/04/2025 09:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les futurs titulaires des marchés s'engagent à réserver à des personnes éloignées de l'emploi, un nombre minimum d'heures de travail soit 2100 heures pour le lot n°1 et 1820 heures pour le lot n°2
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Haute-Garonne -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 08230752-C446-6216-2940D25B50B76488
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil départemental de la Haute-Garonne
Numéro d’enregistrement : 54135
Adresse postale : Direction de la Commande Publique 1 Boulevard de la Marquette
Ville : Toulouse
Code postal : 31090
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : le Président du Conseil départemental
Adresse électronique : marches@cd31.fr
Téléphone : 0534333594
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Département de la Haute-Garonne
Numéro d’enregistrement : 08230787-08E9-D398-CC3D5170ACF7D95B
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : dcp-mpti@dc31.fr
Téléphone : 0534333554
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 0823079E-9C52-6E08-D224EDA576D36374
Adresse postale : 68 rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 0bc6adcb-dd9c-4b95-a0de-e236e4ee1836 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/03/2025 15:44 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00187995-2025
Numéro de publication au JO S : 58/2025
Date de publication : 24/03/2025