AFSB_2025_EE_HTBT1 - Energie électrique (HTBT), éclairages

Etudes et travaux nécessaires à la création de nouvelles installations 3.2kV et à la la mise en définitif de câbles Energie Haute Tension 10kV. Etudes et travaux nécessaires à la création de nouvelles installations 3.2kV et à la la mise en définitif de câbles Energie Haute Tension 10kV. Les travaux …

CPV: 45234115 Railway signalling works
Place of execution:
AFSB_2025_EE_HTBT1 - Energie électrique (HTBT), éclairages
Awarding body:
SNCF RESEAU
Award number:
2022DOS0742471

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SNCF RESEAU
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : AFSB_2025_EE_HTBT1 - Energie électrique (HTBT), éclairages
Description : Etudes et travaux nécessaires à la création de nouvelles installations 3.2kV et à la la mise en définitif de câbles Energie Haute Tension 10kV.
Identifiant de la procédure : b40609fe-fd22-4d6f-99f7-c31fc922af60
Identifiant interne : 2022DOS0742471
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45234115 Travaux de signalisation ferroviaire

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : St-Médard d’Eyrans - Bègles - Villenave d’Ornon - Cadaujac
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La société SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte. Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. L’entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d’accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : AFSB_2025_EE_HTBT1 - Energie électrique (HTBT), éclairages
Description : Etudes et travaux nécessaires à la création de nouvelles installations 3.2kV et à la la mise en définitif de câbles Energie Haute Tension 10kV. Les travaux liés aux réseaux 3.2kV se situent sur la ligne 640 000, entre les PK 1+250 et le pk 17+600 : • création de 5 nouvelles Sous Stations SES 3.2kV avec secours par Groupes Electrogènes fixes • mise en place de Centres HT BT 3.2kV ; • pose et raccordement de câbles HT 3.2kV et de câbles BT ; • création de Génie Civil (cheminements divers, fondations centres HT/BT et Sous station SES). • Dépose des câbles et installations inutilisés. Les travaux liés aux câbles HT 10kV se situent entre le poste HT 10kV PT Coupure (Ligne 640 306) et le poste HT 10kV de Villenave d’Ornon au PK 6+250 (ligne 640 000) : • pose et raccordement de câbles HT 10kV ; • Génie Civil (cheminements divers) ; • dépose des câbles et installations inutilisés.
Identifiant interne : 2022DOS0742471

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45234115 Travaux de signalisation ferroviaire
Options :
Description des options : Prestation Supplémentaire Eventuelle : • Modification de l’alimentation du Centre HT/BT 3.2kV n°8 au pk 7+800 : o Alimentation du centre depuis la Sous station SES pk 8+895 (ajout de deux disjoncteurs HT) ; o Mise en place de deux nouveaux feeders 3.2kV, en provisoire dans des fourreaux fendus, entre la Sous station et le centre HT. • Dépose des anciens feeders provisoires entre le centre HT n°8 et l’ancienne Sous station SES d’Hourcade ; • Dépose de l’ancienne Sous Station SES d’Hourcade (dépose des cellules HT, BT, des transformateurs et des câbles). Les anciennes cellules HT (contacteur K de chez Schneider) contiennent de l’amiante. Une procédure particulière sera à mettre en place.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Bègles - St-Médard d’Eyrans - Villenave d’Ornon - Cadaujac
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 07/07/2025
Durée : 1 620 Jour

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union : Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible sur le site https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents?form-type=simple&provider_title=sous-traitance&provider_family=All&provider_needs=All&provider_expertise=All) en complétant les seules parties utiles à cette fin.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste et description succincte des critères de sélection: Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché. Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. - Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement. - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées). - Une note détaillant le système Qualité/Sécurité/Environnement - Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. - Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : POUR LA QUALIFICATION du Titulaire (Entreprise seule ou mandataire en cas de groupement d’entreprises) MGTI mention ET classe 2 : INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES MOYEN GROS TERTIAIRE INDUSTRIE – Mention ET (Études) – Classe 2 (de 4 à 8 exécutants) POUR LES QUALIFICATIONS SNCF • 03001-01: Travaux de génie civil de « signalisation » et/ou de « télécommunications » sans risque de déstabilisation de la plateforme (Travaux n’engageant pas les plans P1/P2). • 03001-02: Travaux de génie civil de « signalisation » et/ou de « télécommunication » avec risque de déstabilisation de la plateforme, massifs engageant les plans P1/P2, et traversée sous voie par des techniques avec tranchées ; • 03201-02: Boîtes de jonction pour câbles de signalisation et d’énergie • 03203-01: Travaux de pose de câbles de Signalisation et/ou d’énergie. Déroulage de câbles de Signalisation et/ou d'énergie (tout type) et contrôles associés • 13105 Etudes de piquetage d’artères de câbles cuivre et fibres optiques de télécommunications,
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : => Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux travaux faisant l’objet du marché => Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi => Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels => Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la Société SNCF Réseau => Fourniture de l’attestation d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 08/12/2024 10:00 +01:00
Adresse des documents de marché : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc :
Nom : PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 20/12/2024
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : Garantie de parfait achèvement
Date limite de réception des demandes de participation : 18/12/2024 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : cf DCE
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le groupement devra être soit « Solidaire » soit « Conjoint avec solidarité du mandataire »
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de l'émission de la facture. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de BORDEAUX
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SNCF RESEAU
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SNCF RESEAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de BORDEAUX

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SNCF RESEAU
Numéro d’enregistrement : 412 280 737 20375
Adresse postale : 15 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU
Ville : SAINT-DENIS
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : patrice.moron@reseau.sncf.fr
Téléphone : +33 (0)620 177 796
Adresse internet : http://www.sncf.com/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de BORDEAUX
Numéro d’enregistrement : 17330005400025
Adresse postale : 9 rue Tastet
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 05 56 99 38 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 565cf3f6-8bfa-4cd2-bd5a-0c25ce180254 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/11/2024 16:56 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00731556-2024
Numéro de publication au JO S : 234/2024
Date de publication : 02/12/2024