AFFAIRE 2024-16 Travaux de pose de bornes de recharge pour véhicules électriques

AFFAIRE 2024-16 Fourniture et pose de bornes de recharge pour véhicules électriques Fourniture et pose de bornes de recharge pour véhicules électriques

CPV: 45317300 Electrical installation work of electrical distribution apparatus
Deadline:
Dec. 18, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
AFFAIRE 2024-16 Travaux de pose de bornes de recharge pour véhicules électriques
Awarding body:
Territoire d'énergie Var Symielec
Award number:
2024-16

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Territoire d'énergie Var Symielec
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : AFFAIRE 2024-16 Travaux de pose de bornes de recharge pour véhicules électriques
Description : AFFAIRE 2024-16 Fourniture et pose de bornes de recharge pour véhicules électriques
Identifiant de la procédure : 6023d3f3-baa8-4a4a-b67c-6ea9a29f1ce9
Identifiant interne : 2024-16
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45317300 Travaux d'installation électrique d'appareils de distribution

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT 1
Description : Fourniture et pose de bornes de recharge pour véhicules électriques
Identifiant interne : 2024-16 LOT N°1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45317300 Travaux d'installation électrique d'appareils de distribution

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 13 333 333 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : DC1 Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire - Moyens humains et matériels - Attestation d'assurance en matière de responsabilité civile et professionnelle en cours de validité - Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : DC2 - Un niveau financier minimal est requis de 400.000,00 euros correspondant à la moyenne sur 36 mois des prestations réalisées entre janvier 2021 et décembre 2023 Pour justifier ce niveau financier le candidat doit fournir les certificats de capacité signés par les maîtres d'ouvrage. Ces certificats peuvent être remplacés par des attestations sur l'honneur.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : capacité technique et professionnelle
Description : Qualifications professionnelles : - Certificats d'habilitation électrique des personnels en charge des prestations - Certification ADVENIR - Certification IRVE - Liste des personnels titulaires de l'AIPR - Certification de géoréférencement

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : VALEUR PRIX
Description : pondération 40 %
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : pondération 60 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/12/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/12/2024 13:00 +01:00
Lieu : Syndicat
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Territoire d'énergie Var Symielec
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulon

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Territoire d'énergie Var Symielec
Numéro d’enregistrement : 25830274400044
Adresse postale : 614 Rue des Lauriers - ZAC Nicopolis
Ville : Brignoles
Code postal : 83170
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : Philippe ICKE
Adresse électronique : catherine.pierre@te83.fr
Téléphone : +33 494372811
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 13000525900010
Adresse postale : 5 rue Racine CS 40510
Ville : TOULON
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : +33 0494427930
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1936fdf2-01b1-4319-abd2-0afd9ade871f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/11/2024 12:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00699068-2024
Numéro de publication au JO S : 223/2024
Date de publication : 15/11/2024