AFFAIRE 2024-09 Accord-cadre de prestations de détection et géoréférencement du réseau d'éclairage public sur les communes adhérentes au Syndicat lancé après classement sans suite du lot N°1 de l'AFFAIRE 2024-02

AFFAIRE 2024-09 Accord-cadre de prestations de détection et géoréférencement du réseau d'éclairage public sur les communes adhérentes au Syndicat Détection et géoréférencement du réseau souterrain sensible d'éclairage public et du réseau souterrain sensible de distribution publique d'électricité pour le contrôle de prestations d'opérateurs économiques sur les communes adhérentes au Syndicat

CPV: 71352000 Subsurface surveying services
Place of execution:
AFFAIRE 2024-09 Accord-cadre de prestations de détection et géoréférencement du réseau d'éclairage public sur les communes adhérentes au Syndicat lancé après classement sans suite du lot N°1 de l'AFFAIRE 2024-02
Awarding body:
Territoire d'énergie Var Symielec
Award number:
2024-09

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Territoire d'énergie Var Symielec
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : AFFAIRE 2024-09 Accord-cadre de prestations de détection et géoréférencement du réseau d'éclairage public sur les communes adhérentes au Syndicat lancé après classement sans suite du lot N°1 de l'AFFAIRE 2024-02
Description : AFFAIRE 2024-09 Accord-cadre de prestations de détection et géoréférencement du réseau d'éclairage public sur les communes adhérentes au Syndicat
Identifiant de la procédure : 76763247-9842-46ca-8f35-3bae2d2d06d9
Avis précédent : 37f679ee-4358-47fb-8348-bc5c7012b9ac-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71352000 Services de levés souterrains

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : lot 1
Description : Détection et géoréférencement du réseau souterrain sensible d'éclairage public et du réseau souterrain sensible de distribution publique d'électricité pour le contrôle de prestations d'opérateurs économiques sur les communes adhérentes au Syndicat
Identifiant interne : 2024-09

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71352000 Services de levés souterrains

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 16/12/2024
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : PONDERATION 45 %
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : PONDERATION 55 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : PRIX pondération 45 % VALEUR TECHNIQUE pondération 55 %
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Territoire d'énergie Var Symielec
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui signe le marché : Territoire d'énergie Var Symielec

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 800 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CABINET GEO EXPERTS
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024-09
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-09
Titre : Détection et géoréférencement du réseau d'éclairage public
Date de conclusion du marché : 15/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Territoire d'énergie Var Symielec

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 12

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Territoire d'énergie Var Symielec
Numéro d’enregistrement : 258 302 744 00044
Adresse postale : 614 Rue des Lauriers - ZAC Nicopolis
Ville : Brignoles
Code postal : 83170
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pierre@te83.fr
Téléphone : +33 494372811
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 130 005 259 00010
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : TOULON
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427930
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics
Numéro d’enregistrement : 171 300 007 00019
Adresse postale : Place Félix Baret CS 80001
Ville : MARSEILLE Cedex 06
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : 0484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : CABINET GEO EXPERTS
Numéro d’enregistrement : 80852756800014
Adresse postale : 28 Avenue des Arcoules BP 30023
Ville : CAVAILLON CEDEX
Code postal : 84301
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@geo-experts.fr
Téléphone : 0490710778
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ab84071e-c01b-4663-832b-09c9207afd42 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/11/2024 13:40 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00684189-2024
Numéro de publication au JO S : 219/2024
Date de publication : 11/11/2024